| Civil engineering - 1855 - 736 pages
...objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont...du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin et toutes ses dépendances, si la société ne se mettait pas en mesure de satisfaire... | |
| Civil engineering - 1879 - 952 pages
...dépendant également de ladite voie ferrée, tels que les barrières et c!6tures, les voies, changements do voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues...années qui précéderont le terme de la concession, l'État aura le droit de saisir les revenus de l'entreprises et de les employer à rétablir en bon... | |
| Civil engineering - 1853 - 546 pages
...objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont...de la concession , le gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état... | |
| Civil engineering - 1851 - 574 pages
...objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont...de la concession, le gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état... | |
| Civil engineering - 1867 - 600 pages
...les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus des chemins de fer et leurs dépendances, si le concessionnaire... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, nachines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le ...•-;l'.-iiii'ut aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de lea employer à rétablir... | |
| Civil engineering - 1882 - 782 pages
...les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit do saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en... | |
| Engineering law - 1904 - 1164 pages
...les voies, changementsde voie, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de. les employer à rétablir... | |
| Civil engineering - 1883 - 786 pages
...les voies, changement de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer a rétablir en... | |
| Civil engineering - 1869 - 740 pages
...les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en... | |
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