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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous... "
Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ... - Page 390
by Michel Noël (M.) - 1737 - 840 pages
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Gazette de France nationale, Issues 13-102

1767 - 360 pages
...Perpétuel pour ceux de nos Sujets qui ont eu le ma!heut d'y périr. A CES CAUSES & autres , à ce noni mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiljance íc autorité Royale, NOUS AVONS DIT , déclaré & ordonné , & par cei Préfentei , (ignées...
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Coûtumes generales du païs et duché de Bretagne: et usemens locaux de la ...

Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées...
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Traité historique et chronologique des dixmes, suivant les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...nos intentions d'une maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons...
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Mercure françias

1750 - 478 pages
...plus équitable & l'a plus confoimç k notre affection pour nos peuples. A ces caufes. , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffence & autorité loyale, nous avons-, paf noire piéfent Edit perpétuel & irrévocable , dit...
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Histoire du règne de Louis XIII, roi de France et de Navarre, Volume 18

Michel Le Vassor - 1751 - 940 pages
...£5 compagne la Reine Mère de nos Enfans , en aurons toute forte de contentement. ... A ces caufes de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Roiale, nous avons par ces préfentes jîgnées de nôtre main , révoqué f«?. révoquons la déclaration du i. Décembre...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Capitainerie , pour ne laifler à l'avenir aucun doute & prévenir de femblables eonteftations. A ces Caufes , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance ,& autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Prefentes fîgnées de notre main , difons...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...CHAPITRE DERNIER. Article XXVm. fur ce nos intentions. A ces Caufès , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 5

Jean Jacques Piales - 1755 - 530 pages
...dont ils fe trouvent chargés: Savoir fiifons que Nous pour ces caufes & autres à ce ^ous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & auto»ité royale avons dit ,déclaré& ordonné .dtfons,' 4<cl«ions & ordonnons par ces Préfentes...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...Congrégation de France font actuellement en pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de...notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons...
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