Code des constructions et de la contiguité, ou Législation complète des batimens et constructions, des servitudes et du voisinage, mise à la portée de tout le monde ...Ramadié et C°, 1840 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 Août 24 Août 28 Mars Action alluvion Août aqueduc arbres autorisation Avril bois Cass chemin ci-après ci-dessus cloaque clôture co-propriétaire Code Code civil commune compétence consentement construction contrat contravention contre-mur curage Déc DELV démolir démolition DESG destination du père distance doit doivent dommages-intérêts eaux exhaussement Fév flottable fossé FOURN frais haie héritage ibid Ibidem idem indemnité Janv juge de paix Juil Juin l'acquéreur l'alignement l'art l'autre l'entrepreneur l'exhaussement l'héritage l'un des voisins l'usage légalement maçonnerie maison Mars matériaux MERL mitoyenneté mur mitoyen n.os ordon ouvrages PAIL PARD passage pendant trente ans père de famille peuvent police possession possessoire pourrait préfet préjudice prescription priétaire proprié propriété puits reconstruction règle réglemens réparer Répert riverains rivière s'il sect séparation serait servant servitude Sommaire stipulation suiv tenu terrain tion titre TOUL toyen travaux Tribunaux tribunaux de police vaine pâture voie publique