du Marteau du Roy de ladite Maîtrise de... par le Garde Marteau en icelle un chêne de... de tour (ou un autre arbre dont on défignera l'efpece) fitué du côté de... diftant du fecond qui fera auffi marqué de... perches: ensuite avons été audit fecond arbre chêne de groffeur de... que Nous avons pareillement fait marquer, & fuivant notre chemin du côté de... contournant ladite piece, Nous avons fait marquer fur l'extremité dudit bois, un troitiéme chêne à la diftance de... ce fecond ayant ... de pourtour pour fervir de pied tournant, & continuant du même côté, Nous avons pareillement fait marquer, &c. (& ainfi de fuite jufques au premier baliveau, & faire mention fi les arbres font marquez pour pieds corniers, de lifiere ou de parroy, ou pieds tournans ) & enfuite avons fait marquer un chêne de groffeur de... à la diftance de... perches dudit premier chêne, & à celle de ... dudit penultiéme chêne marqué. Et continuant ladite appofition de referve, Nous Nous fommes tranfportez accompagnez & affiftez comme deffus, fur & au dedans d'une feconde piece de bois appellée... fituée... où étant ledit ... Arpenteur Nous a dit qu'elle contenoit, fuivant l'arpentage & mefurage que Nous lui en avons fait faire, la quantité de... arpens, après quoi Nous avons vifité, contourné & traverféla dite piece où Nous y avons remarqué, &c. ( & ainfi fuivre pour les autres pieces, & prendre garde s'il y a des foffez & des bornes ; & fi'elles font fermées pour la confervation des taillis, & en faire mention, finon l'ordonner ; & fi l'on emprunte quelques baliveaux dans une autre partie de bois, pour fervir de pied cornier, de lifiere ou de parroy, & en marquer la diftance.) Et pour parfaire ledit quart de referve, Nous avons été obligé de diftraire & faire féparer de la piece de bois appellée... la quantité de .... arpens, d'icelle de... arpens que cette piece contient en total, où Nous avons, &c. comme deffus. Toutes lefquelles fufdites pieces de bois compofent la quantité de....atpens que Nous avons extrait & défuni de tous lefdits bois de ... pour faire & former le quart qui doit être refervé conformément à l'Ordonnance & audit Arrêt du Confeil fufdatté ; & ayant fini ladite appofition de referve ; & étant l'heure de... du foir, avons figné avec les comparans, & continué notre vifite pour la diftribution des coupes à demain... jour de ce mois, fix heures du matin au lieu de... où les Parties demeurent de leurs confentemens intimées, & Nous Nous fommes retirez en notre fufdit Hôtel les jour & an que deffus. Et le lendemain... jour dudit mois de... 17... heures du matin, fommes partis de notredit Hôtel de ... accompagnez defdits Sieurs Procureur du Roy & Garde-Marteau, & affifté de notre Greffier & dudit ... Arpenteur, & Nous fommes transportez fur une piece de bois à Nous indiquée, que l'on Nous a dit s'appeller... de la continence de... arpens ainfi que ledit Arpenteur Nous l'a certifié & montré par fon procès verbal d'arpentage, où étans font comparus, &c. & enfuite avons commencé la diftribution & divifion de la premiere defdites coupes, pour la préfente année & ordinaire de l'année prochaine 17..... pour être coupée au tems permis en obfervant l'Ordonnance, partie de laquelle piece Nous avons défigné pour premiere, dans laquelle ainfi que dans celles ci-après, Nous y avons pendant le cours de nos vifites de tous les bois de... fait marquer & defigner chaque piece de bois que Nous y avons établis par des arbres que Nous avons fait marquer du Marteau du Roy par le Garde-Marteau, & Nous Nous fommes tranfportez pour proceder à la divifion du reftant defdits taillis en... coupes reglées les plus égales qu'il Nous a été possible dans cette &c. piece de bois où Nous fommes, qui eft plantée de taillis de l'âge de... détailler s'il y a des baliveaux, leur nature, qualité, groffeur & effence, & du taillis) dont Nous en avons diftrait la quantité de ... arpens pour ladite premiere coupe, qui tient d'un côté, &c. d'autre à... d'un bout, &c. & d'autre bout, &c. fituée dans la Paroiffe de... dans laquelle partie de bois divifée Nous y avons fait marquer la quantité de... baliveaux & pieds corniers (ou fait pofer des bornes de pierre de telle & telle façon, marquer les diftances des unes des autres, & fi l'on a emprunté des pieds corniers, & arbres de liziere ou