Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10 |
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Philippe Alexandre refuse un poste en algérie
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Common terms and phrases
accordée ACTES ampliation août Arrêté du Gouverneur-Général articles aura autorisation avril Blidah Bulletin bureau cent Chambres chargé de l'exécution CHARON chaudières chef civil classe commandant commerce Commission commune compagnie compte concession concessionnaire conformément Conseil Constantine cours crée d'Alger d'Oran date décembre Décret du Président Décret présidentiel délai département dernier détermine devra Direction dispositions division donner employés établissements exécutif février fixe fonctions forme général Gouverneur-Général de l'Algérie Guerre indiquant janvier jour juge juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'État l'exécution du présent l'ordonnance lieu localités Maire mars membres ment MERCIER militaire mines ministériel Ministre mois municipal nom du Peuple nombre nomme novembre octobre ordonnances ordre payer place plan police population portant pourra Pouvoir Préfet première présent arrêté promulgué en Algérie province publics publique rapport réglement relatif remplacement République s'il Secrétaire-Général du Gouvernement septembre sera seront service sieur Signé suit suivant territoire tion titre travaux tribunal vapeur
Popular passages
Page 165 - Quiconque étant chargé, dans un scrutin, de recevoir, compter ou dépouiller les bulletins contenant les suffrages des citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu...
Page 165 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs.
Page 70 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 264 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 164 - Le sénateur élu dans plusieurs départements doit faire connaître son option au président du Sénat dans les dix jours qui suivent la déclaration de la validité de ces élections. A défaut d'option, dans ce délai, la question est décidée par la voie du sort et en séance publique.
Page 276 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 16 francs à 100 francs (3). § 2. — Délits contre la chose publique.
Page 157 - Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. — Ses décisions sont motivées. — Toutes les réclamations et décisions sont insérées au procès-verbal ; les pièces ou bulletins qui s'y rapportent y sont annexés, après avoir été parafés par le bureau.
Page 371 - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu la loi du...
Page 167 - En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits prévus par la présente loi ou par le Code pénal, la peine la plus forte sera seule prononcée.
Page 276 - Toute attaque par l'un des mêmes moyens contre le respect dû aux lois et à l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés, toute apologie de faits qualifiés crimes ou délits par la loi pénale sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 fr. à 1,000 fr.
Bibliographic information
| Title | Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10 Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, France min. de la défense nat. et de la guerre |
| Author | France min. de la défense nat. et de la guerre |
| Published | 1850 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 1 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |