La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique |
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La Convention de Genève au Point de Vue Historique, Critique Et Dogmatique ... Carl Lueder No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
Actes du Comité alinéa allemand ambulances armées armées de terre articles additionnels Augsburger Allgemeine Zeitung belligérants Berlin Bismarck bles Bluntschli brassard Bulletin international champ de bataille ci-dessus Comité central Comité international Conférence de Bruxelles Conférence de santé Conférences internationales Congrès de 1868 Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Convention de Genève Convention pendant Corval croix rouge Danemark Darmstadt délégués délibérations dernière guerre dispositions doit drapeau Dunant ennemis établissements sanitaires expériences garantie général gouvernements guerre franco-allemande guerre maritime Gurlt habitants du pays hôpitaux humanitaire Ibid infractions Kriege Kriegerheil l'armée l'article lazarets Löffler mains de l'ennemi manière matériel médecin ment mention militaires blessés Moynier Mundy nécessaire neutralisation neutres particulier pendant la guerre personnel sanitaire personnes plénipotentiaire principe prisonniers de guerre projet russe propositions protection Protocole Prusse puissances question rédaction renvoyés santé militaire séance sera seront sociétés de secours soldats stipuler Suède Suisse suiv traité troupes vention de Genève Wurzbourg
Popular passages
Page 184 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Page 175 - Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge.
Page 183 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 397 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.
Page 384 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Page 181 - Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement de leur mission, de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants. Les naufragés et...
Page 368 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et. comme tels protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés.
Page 174 - Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement.
Page 384 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Page 129 - Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.