de parroy pour répondre d'une coupe à une autre.) Nota. A chacune divifion en marquer la quantité & la cotter fur le plan, feconde, troifiéme, &c. & en faire mention icy, & l'année dont l'exploitation s'en devra faire. Toutes lefquelles coupes ci-deffus divifées, feront faites dans les années marquées, fans les outrepaffer dans les tems permis, & obfervant l'Ordonnance, Arrêts & Reglemens fur le fait d'icelle, & en laiffant lors de chacune defdites coupes & exploitation... baliveaux baliveaux par chacun arpent, de belle venuë & qualité, fuivant & au defir dudit Arrêt du Confeil du... faifons défenfes aufdits... proprietaires de tous lefdits bois de couper dans la referve par Nous ci-deffus faite, aucuns bois de quelque nature qu'ils foient, ni aucuns arbres futayes & de referves dans lefdits taillis & autres endroits qu'ils foient fituez, quoiqu'épars, fans une permiflion expreffe de Sa Majefté, fous les peines de l'Ordonnance: Et fera notre prefente Ordonnance executée nonobftant oppofitions ou appellations quelconques & fans préjudice d'icelles, s'agiffant de l'execution de l'Ordonnance & dudit Arreft du Confeil fufdatté. Ce fait & attendu que le Procureur du Roy ni les Parties, ne Nous ont requis autre chofe de notre Miniftere, Nous avons figné & fait figner lefdits comparans, & déclaré que Nous Nous retirerions pour coucher en notre fufdit Hôtel à ... étant l'heure de... pour Nous rendre demain... jour de... en notre Hôtel & demeure ordinaire en la Ville de ... & avons clos notre present procès verbal. Et le lendemain... jour de ... 17... Nous Maître Particulier fufdit, fommes partis dudit lieu de... où Nous avons couché & fommes arrivez en ladite ville de... notre demeure ordinaire, & avons figné avec lefdits Procureur du Roy, Garde-Marteau, Greffier & Arpenteur, qui Nous ont accompagné pendant tout le cours de notredite vifite, & avons laiffé la minutte de notre prefent procès verbal ès mains dudit Greffier, pour le dépofer en fon Greffe & être mis au rang de fes minutes, & en délivrer toutes expeditions néceffaires, & ont tous les fufnommez figné avec Nous lefdits jour & an que deffus. Nota. La fignification de ce procès verbal d'appofition de quart de reserve, doit être faite à la requête du Procureur du Roy, au cas qu'il contienne des délits trouvez efdits bois dont le détail aura été fait dans icelui, aux proprietaires defdits bois, avec fommation de s'y conformer à l'avenir pour les coupes des taillis, ainsi qu'elles y font défignées & marquées, avec défenses de ne pas toucher aux referves y prefcrites & limitées pour croître en futaye, ni aux autres bois de referve, fous les peines & amendes prefcrites par ladite Ordonnance des Eaux & Forefts du mois d'Août 1669. Arrêts & Reglemens rendus & fairs en confequence; & en outre donner affignation à la huitaine pour fe voir lefdits... proprietaires defdits bois, condamner folidairement aux amendes, reAtitutions & peines y portées, pour avoir coupé fans aucun droit ni permiffion du Roy la quantité de... baliveaux & arbres de toutes efpeces mentionnez & détaillez audit procès verbal, à raison du pied le tour fixé par ladite Ordonnance, & encore pour les abroutiffemens dans les taillis, mauvaises exploitations & coupes, & manquemens des baliveaux, être condamnez comme dessus en la fomme de... pour icelle être employée à renfermer tous les bois de follez, & repeupler les places vaines & vagues qui y font, & le furplus, fi furplus y a, au profit du Benefice; & déclarer que le Procureur du Roy occupera ; & laiffer copie de ce procès verbal. PROCE'S VERBAL DE RECOLEMENT DES BOIS USEZ L'AN par le Marchand Adjudicataire. 'AN 17... le... jour de... Nous affifté de... Garde-Marteau du Procureur du Roy & de notre Greffier ordinaire en la Maîtrise de . . . & de...' Sergent à Garde des bois ci-après déclarez, fommes partis de ladite Ville de... fur les... heures du matin, pour Nous tranfporter & rendre fur les bois cyaprès, acompagné de ... Adjudicataire d'iceux, par acte du... 17... . pour proceder au recolement par lui requis, où Nous fommes arrivez fur l'heure de... où à l'inftant ledit ... a requis qu'il Nous plût proceder audit recolement & acte de ce que pour Soucheteurs il s'en rapportoit à Monfieur le Procureur du Roy & au Soucheteur qu'il voudroit bien nommer, dont lui avons