 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1827 - 614 pages
...nécessairementen maçonnerie. Si le chemin rencontre des cours d'eau navigables, ta compagnie sera tenue de -prendre toutes les mesures et de payer tous les...nécessaires pour que le service de la navigation n'éprouve ni interruption ni entrave par le fait des travaux, et qu'il puisse se continuer après... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...mètres de hauteur. Celte oov«ture ne pourra être établie sur aucune voie publique. Art. 16. — A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables,...rencontre des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...Art. if). — A la rencontre des cours d'eaa flottables ou navigables, Te concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...rencontre des routes nationales ou départementales et des autres chemins publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...margelle en maçonnerie de 2 métros de hauteur. Cette ouverture ne pourra êlre établie sur aucune voie publique. 17. A la rencontre des cours d'eau...service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni inUrruption ni entrave pendant la durée des travaux. A la rencontre des routes nationales ou départementales... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...préfet. 14. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les...service de la navigation ou du flottage n'éprouve ui interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A la rencontre des routes impériales... | |
 | Civil engineering - 1853 - 546 pages
...maçonnerie ou en fer. 17. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les...nécessaires pour que le service de la navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni en* trave pendant l'exécution des travaux. La même condition... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...maçonnerie ou en fer. 17. A la rencontre des rivières flottables ou navigables, la société sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les...nécessaires pour que le service de la navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. La même condition... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...rencontre des routes nationales ou départementales et autres chemins publics, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que les communications n'éprouvent ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A cet... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...navigables, le concessionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais néMSHires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ai entrave pendant l'exécution des travaux. mins p-'lili'-s, il sera construit des chemins et ponis... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...margelle en maçonnerie de 2 mètres de h«utair. Cette ouverture ne pourra être établie sur aucune voie publique. 17. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, la compagnie «rj tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires, fur... | |
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voie publique. 17. A la rencontre des cours d'eau flottables ou navigables, les concessionnaires seront tenus de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption... 
