 | France - Law - 1810 - 820 pages
...auteurs, soit nationaux , soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé , peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à toute autre personne...substituée en leur lieu et place, pour eux et leurs ayantcause, comme il est dit à l'article précédent. TITRE VII. SECTION I.'c Des Délits en matière... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...auteurs, soit nationaux, soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé, peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à toute autre personne qui est alors substituée eu leur lieu et place, pour eux et leurs ayantcause, comme il est dit à l'article précédent ».... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré - Censorship - 1819 - 314 pages
...veuve , pendant leur vie , et à leurs enfans , pendant vingt ans. 34. L'auteur peut céder son droit à un imprimeur ou libraire , ou à toute autre personne , qui est alors substituée en son lieu et place , pour lui et ses ayans-cause , comme il est dit à l'article précédent. 35. L'individu... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...soit nationaux, soit e'trangers (ij, de tout ouvrage imprimé ou grave' , peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire , ou à toute autre personne qui est alors substituée en son lieu et place, pour eux et leur ayant-cause , comme il est dit à l'article précédent {••.}.... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 426 pages
...auteurs , soit nationaux , soit étrangers , de tout ouvrage imprimé ou gravé , à céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à toute autre personne..., qui est alors substituée en leur lieu et place ; » Attendu que l'enseignement religieux est la fonction la plus essentielle de l'épiscopat; » Que... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 416 pages
..., toit nationaux , soit ÉTRANGERS , de tout ouvrage imprimé ou gravé , peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire , ou à toute autre personne,...substituée en leur lieu et place, pour eux et leurs hoirs, comme il est dit à l'article précédent. » Et inutilement prétend-on que cette disposition... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...auteurs , soit nationaux, soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé, peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire , ou à toute autre personne...substituée en leur lieu et place . pour eux et leurs ayant-cauie, comme il est dit en l'article précédent. ( Art. 4o, Aid. ) — Le décret du jer germinal... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...auteurs, soit nationaux, soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé, peu vent céder leur droit à un imprimeur, ou libraire ou à toute autre personne...substituée en leur lieu et place pour eux et leurs ayans-cause, comme il est dit en l'article précédent. Ces dispositions qui, dans l'origine, étaient... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...auteurs, soit nationaux, soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé, peuvent cédur leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à toute autre personne, qui est alors substituée en leurs lieu et place , pour eux et leurs ay ans-cause, comme il est dit à l'article précédent (a).... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...ayant« cause , comme il est dit en l'article précédent. » On dit à la quatrième rédaction : ... à un imprimeur ou libraire , ou à toute autre personne qui est alors substituee en son lieu et place, etc... On dit à la septième rédaction : les auteurs soit nationaux... | |
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Les auteurs, soit nationaux , soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé, peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à toute autre personne, qui est alors substituée en leur lieu et place pour eux et leurs ayants cause, comme... 