donné acte, & à l'inftant font comparus... Proprietaires defdits bois, lefquels Nous ont dit qu'ils n'empêchent pas & même confentent qu'il foit procedé audit recolement, & pour Soucheteur, qu'ils s'en rapportent à celui qui fera nommé par ledit Sieur Procureur du Roy, dont Nous leur avons fait acte. Le Procureur du Roy a dit, qu'en perfistant en fon Requifitoire porté en fes Conclufions, il déclare qu'il nomme pour Soucheteur ... demeurant .... requerant qu'il Nous plaife, attendu fa préfence & des comparans, prendre de lui le ferment au cas requis & accoutumé, & ont signé. Et à l'instant Nous Juge fufdit, avons, ayant égard au requifitoire dudit Procureur du Roy, & ce confentans lefdits comparans, pris & reçû le ferment accoutumé dudit . . . nommé pour Soucheteur par toutes lefdites Parties, par lequel faifant, il a juré & affirmé en fon ame & confcience, de proceder exactement avec toute l'integrité & recherche poffible fur la coupe, exploitation defdits bois, & aux délits qui peuvent y avoir été commis lors d'icelle, après quoi accompagné de tous lefdits comparans & dudit Soucheteur, fommes ce requerans & confentans, transportez du lieu de ... où Nous fommes fur le bois dépendant de... fituée... où Nous avons été conduits par lefdits Proprietaires & Adjudicataires, & dont eft queftion, où étant arrivez à l'endroit dudit bois, qu'ils nous ont dit s'appeller... Nous l'avons parcouru, vifité & traversé en toute fon étendue que les comparans Nous ont dit être de ... arpens ou environ, & être la vente exploitée par ledit ... en confequence de l'adjudication qui lui en a été faite en notre Maîtrife, où Nous avons ordonné audit... Soucheteur nommé & convenu, de diligemment, fidelement & exactement proceder à la vifite de ladite vente & recherche des délits, fi aucuns y ont été commis, celle, s'il y a des délits. à l'effet dequoi Nous lui avons fait mettre ès mains le Sumptum ou Cahier des Voyez Répon- Charges & Adjudication faite d'iceux audit... Adjudicataire, & y avons refes des ventes, connu & trouvé la quantité de... baliveaux, fçavoir... efpeces de... & à & Son de la l'inftant ledit. .. .. Expert Soucheteur, Nous a rapporté qu'ayant vû & exacoignée. miné toute ladite partie de bois de long en long, & traverfé icelle dans toutes fes parties, il a reconnu, &c. le tout bien & dûement exploité en conformité Faire men- de l'Ordonnance des Eaux & Forefts du mois d'Août 1669.a & au même instant Na. Vifiter les bois voifins de la vente juf ques dans les réponses d'i tion du nou. Jedit Adjudicataire Nous a requis, qu'en confequence de fadite exploitation veau ferment. reguliere par lui faite defdits... ainfi qu'il refulte de notre prefent procès ver- prêté par le bal & du rapport dudit ... Soucheteur, il Nous plaife lui accorder le congé Soucheteur. de cour, & le décharger de ladite exploitation ; & après que ledit Procureur du Roy & lefdites Parties comparantes ont dit, que vû ce qui refulte de notre prefent procès verbal & rapport dudit... Soucheteur, ils n'ont moyens d'empêcher les fins de ladite remontrance, & déclaré que fur ledit congé de Cour ils s'en rapportent à raifon, fur quoi Nous avons audit Procureur du Roy & aufdits comparans, donné acte de leurs remontrances, confentemens & rapports, & vû ce qui refulte de notredit procès verbal & du rapport dudit Fxpert Soucheteur avons accordé audit... Adjudicataire le congé de cour pour ladite exploitation, & en confequence ordonnons qu'il demeurera déchargé de fa vente après l'avoir vuidée & nettoyée dans les délais & aux termes de fon adjudication, après lequel tems ledit bois demeurera à la charge & garde defdits Proprietaires, & ont tous les fufnommez figné avec Nous. PROCE'S VERBAL DE RECEPTION D'OUVRAGES ΑΝ 17.... faits par un Adjudicataire. L'AN, 27. le... jour de... Nous, &c. affifté de... notre Greffier or- Eft auffi comparu... lequel Nous a dit; qu'il compare tant pour lui efdits noms, que pour les autres Religieux de ladite Abbaye, & Nous requiert acte de fa comparution, & de ce qu'il confent Nous accompagner à la vifite que Nous entendons faire defdites réparations dont eft queftion, fuivant le requifitoire dudit Adjudicataire d'icelles, fauf fes remontrances & requifitions qu'il jugera à propos, & a figné. Defquelles comparutions, dires, requifitions & proteftations fufdits