Histoire politique de la province: le Gers sous la seconde République, Volumes 1-2

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Impr. brevetée F. Cocharaux, 1928 - France
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 278 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 316 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 468 - Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.
Page 190 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Page 263 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 263 - Gaugain * d'avoir fait partie d'une bande armée ayant • pour but, soit de changer le gouvernement, soit d'exciter à la guerre civile, • en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres...
Page 599 - Le repos de la France était menacé par l'Assemblée, elle a été dissoute. Le Président de la République fait un appel à la Nation; il maintient la République et remet loyalement au pays le droit de décider de son sort.
Page 147 - Les peuples sont solidaires entre eux comme les hommes ; l'emploi des forces de la France contre la liberté des peuples est un crime, une violation de la Constitution ; la France doit ses secours aux nationalités qui combattent la tyrannie, elle peut aujourd'hui les accorder immédiatement; 4° Le droit au travail est le premier de tous les droits, il est le droit de vivre ; la plus dure de toutes les tyrannies est celle du capital ; la représentation nationale peut et doit poursuivre...
Page 48 - L'éducation du pays n'est pas faite. C'est à vous de le guider. Provoquez sur tous les points de votre département la réunion de comités électoraux, examinez sévèrement les titres des candidats. Arrêtez-vous à ceux-là seulement qui paraissent présenter le plus de garanties à l'opinion républicaine, le plus de chances de succès. Pas de transactions, pas de complaisances. Que le jour de l'élection soit le triomphe de la Révolution.
Page 299 - Il est bien entendu, d'ailleurs, que vous ne devez rien faire qui puisse gêner ou embarrasser en quoi que ce soit l'exercice du suffrage universel. Toutes les candidatures doivent pouvoir se produire sans opposition, sans contrainte. Le Prince-Président se croirait atteint dans l'honneur de son Gouvernement si la moindre entrave était mise à la liberté des votes.

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