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" Déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. DÉCLARATION. Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, Considérant qu'un traité de commerce a été conclu... "
Bulletin des lois - Page 262
by France - 1882
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 51, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1881
...proroger le traité de commerce et de navigation conclu entre les deux pays le 7 juillet 1865, ladite 'déclaration dont la teneur suit est approuvée et...DÉCLARATION. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, prévoyant le cas où les relations commerciales...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1883
...ultérieur des cours d'eau non navigables ni flottables mitoyens entre les deux pays, ladite convention, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, désirant,...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...demeure annexée à la présente loi. Convention de poste entre la France et lu Suisse. Le président de la République française et le conseil fédéral de la confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage qui unissenl les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1856
...Convention de poste entre la France et la Suisse, signée à Paris, le 23 novembre 1849. Le Président de la République française et le conseil fédéral de la confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage 3ui unissent les...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...déclaration ayant été signée à Paris, le 4 novembre 1872, entre la France et l'Empire d'Allemagne, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée...sera insérée au Journal officiel. DÉCLARATION. Les soussignés, agissant au nom de c f '(i) Proposition le 11 novembre (JO du \S, n. 14H). /¡apport...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...pa applicable seulement aux forêts d* l'Alférle. la France et l'Italie, ladite déclaration, donjt la teneur suit, est approuvée et sera insérée au...DÉCLARATION. Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie ayant -jugé utile de fixer le sens de l'art. 13 de...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...suisse, en conformité de l'art. 3 de la convention monétaire additionnelle du 3l janvier 1874, ladite déclaration, dont la teneur suit, est approuvée et sera insérée au Journal officiel. Le Président de la République, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, décrète...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...Mr. le Comte de Moltke Hvitfeldt, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, et Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse: Mr. Kern, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la République Française ; Lesquels,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...Mr. le Comte de Moltke Hvitfeldt, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, et Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse: Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876
...la Francia e la Svizzera. Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la république française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, ayant jugé utile, dans l'intérêt de la circulation monétaire de leurs pays, respectifs, de réviser,...
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