Nous... avons donné acte audit Procureur du Roy, aufdits... comparans & Experts, & fans y préjudicier, avons en presence, ce requerant ledit Procureur du Roy, & confentant ledit ... Adjudicataire, pris & reçû le ferment accoutumé defdits... par eux pris & nommez pour Experts à l'effet de ladite vifite & reception des ou vrages dont eft queftion, par lequel faifant, ils ont juré & affirmé de proceder à icelle, en leurs ames & confciences, à l'effet dequoi leur a été préfentement mis ès mains tant ledit Arrêt du Confeil, le Devis eftimatif defdites réparations, qu'acte d'adjudication d'icelles fufdattez, & en confequence ordonnons qu'il fera prefentement procedé par lefdits Experts en notre prefence, dudit Procu reur du Roy, dudit Adjudicataire & dudit Sieur Prieur de.... à ladite visite dont eft question, pour par lefdits Experts Nous faire leur rapport, fi elles ont été bien & dûëment faites & executées ainfi que Nous leur avons enjoint, & fera notre prefente Ordonnance executée nonobftant, &c. s'agiffant de l'execu tion dudit Arrêt du Conseil sufdatté, & de l'Ordonnance des Eaux & Forests, fait lefdits jour & an que deffus, & avons figné. Ce fait avons été conduits par ledit Sieur Prieur & par ledit ... Adjudicataire dans l'Eglife, &c. où lesdits Experts ont en notre prefence & du Procureur du Roy, vû, examiné & vérifié, fi tous les ouvrages mentionnez au premier article dudit Devis, ce que lesdits Experts ayant fait en notre prefence & defdits comparans, très-exactement, ils Nous ont rapporté que, &c. (& ainfi fur les autres articles, & faire mention des augmentations ou réductions s'il y en a eu, & ce qui en refte à faire, ou de leurs defectuofitez ) laquelle augmentation ils ont eftimé la somme de.......(ou, lequel défaut d'ouvrages ils ont prifé, &c.) Sur quoi ledit Sieur Prieur Nous auroit obfervé, &c. & par ledit ... Adju dicataire Nous a été dit, &c. Enfuite avons été conduits, &c. Et attendu qu'il eft huit heures du foir fonnées, Nous avons du confentement du Procureur du Roy & defdites Parties comparantes, continué l'affignation à demain... jour de ... heures du matin au lieu de ... où toutes les Parties demeurent de leurs confentemens intimées, & ont tous figné avec Nous. Et ledit jour de ... Nous Juge fufdit, accompagné & affifté comme deffus, Nous Nous fommes tranfportez de ladite Abbaye de... accompagné des désusdits, & affifté dudit Procureur du Roy & de notre Greffier fur les... heures du matin, au lieu de... par Nous indiqué en la vacation du jour d'hier, où étant arrivez, avons enjoint audits Experts de proceder en nos prefences à la continuation de ladite vifite des ouvrages dont est question ; & s'ils ont été bien & dûëment faits, ce qu'ayant fait, ils Nous ont rapporté, &c. Et attendu que ledit Procureur du Roy ni lefdites Parties comparantes, ne Nous ont requis ni aufdits Experts, autres plus amples vifites & recherches, que celles cy-deffus mentionnées, & aufdits devis & adjudication ils Nous ont remis les fufdites pieces qui leur avoient été mifes ès mains, dont Nous les déchargeons, après quoi & que lecture leur a été faite en prefence de tous lefdits comparans & du Procureur du Roy, par notre Greffier du contenu en leur rapport, tranfcrit en notre prefent procès verbal, qu'ils ont dit & déclaré · bien entendre, avons d'eux pris & reçû de nouveau le ferment en tels cas requis & accoutumez, par lequel faifant, ils ont juré & affirmé en leurs ames & confciences tout le contenu en leur rapport ci-deffus être veritable, & ont tous lefdits comparans & lefdits Experts figné avec Nous. Après quoi ledit Adjudicataire Nous a obfervé, &c. & par ledit Sieur Prieur efdits noms, Nous a été dit, &c. Et par ledit... Adjudicataire, a été dit qu'au moyen de ce qu'il a fatisfait entierement aux claufes & conditions de fadite adjudication, il nous requiert vouloir bien recevoir tous lefdits ouvrages dont a été ci-deffus procedé au recolement, de lui en donner fon entiere décharge & accorder le congé de cour d'iceux, pour lai fervir & valoir ce que de raifon ; & auffi de lui accorder notre Ordonnance & Mandement de la fomme de... à lui reftante dûë de ladite adjudication pour le dernier terme de payement énoncé en icelle, pour lefdits ouvrages & réparations à prendre par les mains du Sieur... Receveur General de доста |