Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République française |
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... article 17 de la loi du 2 , août 1875 sur l'élection des sénateurs .. 1875. 30 décembre . Lor relative à la date de l'élection des sénateurs et des députés et à la sé- paration de l'Assemblée nationale .. 1876. 3 janvier . DÉCRET ...
... article 17 de la loi du 2 , août 1875 sur l'élection des sénateurs .. 1875. 30 décembre . Lor relative à la date de l'élection des sénateurs et des députés et à la sé- paration de l'Assemblée nationale .. 1876. 3 janvier . DÉCRET ...
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... Article premier . - Le pouvoir lé- gislatif s'exerce par deux assemblees : la Chambre des Députés et le Sénat . 1 Les lois constitutionnelles sont au nombre de qua- tre mais la dernière ne contient qu'une disposition purement ...
... Article premier . - Le pouvoir lé- gislatif s'exerce par deux assemblees : la Chambre des Députés et le Sénat . 1 Les lois constitutionnelles sont au nombre de qua- tre mais la dernière ne contient qu'une disposition purement ...
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... article 5 de la loi du 30 novembre 1875 , rapproché de l'art . 27 ( 3 ° ) de la loi du 2 août 1875. Voy . p . 80 et 106 . 5. Les règles établies pour les opérations de ce collège se trouvent dans les art . 12 et suivants de la loi orga ...
... article 5 de la loi du 30 novembre 1875 , rapproché de l'art . 27 ( 3 ° ) de la loi du 2 août 1875. Voy . p . 80 et 106 . 5. Les règles établies pour les opérations de ce collège se trouvent dans les art . 12 et suivants de la loi orga ...
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... article premier de la loi du 16 juillet 1875 , il suffit de rapprocher ce paragraphe du précédent pour être convaincu que le législateur a voulu faire de la ses- sion obligatoire , ouverte le second mardi de janvier , une session durant ...
... article premier de la loi du 16 juillet 1875 , il suffit de rapprocher ce paragraphe du précédent pour être convaincu que le législateur a voulu faire de la ses- sion obligatoire , ouverte le second mardi de janvier , une session durant ...
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... article 2 est com- posé de deux paragraphes . D'après le premier paragra phe , le Président de la République prononce la clôture de la session , et puis , dans l'intervalle des sessions ordi- naires , le Président et les Chambres ont ...
... article 2 est com- posé de deux paragraphes . D'après le premier paragra phe , le Président de la République prononce la clôture de la session , et puis , dans l'intervalle des sessions ordi- naires , le Président et les Chambres ont ...
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Common terms and phrases
16 juillet 24 février 29 juillet 5e ARRONDISSEMENT abrogé Algérie amende article Assemblée nationale budget bulletins bureau candidat CANTONS composant Chambre des Députés CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES Code pénal collèges électoraux Commission composant LES CIRCONSCRIPTIONS Conseil d'État Conseil municipal Cour de cassation crédits décision déclaration décret organique délai députés par arrondissement dispositions électeurs élection fonctionnaires fonctions Inéligibilités inscrits jour juge de paix juin L. C. 16 juillet L. C. 24 février L. O. 2 août L. O. 30 novembre l'art l'article l'Assemblée nationale législatif listes électorales loi constitutionnelle loi du 24 loi du 30 loi organique lois Maine-et-Loire maire mandat matière électorale membres ment Ministre mois Nombre des députés NUMÉROS des circonscriptions ORGANISATION ÉLECTORALE préfet présente loi promulgation publique puni d'un emprisonnement règlement République réunion revision séance section Sénat Sénateurs sénatoriaux sera puni seront service session suffrages Suite suiv tion tribunal des conflits tribunaux vote