Guide du forestier ...J. Rothschild, 1892 - Forests and forestry |
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Common terms and phrases
adjudicataires affouagistes agents animaux arbres avons bestiaux bois est âgé brigadiers brins cambium candidats CANTONNEMENT de Saulieu CANTONNEMENT de Spincourt carbonique châblis chasse chasseurs chef de cantonnement chêne circonférence Code forestier communaux conservateur constater contraventions couches coupes courtilière cubage d'exploitation décimètres défrichement délinquants délit délits délivrance désignés doit doivent domaniaux écorces employés enlevés Épaisseur épicéas Équarrissage essences Exemple nº exploitations faînes faisant notre tournée feuilles fibres fonctions forme futaie garde-forestier Gemmage générale des Forêts gibier graines hêtre indiqué insectes jeunes plants l'abatage L'an mil huit l'arbre l'écorce longueur marteau ment mètres mil huit cent Montmédy pâturage pépinières peuvent pin maritime pin sylvestre pistils plantations pouces préposés forestiers procès-verbal produits propriétaires racines récolement relié repeuplements réserve résidence résineux s'il Saint-Urcize semis Senon séquestre sera service seulement sève sieur sis au territoire souches soussigné stomates suivant SYLVICULTURE taillis terrains tige tion tissu traitement triage vapeur d'eau vente vidange volume
Popular passages
Page 179 - L'acte de célébration de mariage de leurs père et mère ; 4° Une expédition ou un extrait de l'acte de tutelle ; 5° En cas de prédécès de la mère , son acle de décès ; En cas de séparation de corps, expédition du jugement qui a prononcé la séparation ou un certificat du greffier du tribunal qui a rendu le jugement ; En cas de second mariage, acte de célébration. Les veuves ou orphelins prétendant à pension produisent le brevet délivré à leur mari ou père, lorsqu'il est décédé...
Page 4 - ... par-devant le juge de paix du canton, ou l'un de ses suppléants, ou par-devant le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté ; le tout sous peine de nullité.
Page 22 - Les agens et les gardes de l'administration des forêts ont le droit de requérir directement la force publique pour la répression des délits et contraventions en matière forestière, ainsi que pour la recherche et la saisie des bois coupés en délit , vendus ou achetés en fraude.
Page 172 - Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public , ou en exposant leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; (2") Ceux qu'un accident grave , résultant notoirement de l'exercice de leurs fonctions , met dans l'impossibilité de les continuer.
Page 175 - S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire , il est prélevé sur la pension de la veuve, et, sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit s'il n'en existe qu'un en âge de minorité , et la moitié s'il en existe plusieurs.
Page 61 - Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres communs choisis par l'autorité municipale; en conséquence, les habitants des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes, ni faire conduire leurs bestiaux à garde séparée, sous peine de 2 francs d'amende par tête de bétail.
Page 180 - ... l'événement donnant ouverture au droit à pension doit être constaté par un procèsverbal en due forme dressé sur les lieux et au moment où il est survenu. A défaut de procès-verbal...
Page 173 - La veuve dont le mari aura perdu la vie par un. des accidents prévus au paragraphe 2" de l'article 11, ou par suite de cet accident. Dans le premier cas, la pension est des deux tiers de celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir par application de l'article 12 (1« §). Dans le second cas, la pension est du tiers de celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir en vertu dudit article (2...
Page 177 - ... ses grades et services, l'époque et les motifs de leur cessation et le montant du traitement dont il a joui pendant chacune des six dernières années de son activité. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou que tous les services administratifs ne se trouveront pas inscrits sur les registres existants, il y sera suppléé, soit par un certificat du chef ou des chefs compétents des administrations où l'employé aura servi, relatant les indications ci-dessus énoncées, soit par un extrait...
Page 180 - Dans le cas d'infirmités, prévu par le troisième paragraphe de l'article 11 de la loi du 9 juin, ces infirmités et leurs causes sont constatées par les médecins qui ont donné leurs soins au fonctionnaire et par un médecin désigné par l'administration et assermenté. Ces certificats doivent être corroborés par l'attestation de l'autorité/ municipale et celle des supérieurs immédiats du fonctionnaire.