 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...4); Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie; Vu la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial pour l'Algérie; Vu le décret du 16 janvier 1902 sur le régime financier en Algérie; Vu le décret du i3 février... | |
 | Mineral industries - 1904 - 528 pages
...usage à titre facultatif d'enveloppes ouvertes pour la correspondance officielle de service ; IX, 525. Loi, du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial pour l'Algérie ; IX, 528. DÉCHET, du 19 janricr 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...4i,58, 5g, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 18-71 sur les conseils généraux 17 VII. Loi modifiant l'article 9 de la loi du 19 décembre 1900 portant création d'un budget spécial de l'Algérie 20 VIII. Rapport au Président de la République sur les résultats de la réduction... | |
 | France - 1935 - 1238 pages
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 | Finance, Public - 1903 - 848 pages
...dispositions de la présente loi. Art. 99. — Est complété ainsi qu'il suit le tableau A annexé à la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial pour l'Algérie : • Dépenses obligatoires, chapitre 118 bis. — Postes et télégraphes. — Participation de l'Algérie... | |
 | France - 1904 - 1294 pages
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 730 pages
...dispositions contraires sont abrogées. » — (Adopté.) « Art. 19. — Le premier alinéa de l'article 13 de la loi du 19 décembre 1900 portant création d'un budget spécial pour l'Algérie est modifié comme suit : « Les fonds libres de l'Algérie sont obligatoirement versés en compte courant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 618 pages
...l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre deux projets de loi : Le lrr, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 19 décembre 1900, portant création d'un budget spécial de l'Algérie ; Le 2e, portant ouverture, sur l'exercice 1907, de crédits supplémentaires et extraordinaires... | |
 | France - Law - 1908 - 2644 pages
...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur »nil: Авт. 1". L'article 9 de la loi du 19 décembre 1900, portant...circonstances exceptionnelles exigeront, postérieurement an 3o juin, la modification du projet de budget délibéré dans le premier semestre , les délégations... | |
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La loi du 19 décembre 1900 portant création d'un budget spécial pour l'Algérie et les lois qui l'ont modifiée et complétée... 
