Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris, de 1744 à 1838

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A. Dupont, 1839 - France
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Page 26 - L'état des navires, en ce qui concerne leur qualité de neutre ou d'ennemi, sera déterminé par leur cargaison; en conséquence, tout bâtiment trouvé en mer, chargé en tout ou en partie de marchandises provenant d'Angleterre ou de ses possessions , sera déclaré de bonne prise, quel que soit le propriétaire de ces denrées ou marchandises (2).
Page 17 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 17 - Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Page 131 - Le président Bexon était bossu, et bossu très-prononcé : on amena à son audience un de ses pairs en difformité, accusé d'avoir maltraité à outrance un individu plus fort et mieux fait que lui. Or , cet accusé bossu avait pour défenseur l'avocat Mathon de la Varenne, qui lui-même était bossu. Interpellé par le président de dire pourquoi il avait si rudement frappé le plaignant, l'accusé balbutie : "Je n'oserai jamais vous le dire. — Le tribunal vous ordonne de dire la vérité,...
Page 131 - Or , cet accusé bossu avait pour défenseur l'avocat Mathon de la Varenne, qui lui-même était bossu. Interpellé par le président de dire pourquoi il avait si rudement frappé le plaignant, l'accusé balbutie : "Je n'oserai jamais vous le dire. — Le tribunal vous ordonne de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. " Nouvelle hésitation de l'accusé.
Page 323 - Lecouteulx s'étant étendue, au lieu de sortir de sa sphère, avait adopté le système de fonder en d'autres villes, et même en d'autres Etats de l'Europe, des banques succursales ou de correspondance. Elle avait entre autres, à Rouen, un comptoir fort important, pour le service des manufactures et fabriques de cette ville industrielle.
Page 15 - ... relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
Page 323 - J'ai vu, dans les archives de cette maison Leouteulx, place Vendôme, un cabinet dont les cases étaient remplies de la volumineuse collection de tous les grands -livres tenus depuis cent cinquante ans, et clôturés par des résumés d'inventaires. J'ai lu , à la suite de l'un de ces grands-livres, dressé en 1720, après la chute du système de...
Page 223 - Ton temple est sur les monts, dans les airs, sur les ondes, Tu n'as point de passé, tu n'as point d'avenir, Et sans les occuper tu remplis tous les mondes, Qui ne peuvent te contenir.
Page 146 - Il fut délibéré et convenu entre nous, que nous formions une ligue défensive; que si le choix du monarque tombait sur l'un de nous, tous les autres l'assisteraient comme conseils. On arrêta même que tout le système de la défense projetée serait fortement tracé par les premiers mots de l'exorde, l'auteur devant dire en substance: « J'apporte à la Convention la vérité et ma tête; elle pourra disposer de ma vie quand elle aura entendu mes paroles ». Elle devait essentiellement s'élever...

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