Les juifs de Roumanie

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Ligue des droits de l'homme & du citoyen, 1917 - Jews - 79 pages
 

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Popular passages

Page vi - En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page vi - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes...
Page vii - La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction de religion, sur le pied d'une parfaite égalité.
Page viii - La naturalisation ne peut être accordée qu'individuellement et en vertu d'une loi. « § 4. — Une loi spéciale déterminera le mode selon lequel les étrangers pourront établir leur domicile sur le territoire roumain.
Page x - Roumanie, n'appartenant d'ailleurs à aucune nationalité étrangère, la nécessité de se soumettre aux formalités d'une naturalisation individuelle. Toutefois, confiant dans la volonté du Gouvernement Princier de se rapprocher de plus en plus, dans l'application de ces dispositions, de la pensée libérale dont s'étaient inspirées les Puissances, et prenant acte des assurances formelles qui lui ont été transmises à cet effet, le Gouvernement de la République, afin de donner à la nation...
Page ix - République ne saurait considérer comme répondant entièrement aux vues qui ont dirigé les Puissances Signataires du Traité de Berlin, les dispositions constitutionnelles nouvelles dont il lui a été donné connaissance et, en particulier, celles d'où résulte pour les personnes de rite non Chrétien, domiciliées en Roumanie, n'appartenant d'ailleurs à aucune nationalité étrangère, la nécessité de se soumettre aux formalités d'une naturalisation individuelle. Toutefois, confiant dans...
Page viii - ... de grands établissements de commerce ou d'industrie. b) Ceux qui, nés et élevés en Roumanie de parents y établis, n'ont jamais joui, non plus que leurs parents, d'une protection étrangère.
Page xi - ... dans les campagnes; enfin ils ne pouvaient se faire naturaliser. Ces prohibitions et d'autres encore étaient prescrites contre eux, non pas comme étrangers, mais en tant que Juifs.
Page viii - ... constitue pas, en Roumanie, un empêchement à l'obtention des droits civils et politiques, non plus qu'à l'exercice de ces droits. § I. L'étranger, sans distinction de religion, soumis ou non à une protection étrangère, peut acquérir la naturalisation dans les conditions suivantes...
Page xi - ... deviendront des hommes éclairés et attachés au pays, ils pourront aussi obtenir et exercer les droits politiques. Qu'on donne seulement le temps nécessaire pour que cette transformation puisse s'accomplir. En attendant, la situation de tous les Juifs en général, sujets roumains ou étrangers, sera de beaucoup meilleure que par le passé. En effet, si, après la révision de l'article 7 et...

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