...la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il en sera remis , à la préfecture pour les chefs-lieux de département , à la souspréfecture pour ceux d'arrondissement , et, dans les autres villes, à la mairie , un exemplaire signé d'un propriétaire...

...de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il en sera remis, à la préfecture pour les chefs-lieux de département , à la sous-préfecture pour ceux d'arrondissement, et, dans te autres villes , à la mairie , un exemplaire signéTl'un propriétaire...

...Au moment où un journal ou écrit périoclique était publié , un exemplaire devait être déposé à la préfecture pour les chefs-lieux de département...souspréfecture pour les chefs-lieux d'arrondissement , et à la mairie dans les autres villes. Les éditeurs qui n'avaient point satisfait aux conditions que...

...dépôt de deux exemplaires, destinés aux collec« lions nationales » ; que ce dépôt doit être fait au ministère de l'intérieur pour Paris, à la préfecture...sous-préfecture pour les chefs-lieux d'arrondissement, etc.; — att. que la faculté donnée par cet article d'effectuer le dépôt au moment même de la...

...moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il sera remis à la préfecture pour les chefs-lieux de département, à la sous-préfecture pour ceux d'arrondissement, et pour les autres villes à la mairie, deux exemplaires signés du gérant...

...la publication de chaque feuille ou livraison du journal -ou écrit périodique, il en sera remis, à la préfecture, pour les chefs-lieux de département, à la sous-préfecture pour ceux d'arrondissement, et, dans les autres villes, à la mairie, un. exemplaire signé d'un prop riétaire...

...de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il en sera remis, à la préfecture pour les chefs-lieux de département, à la sous-préfecture pour ceux d'arrondissement, et, dans les autres villes, à la mairie, un exemplaire signé d'un propriétaire...

...de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique^ il en sera remis, à la préfecture pour les chefs-lieux de département, à la sous-préfecture pour ceux d'arrondissement, et, dans les autres villes, à la mairie, un exemplaire signé d'un propriétaire...

...la publication de cha« que feuille, ou livraison du journal ou écrit pério« dique, il sera remis à la préfecture pour les chefs-lieux « de département, à la sous-préfecture pour ceux d'arron« dissement et pour les autres villes à la mairie, deux « exemplaires signés du gérant...

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