 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...à 3 9 TITRE IV. TAIES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 4o. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...en remplira exactement toutes les obligations, le déparlement et les communes subventionnâmes lui accordent : i° Les subventions portées au traité... | |
 | Civil engineering - 1853 - 546 pages
...sûreté à accomplir. 35. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, pour un laps de 99 années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des travaux de la ligne... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...MARCHANDISES. Art. 4». — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui acfonle l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les fruits de péage... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...MARCHANDISES. Art. .'(?.. — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...en remplira exactement toutes les obligations, le département d'Oran lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée d« la concession,... | |
 | Civil engineering - 1881 - 792 pages
...commerce des travaux et dépenMW qu'elle s'engage à faire par le présent cabier des charges, et sous lu condition expresse qu'elle en remplira exactement...obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de pereevoir, pendant toute la durée de la concession, à titre de location des pavillons à marchandises,... | |
 | Civil engineering - 1851 - 574 pages
...compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde , pour un laps de quatre-vingt dix-neuf années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...concessionnaires eniendus. 39. Pour Indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le gouvernement leur accorde, pour un laps... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...la préfecture de Seine-et-Oise. ». Pour indemniser l'adjudicataire des dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pour le laps de temps qui sera... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...MARCRANDISES. Art. 4 1 - — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé a percevoir, pendant toute la... | |
 | Civil engineering - 1883 - 728 pages
...MARCHANDISES. Art. <£i. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engagea faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
