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" ... aux traités, reconnus pour n'être que l'explication de ce droit : qu'enfin toutes les nations qui n'ont point de part à la guerre, n'en ressentent point les maux. "
Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief - Page 229
by Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782
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Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ...

Dérival de Gomicourt - Europe - 1780 - 450 pages
...eises toj Suédoife avec ces Puiflanecs opère le bien qu'elles s'en foti* promifes , que la mer foi: libre , conformément au droit des gens & aux traités...les nations, qui n'ont point de part à la guerre , n'eu Tellement pas les maux. Sa Maj. a renouvelle depuis peu aux Officiers de fa marine &auxCorfaircs,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...S« Majefté Suedoife avec ces Puiffanceg opère le bien qu'elles s'en font promifes, que la mer fuit libre, conformément au droit des gens & aux traités,...n'être que l'explication de ce droit: qu'enfin toutes le« nations qui n'ont point de part à la guerre, n'en refientent point les maux. Sa Majefté a renouvelle...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...opère le bien qu'elles s'en sont promis; que la mer soit libre, conformément au droit des gens et aux traités reconnus pour n'être que l'explication...toutes les nations qui n'ont point de part à la guerre n'en ressentent point les maux. de ceux de SMT Chr., puisqu'il n'est aucun Français qui ignore 1780...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Karl von Martens - International law - 1859 - 550 pages
...opère le bien qu'elles s'en sont promises, que la mer soit libre, conformément au droit des gens et aux traités, reconnus pour n'être que l'explication...les nations qui n'ont point de part à la guerre, n'en ressentent point les maux. SM 'a renouvelé aux officiers de sa marine et aux corsaires qui portent...
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Causes célèbres du droit des gens, Volume 3

Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pages
...opère le bien qu'elles s'en sont promises, que la mer soit libre, conformément au droit des gens et aux traités, reconnus pour n'être que l'explication...les nations qui n'ont point de part à la guerre, n'en ressentent point les maux. SM a renouvelé aux officiers de sa marine et aux corsaires qui portent...
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