Les loisirs du chevalier d'Eon de Beaumont sur divers sujets importans d'administration: &c. pendant son séjour en Angleterre, Volume 9 |
Common terms and phrases
affez affujettis ainfi aliénations auffi avoient avoit bail befoins bled c'eft c'eſt caufe certificats chofes commerce Confeil conféquence confervation confidérable confommation déclaration deniers denrée Dieuze difette différens difpofition domaine Drêche édit du mois efpece enfans enforte enfuite eſt étoient étoit exclufive falées fans favoir fe trouve fecours feptier fera feroient feront fervir feulement fimple finances foient foit fomme font fortie des grains foulagement fous le nom fouvent François fubfiftance fuffifante fuivant fujets fupprimés fur les tailles Gabelle impofition Intendans jufqu'à jufte l'établiffement l'Etat laiffer lefquels loix lorfqu'il Louis XIV magafins matiere mendians ment mentation millions muid n'eft néceffaire néceffité obferver officiers ordonnance paffer paroît particuliérement payer pefant perfonnes peuple plufieurs poids de marc police pourroit préfent prefque premiere provinces puiffe puiffent quantité raifon réglemens rentes richeffe roit royaume s'eft Seigneurs Tabac tems terres tion ufage دو دو دو وو رو وو دو
Popular passages
Page 292 - ... fa diftribution dans les greniers , & autres queftions qu'on peut faire à ce fujet. SM ne me dit point à quelle fin elle me demandoit ce mémoire. Je me hâtai de le drefler le mieux que je pus , & à peu près , parce que , fuivant les raifons que j'y expofois , on ne peut marquer au...
Page 201 - Seigneurs ne font fuifisde droit. Il eft bien entendu que ceux qui prétendent avoir titre pour recueillir une fucceflion vacante, foit par aubaine, bâtardife, déshérence ou confifcation, ne peuvent y être admis qu'à la charge de payer les dettes, jufqu'à concurrence de ce dont ils profitent. A l'égard de la prefcription contre le Roi, du droit de Déshérence & biens vacans , il faut faire différence entre les chofes déjà aquifes au Roi & les aûions qu'il peut aquérir.
Page 204 - Majefté divine & humaine & de félonie , dans lefquels on prétend que la Confifcation appartient au Roi exclufivement à tous autres, même fans aucune charge, dettes, fubftitutions ou fidei-commis, fi ce n'eft du douaire-, ce qui a lieu, non feulement au premier chef, mais encore pour tous les autres cas royaux , quand même le coupable n'auroit pas èré condamné de fon vivant.
Page 42 - Elle ya échoué, toutes les fois qu'elle l'a tenté ; l'efprit de l'homme a plus de refTources quand il eft queftion de faillir, que la Loi n'a de prudence pour l'empêcher de mal faire. Il s'agit donc de trouver des moyens fimples que la malice des hommes ne puifle point éluder , qui n'exigent point ces attentions fuivies dont la gêne nuit à l'exaclitude ; des moyens enfin fur le fuccés defquels on puiffe raifonnablement compter , fans employer la force , la contrainte & les peines» 11 s'en...
Page 217 - On a vu que cette taxe avoit été premiérement réglée à 40. ans, Philippe le Bel en fixa l'époque à 30. Charles IV. dit le Bel la remit à 40. ce qui fut fuivi par Philippe de Valois, Charles V. & Charles VI. Charles VIII. réduifit ce terme à 28. ans. François I. à 2f.
Page 175 - Les terres & droits ainfî donnés, païîentj aux enfans mâles des apanagiftes , & aux enfans mâles de leurs enfans mâles graduellement en ligne directe. Si les enfans mâles viennent à manquer, l'apanage retourne de plein droit à la Couronne, fans que les parens collatéraux, même mâles...
Page 294 - Ils trouvent à la vérité de grandes difficultés à la changer , mais ce changement une fois fait , paroît en récompenfë une des principales fources au.
Page 293 - On fait combien la gabelle rapporte au roi , de net , tous frais déduits , & il n'eft pas difficile de favoir conféquemment à quoi ces frais montent pour chaque minot de fel. Pourquoi le roi ne...
Page 111 - Bleds & de looo livres d'amende, à moins qu'ils n'aient fait, avant l'expiration defdites deux années , devant les officiers municipaux de la ville royale la plus prochaine , une déclaration exacte de la quantité & qualité des Bleds qu'ils entendent conferver dans leurs greniers...
Page 230 - ... édit du mois de décembre 1703. fupprima ce qui exiftoit alors , & en créa de nouveaux dans toutes les villes du royaume où il y avoit...