 | 1791 - 806 pages
...; <* Dans les villes au-delfous de (ix mille âmes, celle d'être propriétaire ou ufnfruitier d'un bien» évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une .habitation évaluée fur les mêmes... | |
 | France - 1791 - 634 pages
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 | France - 1790 - 532 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 498 pages
...Décret^. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usu.r fruitier d'un biea évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la...locale de cent cinquante journées de travail , ou d'4lre fermiei^u. métayer de biens évalués sur les mêmes rôles, à un j0Œnu égal à la valeur... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...favoit, dans les villes au-deflus de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitiet d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cuits journées de travail, ou d'être locataite d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles,... | |
 | France - 1791 - 670 pages
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...villes au-dessus de 6 mille ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cent journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...propriétaire ou usufruitier d'on bien évalué, sur les rôles de contribution , à nn revenu égal a la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'one babitation évaluée , surles mêmes rôles , à on revenu égal a la valeur de cent journées... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...au-dessus de six mille sm^S , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur Us rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de doux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...travail ; Et , dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante jouruées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués , sur les même,* rôles ,... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou... 
