Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Page 123
by Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
Full view - About this book

L'Égypte et l'Europe: la crise de 1839-1841, Volume 4

Edouard Driault - Egypt - 1833
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. que toutes les conséquences du traité d' Ukiar-Skelessi fussent supprimées, et cette position diplomatique...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834
...Sultan se réserve, comme par le p;issé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. 3. — Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes...
Full view - About this book

Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...d'usage au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1842
...sultan se réserve, comme par 1" passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...comme il est d'usage, au service des légations des puisfînces amies. Art. 3. Sa haulesje le sultan se réserve de porter la présente convection à la...
Full view - About this book

Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 464 pages
...Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés...d'usage, au service des légations des puissances amies. lesquelles la Sublime-Porte se trouve en relation d'amitié, en les invitant à y accéder. Art. 4....
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. III. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés...comme il est d'usage , au service des légations des puis sances amies. ART. III. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance...
Full view - About this book

Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ..., Volume 2

Elias Regnault - 1851
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance...
Full view - About this book

Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Volume 2

Elias Regnault - France - 1851
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance...
Full view - About this book

Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848, faisant ..., Volumes 1-2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firinans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF