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" ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour... "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Page 82
by France - 1844 - 212 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877 - 408 pages
...prérogative ou exception quelconque quant à ce; — attendu que l'article 9 de la loi porte que « dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...le droit de chasser de jour à tir et à courre..., « tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses « destinées à prendre...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1889 - 336 pages
...cond.unnô contre lequel a été prononcée l'interdiction de séjour. i. cr. NOVEMBRE-DÉCEMBRE 1889. 18 Art. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasse donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser le jour, c'està-dire une heure avant le...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - Science - 1844 - 870 pages
...de chasser en vertu d'un permis délivré avant la condamnation et tant que ce permis est valable. Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte ,...courre , sur ses propres terres , et sur les terres d' autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps où la chassse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 66

1844 - 396 pages
...été obtenu par surprise ne ferait pas disparaître le délit de chasse. (Camusat-Busserolles, p. 83.) ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte,...celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 3

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...CHASSE EST OUVERTE, LE PERMIS DONNE A CELUI QUI I.'A ORTENU LE DROIT DE CHASSER DE JOUR, A TIR ET A COURRE , SUR SES PROPRES TERRES, ET SUR LES TERRES D'AUTRUI AVEC LE CONSENTEMENT DE CELUI A QUI LE DROIT DE CHASSE APPARTIENT. TOUS AUTRES MOYENS DE CIIYSSIÏ , A L'EXCEPTION DES FURETS ET...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts ..., Volume 3

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...à tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps ^ù }a. chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser le jour , à tir et à courre , sur ses propres terres et sur les terres d'autrui , avec le consentement...
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Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de ...

Jean Baptiste Duvergier - Game laws - 1844 - 108 pages
...propusa la rédaction snivante , qoi fot accueillie par le guuvernement et par la Chambre des Pairs : « Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne a celni qoi l'a obtenu le droit de chasser de juur, a tir et à courre , sur ses propres terres et...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 372 pages
...' '• ; '>b<>'.> _(3LIbjdu art. 34, 35. . ART. »-.bi<li tuv »'.•». — .'sjji'ïit yb S *• Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentemeii}tld,è celui $ q$i le droit de chasse appartient.— Péftqlil£, art. 12, §,3. S2- Tous...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les forêts de l'etat, les ...

J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...loi , et tant qu'ils ne s'y sont p#s soumis, ils ne peuvent se plaindre justement de ses rigueurs. ART. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le...droit de chasser de jour à tir et à courre, sur tes propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse...
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