 | Henri Schuermans - Press law - 1861 - 576 pages
...se trouverait pas l'indication vraie du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois, et d'une amende de 26 fr. a 200 fr. ou de l'une de ces peines seulement. Toutefois, l'emprisonnement ne pourra être prononcé... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - 570 pages
...se trouverait pas l'indication vraie du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois, et d'une amende de 26 fr. a 20(1 fr. ou de l'une de ces peines seulement. Toutefois, l'emprisonnement ne pourra «Ire... | |
 | Public works - 1868 - 624 pages
...puni 1 •140 MÉLANGES. d'un emprisonnement de huil jours à trois ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement. Art. 529. Si le fait a été commis en réunion on en bande, la peine sera la réclusion. Les chefs et les... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans l'une des circonstances indiquées à l'art. 4M, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement. — P. 25, s., 38, «., 4C,... | |
 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - 964 pages
...de fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs. Art. 166 et 167 (réunis en un seul). Seront punis d'un emprisonnement... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...punie conformément à l'article S. ART. 224. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou de l'une de ces peines seulement, quiconque par imprudence, négligence, inattention, maladresse ou... | |
 | Law reports, digests, etc - 1875 - 468 pages
...imputés à Thiry sont (I; HÉIIE, t. IX. p. 55i, S 7»», HI.; PASIC., 187S. — 1" PARTIE. punis d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de SO Irancs à 500 francs, ou lout au moins d'une de ces peines; Considérant qu'il résulte des articles... | |
 | Public works - 1876 - 590 pages
...francs à mille francs. Art. 420. S'il n'est résulté du défaut de prévoyance ou de précautions que des coups ou des blessures, le coupable sera puni...de cinquante francs à cinq cents francs ou d'une décès peines seulement. Art. 65. Lorsque le même l'ait constitue plusieurs infractions, la peine... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans l'une des circonstances indiquées à l'art. 444, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à' deux mois et d'une amende de vingt-six franc? à cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement. — 5ôl, 7". La rédaction... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...qui, même avant que le bourgmestre ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs. Art. 320. » Seront punis d'un emprisonnement de deux mois à... | |
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S'il n'est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou de* blessures le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement. 
