 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...archives. VIII. Il ne fera accordé aux membres de la famille royale aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur mariage , une rente apanagère, laquelle fera fixée par le corps légiflatif, & finira à l'extinction de leur poftétité... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...naifTances , mariages &• décès des princes François , feront préfentés au corps légiflatif, qui en ordonnera le dépôt dans (es archives. VIII....de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis , ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses Archive». 8. Il ne sera accordé aux membres ds la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puinés...l'âge de vingt-cinq ans accomplis , ou lors de leur tnariage , une renie apanagere, laquelle sera fixée par le corps législatif, et fmira à l'extinction... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...< présentés au corps législatif , qui en ordonne le dépôt dans « ses archives. i « Il n'est accordé aux membres de la famille du roi aucun « apanage réel. • , « Les fils puînés du roi reçoivent à l'âge de a5 ans acroin« plis , ou lors de leur mariage , 'une rente... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...seront présentés au corps-législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apana'ge réel. Les fils puînés du roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage , une rente... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. — SC 0. 28 tlor. an xn, art. 13(1). 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. — Les fils puînés du Roi rece vront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...seront paésentés au corps législatif, qui «n ordonnera le dépôt dans ses archives. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis ou lors de leur mariage une rente apanagère,... | |
 | Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy - Feudalism - 1819 - 698 pages
...constitution de i7gi avait proscrit les apanages réels. Les fils puînés du roi devaient recevoir, à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagèrc, fixée par le corps législatif, et qui s'éteindrait avec leur postérité masculine.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...n'emportera aucun privilége ni aucune exception au droit commun de tous les Français. Les fils puînés du roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage , une rente apanagère ; lai|»iillc sera fixée par le corps législatif, et Unira à l'extinction de leur postérité... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...présentés au corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. .... VIII. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront, à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente... | |
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Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. Les fils puînés du Roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le Corps législatif, et finira... 
