 Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient...  Journal de Savoie. An 1-11 - Page 41816Full view - About this book
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien... | |
 | 1815 - 420 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront, à cet effet, 'passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer parle Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...puissance ne pourront traverser ni stationner dans ( 355 ) ïes provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou e'minente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes...autre puissance ne pourront traverser ni stationner daus les provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes lee fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle «st reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupe» armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et... | |
 | France - 1818
...Sardaigne qui pourraient se trum'tr dans ces provinces , se retireront , et pourront, à cet efiet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire;...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stîtionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles q'if la confédération suisse jugerait... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retirereront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien... | |
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