La dernière édition officielle du Code d'instruction criminelle et du Code pénal est du 28 avril 1832; c'est celle dont nous donnons ici le texte. MAY 25 1922 AVERTISSEMENT. Il nous a paru utile de créer, à côté de nos Codes annotés, qui restent sur le bureau du magistrat, de l'avocat, de l'homme d'affaires, de l'étudiant, de petits Codes faciles à transporter sur le théâtre de leurs opérations. Les Petits Codes Dalloz, en même temps qu'ils peuvent, dans une certaine mesure, servir de clef à l'ensemble des publications de la Jurisprudence générale de MM. Dalloz, sont appelés, par eux-mêmes, à rendre de très grands services à tous ceux qui, par profession ou autrement, ont besoin de connaître la loi et d'en avoir sous les yeux le texte éclairé par la jurisprudence. Chaque article y est suivi d'un historique législatif. On sait combien, en effet, sont nombreuses celles des dispositions de nos lois qui ont été modifiées, quelquefois à plusieurs reprises. On trouvera toujours, immédiatement après l'article lui-même, s'il a subi quelque modification, le texte intégral de l'article primitif, l'indication de la loi, ou des lois successives qui l'ont modifié, avec, pour chacune d'elles, les renvois à la jurisprudence; enfin, si la loi n'est pas incorporée au Code, nos Petits Codes reproduisent sous l'article qu'elle intéresse le texte même de cette loi. Citons, parmi les lois ainsi rapportées textuellement dans notre Petit Code d'instruction criminelle, pour nous borner à quelques exemples tout récents ou particulièrement importants à raison de leur intérêt pratique sous le livre Ier, la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction contradictoire, avec la circulaire du 10 décembre pour l'application de cette loi; sous le titre Ier du livre II, la loi du 20 mai 1863, sur l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels; sous l'art. 310, la loi du 9 septembre 1835, sur les cours d'assises; sous le titre II du livre II, la loi du 21 novembre 1872, sur le VI jury, modifiée par celle du 31 juillet 1875; sous le chapitre Ier du titre VII, du livre II, la loi du 5 août 1899, sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, modifiée par la loi du 11 juillet 1900. Nous citerons encore pour notre Petit Code pénal, sous l'art. 15, la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés; la loi du 8 juin 1850, sur la déportation, modifiée par celles du 23 mars 1872 et du 9 février 1895; sous l'art. 40, la loi du 5 juin 1875, sur le régime des prisons départementales, et la loi du 4 février 1893, relative à la réforme des prisons pour courtes peines; sous l'art. 53, la loi du 22 juillet 1867, relative à la contrainte par corps, modifiée par celle du 19 décembre 1871; sous l'art. 58, la loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes, modifiée par celles du 10 juillet 1901, du 3 avril 1903 et du 31 mars 1904; la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle; sous l'art. 294, la loi du 30 juin 1881, sur les réunions publiques; sous l'art. 314, les lois du 24 mai 1834, du 14 juillet 1860, du 14 août 1885, etc., sur la détention et la fabrication des armes de guerre; sous l'art. 353, la loi du 19 avril 1898, sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants; sous l'art. 410, la loi du 21 mai 1836, sur les loteries, et la loi du 2 juin 1891, sur les courses de chevaux, modifiée par celle du 1er avril 1900; sous l'art. 423, la loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, etc. Nous avons complété chacun de nos Petits Codes d'instruction criminelle et pénal par un Appendice comprenant, notamment pour le Petit Code d'instruction criminelle, le décret du 18 juin 1811, sur le tarif des frais de justice, avec les nombreux décrets qui l'ont modifié ou complété; la loi du 22 janvier 1851, sur l'assistance judiciaire; le décret du 24 octobre 1870, organisant le jury et les cours d'assises en