 | France - 1912 - 996 pages
...l'article 9 du traité de Paris : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, el voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...conçu : Art. 9. Sa Majesté lmpériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine.... | |
 | 1856 - 660 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ses généreuses intentions envers les populations chréticnnrs de son Empire, et voulant donner un nouvenu témoignage de ses sentiments à cet <'';j.-ii... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...sans distinction de religion )• ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également se's » généreuses intentions envers les populations chrétiennes...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sen» timents à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances n contractantes ledit firman spontanément... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le «bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Crman qui, en améliorant « leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses géné« reuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et « voulant donner... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...*ART. IX. [*815] Sa Majesté Impériale le Sultau, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux Puissances Contractantes le dit finnan spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances Contractantes constatent... | |
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Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
