 SM le roi de Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie spécifiés dans l'acte ci -joint, intitulé: Cession faite par SM le roi de Sardaigne au canton de Genève, et aux conditions spécifiées dans le même acte.  Journal de Savoie. An 1-11 - Page 41816Full view - About this book
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...LS ) le Prince DE METTERNICH. ' • • ' 5 BB. t Annexe de l'article 7 du traité du 20 mai i8i 5. Cession faite par SM le roi de Sardaigne au canton de Genève. , - -Art. ier — 6 (i). Art. 7. IL est accordé exemption de tout droit de transita toutes les marchandises,... | |
 | 1815 - 420 pages
...états de Gènes à ceux de SM Sarde , , p. 356 BB. Annexe de l'article 7 du traité du 2o mai i8i5. Cession faite par SM le roi de Sardaigne au canton de Genève , 354 H° XIV. Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des états de Gènes à ceux de... | |
 | 1815 - 420 pages
...Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie, désignés clans l'article 80 ci-dessus, et aux conditions spécifiées dans l'acte intitulé...de Genève. Cet acte sera considéré comme partie Kn^ij _:u'. • ; • •.' * intégrante du présent traité général , auquel il est annexé , et... | |
 | France - 1818
...ci-dessus, «taux conditions spécifiées dans l'acte intitulé , Cession Jaitt par SM h Roi de Sardaignf au canton de Genève. Cet acte sera considéré comme...général , auquel il est annexé, et aura la même force ètvaîeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présen;. 92. Les provinces de Chablais... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...au canton de Genève les districts de la Savoie spécifiés dans l'acte ci-joint, intitulé [ BB], Cession faite par SM le Roi de Sardaigne au canton de Genève, <t aux conditions spécifiées dans le même acte. Cet acte sera considéré comme partie intégrante... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie désignés dans l'article 80 ci-dessus, et aux conditions spécifiées dans l'acte. intitulé:...considéré comme partie intégrante du présent traité, auquel il est annexé , et aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie désignés dans l'article 8o ci-dessus, et aux conditions spécifiées dans l'acte intitulé: Cession faite par SM le Roi de Sardàigne au canton de Genève. Cet acte sera considéré comme partie intégrante du présent traité,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...de Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie spécifiés dans l'acte ci-joint intitulé : Cession faite par SM le roi de Sardaigne au canton de Geneve et aux conditions spécifiées dans le même acte. Cet acte sera considéré comme partie intégrante... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie spécifiés dans l'acte ci-joint intitulé: Cession faite par SM le roi de Sardaigne au canton de Geneve et aux conditions spécifiées dans le même acte, Cet acte sera considéré comme partie intégrante... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...roi de Sardaigne , inséré sous le n° i4 qui suit. ANNEXE L'ARTICLE 7 DU TRAITÉ DU 20 MAI 1818. Cession faite par SM le roi de Sardaigne au canton de Genève, ART. 1".— 6 (1). 7. Il est accordé exemption de tout droit.de transit à toutes les marchandises,... | |
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