Mémoire de la république d'Haïti (1896).J. Kugelmann, 1896 - 181 pages |
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Common terms and phrases
agents altas ambos Estados año arbitral arbitres arbitros arreglo article articulo ARTº blique buques caso ciones citoyens ciudad ciudadanos comercio Commissaires conforme Consuls convencion Convention d'arbitrage cual d'Haïti à Santo Dalbémar Jean-Joseph déclaration définitive derecho El Presidente embargo ENRIQUE HENRIQUEZ espagnole Estado este Etats Excelencia fronterizas Gobierno Dominicano Gobierno Haitiano Gouvernement d'Haïti Gouvernement Dominicain Gouvernement Haïtien guerre Haïti hautes parties contractantes l'article l'île l'interprétation l'uti possidetis LÉGATION ligne frontière limites ment mil huit cent Ministre d'Haïti Ministre des Relations modo Monsieur Enrique Henriquez Monsieur le Ministre nation nationaux navires négociateurs nicain objeto Ouanaminthe pais pays peuples Plénipotentiaires dominicains Port-au-Prince posesiones possessions actuelles possidetis de 1874 pueblos puertos puntos question ratifications RELACIONES Relations extérieures Répu República Dominicana République d'Haïti République Dominicaine respectifs respectivos revision Rivière Hérard Saint-Père Santo Domingo sera seran seront Signé sino statu quo territoire territoriales tion traité d'Aranjuez traité de 1874 traité spécial Tratado de 1874 Vénézuela
Popular passages
Page vi - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Page xxxiii - Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage qui unissent les deux pays, et d'améliorer, au moyen, d'une convention générale X...
Page xlviii - Les consuls généraux, consuls et vice-consuls et leurs chanceliers ne pourront être sommés à comparaître comme témoins devant les tribunaux. Quand la justice du pays aura besoin de prendre quelque déclaration juridique de leur part, elle devra la leur demander par écrit ou se transporter à leur domicile pour la recevoir de vive voix.
Page xliv - Tout propriétaire mixte, qui aura une fois déclaré son domicile, n'en conservera pas moins pendant l'espace de huit ans, à dater du jour des ratifications du présent traité, la faculté de passer sous une autre domination...
Page 33 - Que la lumière brille dans toutes les dispositions de votre acte, qu'il soit conçu dans les termes les plus précis et les plus clairs, tout cela vous sera inutile, s'il est permis de chercher des raisons étrangères pour soutenir qu'on ne peut le prendre dans le sens qu'il présente naturellement (*). g 264.
Page xlviii - Les archives et en général tous les papiers des chancelleries des consulats respectifs seront inviolables, et, sous aucun prétexte ni dans aucun cas, ils ne pourront être saisis ni visités par l'autorité locale. 24. Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires : 1°...
Page xiv - Téhéran, ayant échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : ART.
Page 33 - ... qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. » Quand un acte est conçu en termes clairs et précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à aucune absurdité, il n'ya point de raison pour ne pas admettre le sens qu'un tel acte présente naturellement.
Page v - ... possidetis auquel peut raisonnablement se référer la clause de l'article quatre; Désireux de donner Une solution amiable à la difficulté existante entre leurs gouvernements respectifs au sujet de l'interprétation contraire sus-dite ; Ont résolu de soumettre à un arbitrage la difficulté en question et, dans le but de conclure une convention à cet effet, ont institué comme plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République d'Haïti, Dalbéuiar Jean Joseph, E.
Page xviii - En foi de quoi les Plénipotentiaires des Parties Contractantes ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait...