L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père, le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... (XXXVI, 504 p.) - Page 443by Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...de l'art ne ne peuvent tirer que des conjectures trompeuses. L'art. 3i2 du Code Civil dispose : « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jour jusqu'au cent-quatre-vingtièrne avant la naissance de cet enfant, il était,... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...arrêté et converti en loi l'article 3ia du Code Civil dont le dispositif est : « L'enfant CONÇO pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit... | |
| France - Law - 388 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| France - Law - 884 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...CHA.PITRE PREMIER. De la. Filiation des En fans légitimes ou. nés dans le Mariage. 3 1 2. L'enfant concu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatreyingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était ,... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...Droit naturel. ) C'est la descendance du fils ou de la fille à l'égard du père et de ses aïeux. <* L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était, soit par cause d'éloignement... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...CHAPITRE PREMIER. . i . i De la Filiation des Enfans légitimes ou nés dans le Mariage. 'Article 3l 2. L'ENFANT conçu pendant le mariage, a pour père le...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...CHAPITRE PREMIER. \ * De la Filiation des Enfants legitimes ou nés dans le Mariage. 3 1 a. L'enfaut conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins...prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent -quatre -vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était,... | |
| France - Civil law - 1807 - 600 pages
...» (i). II.' SUBDIVISION. De l'impossibilité physique de cohabitation. ARTICLE 8i2 (2.° alinéa*}. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il...prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième. jusqu'au cent-quatre-vingtiême jour a vaut la naissance de cet enfant. ,U«toit ,... | |
| François Emmanuel Fodéré - France - 1813 - 600 pages
...pendant le mariage a pour père le mari j que néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s' il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était , soit par cause... | |
| |