...4); Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie; Vu la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial pour l'Algérie; Vu le décret du 16 janvier 1902 sur le régime financier en Algérie; Vu le décret du i3 février...

...usage à titre facultatif d'enveloppes ouvertes pour la correspondance officielle de service ; IX, 525. Loi, du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial pour l'Algérie ; IX, 528. DÉCHET, du 19 janricr 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution...

...4i,58, 5g, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 18-71 sur les conseils généraux 17 VII. Loi modifiant l'article 9 de la loi du 19 décembre 1900 portant création d'un budget spécial de l'Algérie 20 VIII. Rapport au Président de la République sur les résultats de la réduction...

...dispositions de la présente loi. Art. 99. — Est complété ainsi qu'il suit le tableau A annexé à la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial pour l'Algérie : • Dépenses obligatoires, chapitre 118 bis. — Postes et télégraphes. — Participation de l'Algérie...

...dispositions contraires sont abrogées. » — (Adopté.) « Art. 19. — Le premier alinéa de l'article 13 de la loi du 19 décembre 1900 portant création d'un budget spécial pour l'Algérie est modifié comme suit : « Les fonds libres de l'Algérie sont obligatoirement versés en compte courant...

...l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre deux projets de loi : Le lrr, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial de l'Algérie ; Le 2e, portant ouverture, sur l'exercice 1907, de crédits supplémentaires et extraordinaires...

...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur »nil: Авт. 1". L'article 9 de la loi du 19 décembre 1900, portant...circonstances exceptionnelles exigeront, postérieurement an 3o juin, la modification du projet de budget délibéré dans le premier semestre , les délégations...

...territoires d'administration directe. (Off. du 12 juillet 4S01). 9 Juillet 1907. — Algérie Loi Modifiant l'article 9 de la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial de l'Algérie. (O/f. du, H juillet 1907). 9 Juillet 1907 % Loi Modifiant divers articles de la loi...

...en session extraordinaire lorsque des circonstances extraordinaires exigent, postérieurement au 30 juin, la modification du projet de budget délibéré dans le premier semestre. Ainsi que M. Jules Cambon le déclarait nécessaire, le renforcement des attributions du gouverneur...

...en 1900, Par M. Robert ESTOUBLON, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris 200 Loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial pour l'Algérie 21* TUNISIE. Notice sur les lois, décrets et arrêtés promulgués en 1900, Par M. Robert ESTOUBLON,...