 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Cette fois les soumissions pourront être inférieures à la... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du déparlement. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat,... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...valeur que l'adjudication aura déterminée. Le cautionnement deviendra la propriété de l'état. SI l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat,... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...et les concessionnaires évincés recevront d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si celte seconde tentative reste également sans résultat,... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sans mise à prix après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement déchu de tous droits ; les installations, appareils, ouvrages... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases,après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...évincée recevra de la nouvelle compagnie la valeur que la nouvelle adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si celte seconde tentative reste également sans résultat,... | |
 | Civil engineering - 1881 - 578 pages
...charges, et le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat,... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'état. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat,... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...partie du cautionncmont qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Celte fois, les soumissions pourront êlre inférieures à la... | |
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Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes hases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tons... 