Algérie, modifié par la loi du 30 juillet 1901 et complété par les lois du 30 décembre 1902 et du 14 février 1903; pour le Petit Code pénal, la loi du 15 février 1898, relative au commerce de brocanteur; la VII loi du 15 juillet 1845 suivie de l'ordonnance du 15 novembre 1846 et du décret du 1er mars 1901, sur la police des chemins de fer; la loi du 17 juillet 1880, sur les débits de boissons; la loi du 23 janvier 1873, sur l'ivresse publique; la loi du 30 novembre 1892, sur l'exercice de la médecine; la loi du 30 mai 1851 et le décret du 10 août 1852, sur la police du roulage; le décret du 10 mars 1899, modifié par celui du 10 septembre 1901, sur la circulation des automobiles; la loi du 29 juillet 1881, sur la presse, avec les nombreuses lois qui l'ont modifiée ou complétée; la loi du 19 juillet 1845 et l'ordonnance du 29 octobre 1846, sur la vente des substances vénéneuses; la loi du 19 décembre 1850, sur l'usure, etc. Nous négligerions un des avantages, et non des moindres, des Petits Codes Dalloz, si nous ne signalions à nos lecteurs les tables qui les complètent. Le succès que le public a bien voulu faire aux Tables de nos diverses publications, nous permet de dire que nous avons, en cette matière, une longue habitude et une grande expérience. Nous les avons mises à profit pour l'établissement des tables de nos Petits Codes. Elles couronneront un travail qui, nous en avons la conviction, correspond aux besoins actuels et comble véritablement une lacune. R. Répertoire alphabétique de législation, | Cr. c. Arrêt de la Chambre criminelle de de doctrine et de jurisprudence Dalloz S. Supplément au Répertoire alphabétique Dalloz. T. (87-97). Troisième table alphabétique de dix années du Recueil périodique Dalloz (1887 à 1897). N. C. civ. ann. Nouveau Code civil annoté Dalloz. C. pr. civ. ann. Code de procédure C. com. ann. Code de commerce annoté C. instr. crim. ann. Code d'instruction C. pén. ann. Code pénal annoté Dalloz. C. pr. civ. Petit Code de procédure C. com. Petit Code de commerce Dalloz. C. instr. Petit Code d'instruction criminelle Dalloz. C. pén. Petit Code pénal Dalloz C. for. Petit Code forestier Dalloz C. enreg. Petit Code de l'enregistrement C. ad. Code des lois politiques et admi- D. P. Recueil périodique Dalloz (1re Partie, Cour de cassation;-20 Partie, Cours d'appel, Tribunaux de première instance, Tribunaux de commerce, Tribunaux de paix,et juridictions étrangères;-30 Par tie, Civ. c. Arrêt de la Chambre civile de la Civ. r. Arrêt de la Chambre civile de la la Cour de cassation qui casse. Cr. r. Arrêt de la Chambre criminelle de Cons. d'Ét. Arrêt du Conseil d'État. Trib. civ. Jugement d'un tribunal, Trib. corr. Jugement d'un tribunal, chambre correctionnelle. Trib. com. Jugement d'un tribunal de commerce. Trib. confl. Décision du tribunal des conflits. Instr. adm. enreg. Instruction de l'administration de l'Enregistrement. Sol, adm. enreg. Solution de l'administration de l'Enregistrement. Art. Article. Civ. Code civil. Pr. Code de procédure civile. Com. Code de commerce. Instr. Code d'instruction criminelle. For. Code forestier. T. civ. Tarif en matière civile. Décr. Décret. Exemples des renvois cités au cours de l'ouvrage R. yo Instr. crim., 22 s. S. vo Jugement, 226 s. Signifle Répertoire alphabétique de législation, de Cr. c. 4 juin 1892, D. P. 93. 1. 511. Signifie: Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 juin 1892, qui casse, rapporté au Recueil périodique Dalloz, année 1893, première partie, page 511. Bordeaux, 5 juill. 1892, D. P. 94. 2. 177. Signifle: Arrêt de la Cour d'appel de Bor deaux, du 5 juillet 1893, rapporté au Recueil périodique Dalloz, année 1894, deuxième partie, page 177. Loi du 6 avril 1897, D. P. 97. 4. 25. Signifle: Loi du 6 avril 1897, avec sa discussion à la Chambre des députés et au Sénat, rapportée au Recueil périodique Dalloz, année 1897, quatrième partie, page 25. |