| Civil engineering - 1883 - 786 pages
...précède, le concessionnaire transporte des masses indivisibles pesant plus de 5 ooo kilogrammes, il devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes...seront fixés par l'Administration, sur la proposition du concessionnaire. Art. 4ô. — Les prix de transport détermines au tarif ne sont point applicables... | |
| Civil engineering - 1882 - 782 pages
...masses indivisibles pesant plus de 5 ooo àilogrammes, il devra, pendant trois mois au moins, aceorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient...demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés ptr l'Administration, sur la proposition du concessionnaire. Art. ||,. — Les prix de transport déterminés... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...pendant trois mois Si, nonobstant la dispfeition qui précède, la compagnie transporte dos masses Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par...l'administration, sur la proposition de la compagnie. 4". Les prix de transport déterminés au tarit ne sont point applicables : ('••) Aux denrées... | |
| Civil engineering - 1854 - 816 pages
...ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de 5000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie...transporte des masses indivisibles pesant plus de 5000 kilogr., elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux... | |
| Civil engineering - 1879 - 952 pages
...La compagnie ne pourra être contrainte de transporter les masses pesant plus de 5,ooo kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie...transporte des masses indivisibles pesant plus de ">,>•"" kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder la même facilité a tous... | |
| Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de Sooo kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie...transporte des masses indivisibles pesant plus de 5,ooo kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes futilités à tous... | |
| Civil engineering - 1859 - 790 pages
...La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de 5000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie...transporte des masses Indivisibles pesant plus de 5000kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux... | |
| Civil engineering - 1855 - 736 pages
...ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de 5 000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie...transporte des masses indivisibles pesant plus de .S 000 kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous... | |
| Civil engineering - 1881 - 836 pages
...indivisibles dépassant ce poids, il devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités il tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront lixés par l'administration supérieure, sur la proposition du concessionnaire. Les prix de transport... | |
| Civil engineering - 1869 - 740 pages
...ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de 5000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie...transporte des masses indivisibles pesant plus de 5000 kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux... | |
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