 autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à...  Bulletin des lois - Page 57by France - 1882Full view - About this book
 | Civil engineering - 1869
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 50. Toute exécution ou aulorisa'.ron ultérieure de route, de canal, de chemin de fer,...éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnisé de la part de la compagnie. 60. Le Gouvernement et le département se réservent expressément... | |
 | Civil engineering - 1883
...concessionnaire. Art. 5g. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, d« chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée...voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture a aucune demande d'indemnité de la part 4\i concessionnaire. Il est entendu, toutefois, que, conformément... | |
 | Civil engineering - 1853
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. '58. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier des charges, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | Civil engineering - 1876
...l'État. TITRE VL CLAUSES DIVERSES. Art. 56. — (Foir fart. 58 du type.) Art. 57. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer ohjet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
 | Civil engineering - 1862
...construction M au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation dans la contrée où est situé le chemin te 1er objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... | |
 | Civil engineering - 1855
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la société. 54. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation, dans la contrée où est fitué le chemin de fer cnnrédé en vertu du présent cahier des charges, 0:1 dans toute autre contrée... | |
 | Civil engineering - 1882
...interruption de la navigation, quelles qu'en puissent être les causes et la durée, toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est située la ligne navigable a laquelle se rapporte la présente permission ou dans toute autre contrée... | |
 | Civil engineering - 1879
...construction ou au service du chemin de f^^ri aucuns (rais pour la compagnie. Art. 56. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, on dans toute autre contrée voisine on éloignée,... | |
 | Civil engineering - 1859
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. io Tonte exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est situe le chemin de fer, objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | Civil engineering - 1872
...construction ou au service du cbemin cio fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Sg. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de fer, de travaux de navigation dans la contrée on est situé le cbemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
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