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" ... droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 513
by Jacomy - 1859
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 5

France - 1789 - 496 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 446 pages
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Mémoires pour servir à l'histoire de l'année 1789, Volume 3

Jean-Pierre-Louis de Luchet - France - 1790 - 366 pages
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 29-53

France - 1793 - 518 pages
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien...de tous. En conséquence , l'assemblée nationale recoiinoît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans-de...
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Révolutions de Paris: dédiées à la ..., Volume 8, Issues 105-116; Volume 9

France - 1791 - 670 pages
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes simples et incontestables., tournent toujours au maintien...bonheur de tous ». «En conséquence, L'ASSEMBLÉE NATIONAL* recoanolt et déclare les articles suivans ». ARTICLE PREMIER. » Tous les hommes naissent...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...des citoyens , ' fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujoms au maintien de la constitution, et au bonheur de tous. « En conséquence , l'assemblée nationale recpnnoît e* déclare, en présente et sous les auspices de l'être '114-. préme , les droits suivant...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En eonséquence , l'assemblée nationale reccmnoît et déclare , en présence et sou» les auspices de...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...des citoyens , fondées désormais sur des principe! simples et incontestables , tournent tour jours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnoit et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants...
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