 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; l'égalité n'admet aucune distinction de naissance. La loi est la volonté générale , exprimée par la majorité ou des citoyens, ou de leurs représenta us. ( Constitution de l'an 3, titre préliminaire, article 2 , 3 et 6. ) Tous les citoyens... | |
 | France - 1793 - 518 pages
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 | France - Law - 376 pages
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 | Luc Vauvenargues (Marquis de Clapiers) - 1797 - 422 pages
...n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit que la propriété est le droit de jouir et de disposer de..., du. fruit de son travail , et de son industrie, Ces deux droits ne sont pas toujours faciles à concilier , et l'homme né sans propriété et sans... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...Révolution; mais le sens en est modifié et restreint par les articles qui suivent. Selon l'article VI, „ la" loi est la volonté „ générale , exprimée par la majorité ou des ,, citoyens, ou de leurs Représentans. " mais, par l'article VIII delà Constitution, celui-là seul est citoyen qui'paye une... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...de pouvoirs. » IV. La sureté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de...revenus, du fruit de son travail et de son industrie. VI. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...pouvoirs. » IV. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de...revenus, du fruit de son travail et de son industrie, VI. La loi est la volonté générale exprimée par la ma•jorîté ou des citoyens ou de leurs représentants.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...pouvoirs. » IV. La sûreté résulte du concours de fous pour assurer les droits de chacun. V. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens j' de ses revenus, du fruit de son travail et de «on industrie. VI. La loi est la volonté générale... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...procurer la sûreté.... Tel est le .style des Oracles que prononcent les Législateurs du monde. La Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , etc. Autre définition du même genre , c'est-àdire aussi ridicule , mais un peu moins innocente.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...procurer la sûreté.... Tel est le style des Oracles que prononcent les Législateurs du monde. La Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , etc. Autre définition du même genre , c'est-àdire aussi ridicule , mais un peu moins innocente.... | |
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Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 
