...qualité de neutre ou d'ennemi , sera déterminé par leur cargaison; en conséquence, tout bâtiment trouvé en mer , chargé en tout ou en partie de marchandises...soit le propriétaire de ces denrées ou marchandises ». On a regardé que cet article pouvait produire des effets dangereux par l'anus qui en avait été...

...d'ennemis, sera desormais determine par leur cargaison. En consequence, tout batiment trouve en mer, charge, en tout ou en partie, de marchandises provenant d'Angleterre ou de ses possessions, sera declare de bonne prise, quels que soient les proprietaires de ces dearees ou marchandises. 2o. Tout...

...qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaisonj qu'en conséquence tout bâtiment trouvé en mer, chargé en tout ou en partie de marchandises...le propriétaire de ces denrées ou marchandises. Tout navire étranger , ajoute la loi , qui , dans le cours de sa traversée, sera entré dans un port...

...propriétés neutres, saisies par eux , furent uniformément déclarées de bonne prise et confisquées. Une dernière loi , du 29 nivose an 6, vint mettre...parviendraient toujours à prouver qu'à bord des butimens étrangers il existait quelque article provenant d'Angleterre ou de ses possessions ; ils...

...leur cargaison : en conséquence, tout bâti« ment trouvé en mer, chargé, en tout ou en partie f « de marchandises provenant d'Angleterre ou de « ses...fût leur pavillon, certains qu'ils étaient qu'ils par viendraient toujours à prouver qu'à bord des bâtimens étrangers il existait quelque article...

...qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaison; en conséquence, tout bâtiment trouvé en mer, chargé en tout ou en partie de marchandises...soit le propriétaire de ces denrées ou marchandises (2). 2. Tout navire étranger qui , dans le cours de sa traversée , sera entré dans un port d'Angleterre,...

...en conséquence, tout bâtiment trouvé » en mer, chargé, en tout ou en partie, de marchan» dises provenant d'Angleterre ou de ses possessions, » sera déclaré de bonne prise, quel que soit le pro» priétaire de ces denrées ou marchandises. » A partir de cette loi , la licence des capteurs...

...6 (18 janvier 1798), portant que tout navire chargé en tout ou en partie de marchandises anglaises sera déclaré de bonne prise, quel que soit le propriétaire de ces marchandises. Il en fut de même par le décret du 29 août 1798, qui déclara que tout sujet neutre...

...de sévérité à l'égard de l'Angleterre. Une loi du 29 nivôse avait déclaré que tout bâtiment trouvé en mer chargé en tout ou en partie de marchandises provenant de l'Angleterre ou de ses possessions , serait reconnu de bonne prise , quelque fût le propriétaire...

...is submitted that the instructions of the Swedish government to the baiiment trouv6 en mer, charge en tout ou en partie de marchandises provenant d'Angleterre, ou de ses possessions, sera declare de bonne prise, quelque soit le proprtetaire de ces denrees ou marchandises." See Atcheson's...