Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République française |
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... abrogé par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale de revision , le 19 juin 1879. Voy . p . 50 . Dans la séance de l'Assemblée nationale du 2 février 1875 , M. Dufaure , garde des sceaux , et M. de Ventavon , rapporteur de la ...
... abrogé par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale de revision , le 19 juin 1879. Voy . p . 50 . Dans la séance de l'Assemblée nationale du 2 février 1875 , M. Dufaure , garde des sceaux , et M. de Ventavon , rapporteur de la ...
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... abrogé par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale . Voy . p . 50 la loi constitutionnelle des 19-21 juin 1879 , et p . 310 la loi du 22 juillet 1879 . 1. Le caractère constitutionnel de cette loi n'est pas douteux ; il a été ...
... abrogé par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale . Voy . p . 50 la loi constitutionnelle des 19-21 juin 1879 , et p . 310 la loi du 22 juillet 1879 . 1. Le caractère constitutionnel de cette loi n'est pas douteux ; il a été ...
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... abrogé 2 . 1. Cette loi a été délibérée et votée par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale dans la séance du 19 juin 1879. Bien qu'elle soit enregistrée au Bulletin des lois à la date de sa promulgation , c'est - à - dire à ...
... abrogé 2 . 1. Cette loi a été délibérée et votée par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale dans la séance du 19 juin 1879. Bien qu'elle soit enregistrée au Bulletin des lois à la date de sa promulgation , c'est - à - dire à ...
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... Abrogé par les articles 2 et 4 de la loi du 28 juil- let 1881 , voy . p . 203 . 2. Aux termes de l'art . 2 de la loi du 24 février 1875 , ces colonies sont celles de la Martinique , de la Guade- loupe , de la Réunion , et de l'Inde ...
... Abrogé par les articles 2 et 4 de la loi du 28 juil- let 1881 , voy . p . 203 . 2. Aux termes de l'art . 2 de la loi du 24 février 1875 , ces colonies sont celles de la Martinique , de la Guade- loupe , de la Réunion , et de l'Inde ...
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... abrogé le § 11 de l'art . 15 du décret organique du 2 février 1852 , en tant qu'il se réfère à la loi du ci - dessus a été abrogé en ce qui concerne les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion par les articles 2 et ...
... abrogé le § 11 de l'art . 15 du décret organique du 2 février 1852 , en tant qu'il se réfère à la loi du ci - dessus a été abrogé en ce qui concerne les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion par les articles 2 et ...
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Common terms and phrases
16 juillet 24 février 29 juillet 5e ARRONDISSEMENT abrogé Algérie amende article Assemblée nationale budget bulletins bureau candidat CANTONS composant Chambre des Députés CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES Code pénal collèges électoraux Commission composant LES CIRCONSCRIPTIONS Conseil d'État Conseil municipal Cour de cassation crédits décision déclaration décret organique délai députés par arrondissement dispositions électeurs élection fonctionnaires fonctions Inéligibilités inscrits jour juge de paix juin L. C. 16 juillet L. C. 24 février L. O. 2 août L. O. 30 novembre l'art l'article l'Assemblée nationale législatif listes électorales loi constitutionnelle loi du 24 loi du 30 loi organique lois Maine-et-Loire maire mandat matière électorale membres ment Ministre mois Nombre des députés NUMÉROS des circonscriptions ORGANISATION ÉLECTORALE préfet présente loi promulgation publique puni d'un emprisonnement règlement République réunion revision séance section Sénat Sénateurs sénatoriaux sera puni seront service session suffrages Suite suiv tion tribunal des conflits tribunaux vote