Échanges techniques: stratégies de l'innovation et du savoir-faire technologique |
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1817 LIBRARIES Allemagne Fédérale ANNUITÉS ET TAXES ans du dépôt ART ANTÉRIEUR Article assistance technique Avant l'anniversaire bailleur brevet de base brevets d'addition brevets d'invention CATÉGORIES DE DEMANDES certificats d'auteur cession cessionnaire cf également CHIGAN clause de non-concurrence clauses commerciale concédant concessionnaire concurrence contrat de franchise contrefaçon contrefacteur Conv d'Union définir demande de brevet DEMANDES ET TITRES déposant dessins et modèles domaine public donneur employeurs ÉTRANGERS CATÉGORIES éventuellement EXAMENS ET OPPOSITIONS exclusifs sont attribués exemple EXPLOITATION ET MARQUAGE fabrication généralement inventeurs invention Japon juridique l'anniversaire du dépôt législations licence de brevet licence de marque MICHIGAN modèle d'utilité mois avec surtaxe monopole négociations nullité OMPI OPPOSITIONS Examen préalable PATENT peuvent pharmaceutiques possession personnelle présent contrat priorité antérieure problème produits propriété industrielle propriété intellectuelle protection protéger publication receveur redevances règlementations revendications savoir-faire secret sinon licences obligatoires tiers tion titres de propriété titres ou demandes titulaire Union Sud-Africaine UNIVERSITY utiliser Variétés biologiques