 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...revendiquer ce tribut légitime d'un si noble travail.... » Voici la loi qui fut portée. Art. Ier « ar donation entre-vifs , ou par testament, rien recevoir au-delà de ce qui leur est accordé qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de... | |
 | John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...facteurs, rendu le i 9 juillet i /çS, l'an ae. delà République. LA Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de... | |
 | Denis Diderot - Aesthetics - 1795 - 436 pages
... VD3, E7. X\ i. io ESSAIS LA. PEINTURE. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction...Compositeurs de .Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de soji Comité d'instruction publique , décrète jce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...RépubLLque. La Convention naiionale , après avoir entendu le rapport de son Cimité d'instiuction pubiique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur ,vie entière du droit exclusif de... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 pages
...Contrefacteurs , rcn 'u le ig Juillet 1793 , l'an 3. de la République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrite ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...concernant les contrefacteurs , du i9 juillet , l'an z de la république' LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auleurs d'écrits en tout genre, )es compositeurs de musique, les peintres et... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
... mfm ^ jêrJL, VOYAGE DANS LA HAUTEET BASSE EGYPTE. TI LA Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. 1er. Les Auteurs d'Ecrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs... | |
 | Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, lesCompositeurs.de Musique . les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins... | |
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ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
