 | France - 1840 - 1104 pages
...Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en conslatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse et l'empenur de toutes les Russies , s'engagent à respecter cette détermination du sultan...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...résolution du Sultan et à agir conformément au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Il est bien entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...respecter cette détermination du sultan , et a se conformer au principe ci-dessus énoncé. c Arl. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionné dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...toutes les Russies , de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, <•! à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART....se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmaiis de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés , comme... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies , de l'autre part , s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
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II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre... 
