 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...placement et le remploi de ses deniers; 4° Les règlements relatifs au parcours et à la vainc pâture; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception...et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesuragc et jaugeage; ('>' La reconnaissance et Couverture des chemins vicinaux... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...l'approbation du Roi. (Loi du 30 mars 1836, art. 76. ) 1464. Les délibérations, tarifs et règlements relatifs à la perception du prix de location des...places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage, sont soumis... | |
 | Public works - 1883 - 702 pages
...— Tels seraient les droits perçus à l'occasion de la vérification des denrées qu'on assimile au prix de location des places dans les halles, foires,...abattoirs et de stationnement sur la voie publique, ainsi qu'aux droits de pesage, mesurage. Jaugeage. — II n'existe aucune différence apparente entre les... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...et à la vaine pâture ; b" Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de localiof des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs,...et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage e jaugeage; 0° La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux... | |
 | Almanacs, French - 1853 - 1182 pages
...relatives a l'administration communale ; octrois; difficultés et réclamations au sujet des droits de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et des droits de pesage . racsurage et jaugeage publics; avis au sujet des coupes de bois communaux ;... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...et le remploi de ses deniers; 4° Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture; '>" Les règlements ou tarifs relatifs à la perception...et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesurage et jaugeage; 6° La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 476 pages
...exceptées à cause du peu d'im4° Le» règlements relatifs au parcourt et à la vaine pâture (1); 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les balles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique , ainsi que des droits... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1864 - 524 pages
...placement et le remploi de ses deniers; 4° les règlements relatifs au parcours et à la vainc pâture; 5° les règlements ou tarifs relatifs à la perception...et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, mesarageet jaugeage; 6° la reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...placement et le remploi de K deniers; 4° Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de localw des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...placement et le remploi des deniers ; a 4° Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture ; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception...et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des droits de pesage, jaugeage el mesurage ; « 6° La reconnaissance et l'ouverture des chemins vicinaux... | |
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Les règlements relatifs au parcours et à la vaine pâture ; 5° Les règlements ou tarifs relatifs à la perception du prix de location des places dans les halles, foires, marchés et abattoirs, et de stationnement sur la voie publique, ainsi que des... 
