Maîrrife de... les procès verbaux, avec les plans & figures, aux mefures portées par l'Ordonnance, fur lefquels devoient être marquez les bornes avec leurs juftes affiettes & diftances, il fera inceffamment par... Arpenteur ordinaire de ladite Maîtrife de... que Nous commettons, ou à fon défaut par tel autre Arpenteur Juré qu'il plaira audit Sr... commettre, procedé aux frais des fufnommez fuivant la taxe qui en fera par Nous faite, à la diligence du Procureur du Roy en ladite Maîtrise, à l'arpentage de tous les bois qui fe trouveront fituez dans le reffort de ladite Maîtrise appartenans aux Ecclefiaftiques & gens de mainmorte, dont il remettra les plans & figures au Greffe d'icelle, avec fes procès verbaux d'arpentage qu'il en fera, pour enfuite être lefdits bois borhez, & la quatrième partie au moins de la totalité d'iceux, mife en referve par ledit Maître Particulier, en prefence du Procureur du Roy, pour croître & refter toujours en nature de futaye; laquelle quatrième partie fera féparée par bornes & limites du furplus & reftant defdits bois, & après ladite referve faite', diftraite & féparée, le furplus de ce qui fe trouvera de bois taillis fera par ledit Maître Particulier reglé en coupes ordinaires de dix ans au moins, avec charge expreffe de laiffer feize baliveaux de l'âge du taillis en chacun arpent, outre les anciens & modernes qui feront pareillement reputez futayes, & comme tels, refervez dans toutes les coupes ordinaires, fans qu'en aucun cas les fufnommez puiffent y toucher, qu'en obfervant les formalités prefcrites par l'Ordonnance & aux peines y portées; & feront ces Préfentes avec ledit Arrêt, lûës, publiées & affichées par tout où befoin fera, & executées conformément audit Arrêt, avec tout ce qui fera fait & ordonné par ledit Maître Particulier, nonobftant oppofitions ou appellations quelconques faites ou à faire, & fans préjudice d'icelles, dont, fi aucunes interviennent, Sa Majefté s'en eft refervé & à fon Confeil la connoiffance, & icelle interdite par ledit Arrêt à toutes fes Cours & Juges. Fait & donné par Nous Grand-Maître fufdit à ... en procedant à nos vifites & réformation, en notre Hôtel le... jour de... mil fept cens... PAR MONDIT SEIGNEUR. Nota. A prefent les coupes font reglées ordinairement à 25 ans, fuivant les Arrêts rendus depuis l'Ordonnance de 1669. & fans qu'il y ait eu aucune Ordonnance, Déclaration ou Edit à cet effet, qui foit géneral & qui ait dérogé dans ce cas à ladite Ordonnance. Voyez l'Arrêt du Confeil du 11 Juillet 1730. à Referves au Dictionnaire. AUTRE ORDONNANCE QUI COMMET LE MRE PARTICULIER à l'effet d'un recolement de procès verbal. EU par Nous...le procès verbal & rapport de... Garde de la Maîtrise. particuliere des Eaux & Forefts de ... contenant, &c. La Requête à Nous préfentée le... par... tendante à ce que... Conclufions du Procureur du Roy, tout confideré. Nous Grand - Maître des Eaux & Forêts fufdit, avons ordonné que par le Maître Particulier de ladite Maîtrife de... que Nous avons commis & fubdelegué, commettons & fubdeleguons en présence du Procureur du Roy en icelle, il fera procedé au recolement du procès verbal dudit...Garde, dans... à la diligence du Procureur du Roy les Parties préfentes ou dûement appellées pour le tout à Nous referé, être ordonné ce qu'il appartiendra. Fait & donné par Nous Grand-Maître fusdit à ... en notre Hôtel le... jour de ... 17... PAR MONDIT SEIGNEUR. ORDONNANCE ET MANDEMENT AU SIEUR RECEVEUR Géneral des Domaines & Bois, pour payer des fommes à un OUS, &c. NOUS Au Sr... Receveur Géneral des Domaines & Bois de la Géneralité de... Vous mandons & ordonnons de payer au Sr... Adjudicataire des réparations à faire aux bâtimens, domaines, &c. de... appartenans à ... la fomme de... qui vous a dû être remife par l'Adjudicataire des bois de . . . par Nous vendus le... laquelle fomme de ... vous fera paffée & allouée en rapportant... & notre prefente Ordonnance quittancée dudit ... Fait & donné par Nous Grand-Maître fufdit à . . . en notre Hôtel le... jour de ... 17 ... & avons figné & fait contrefigner par notre Secretaire & premier Commis ordinaire les jour & an que deffus. AUTRE ORDONNANCE ET MANDEMENT audit Sieur Receveur. Il eft ordonné à Me... Confeiller du Roy, Receveur Géneral des Domaines & Bois de la Géneralité de... de payer à ... Adjudicataire des réparations de... la fomme de... pour le terme de ... 17 ... de l'adjudication à lui par Nous faite le ... defdites réparations, laquelle fomme vous a dû être remife par l'Adjudicataire des bois de ... vendus par devant Nous, & en rapportant par ledit la prefente Ordonnance, avec la quittance de ladite fomme de... vous en ferez & demeurerez bien & valablement quitte & déchargé. Fait & donné par Nous, &c. ORDONNANCE POUR LES CHAUFFAGES DÚS, fur la Foreft de... payables en deniers. YOUS, &c. Grand-Maître, &c. NOUS A Me... Confeiller du Roy, Receveur General des Domaines & Bois de la Maîtrise des Eaux & Forefts de... Vous mandons & ordonnons, que des deniers de votre recette pour l'année 17... vous payiez au Sieur... la fomme de... pour fon chauffage de ladite année 17 ... fuivant l'état arrêté au Confeil pour ladite année laquelle fomme vous fera paffée & allouée dans la dépenfe de vos compres de ladite année, en rapportant ces Préfentes, avec quittance fur ce fuffifante, ce que Nous prions Meffieurs de la Chambre des Comptes de faire fans difficulté. Fait à ... en notre Hôtel ce... &c. ORDONNANCE ET MANDEMENT AUX OFFICIERS, YOUS &c. Grand-Maître, &c. NUS, McGrs de Aux Officiers de la Maîtrife particuliere des Eaux & Forefts de . . . Vous mandons que le jour de.. prochain, il fera par Nous procedé an › mencement L'on envoye auffi un pareil Siege de ladite Maîtrise en vos préfences & du Procureur du Roy, à la vente & Ce Mande- EMONTRE le Procureur du Roy de la Maîtrise des Eaux & Forefts de.. REMONTE de B. le feroit rendu Adjudicataire de bois appartenans aux Abbé & Religieux de ... à la charge eutr'autres chofes de... Ce confideré, Monfieur, il vous plaife ordonner que ledit recolement fera Soit la prefente Requefte communiquée aux Abbé & Religieux de... & audit... Adjudicataire, pour après leurs réponses être ordonné ce qu'il appartiendra. Fait à ... en notre Hôtel le... jour de ...17... Les Abbé & Religieux de... qui ont pris communication de la prefente Requête & de notre fufdite Ordonnance par... leur Procureur, déclarent qu'ils, n'ont moyens d'empêcher qu'il ne foit procedé audit recolement, & au contraire Nous requierent d'y vouloir proceder au jour qu'il Nous plaira indiquer,, offrant, Nous y accompagner, & qu'à cet effet ils nomment de leur part pours Mandement les bois. pour Ecclefiafti ques. Tit. 3. art 11. 13. Tits 18.art.2. 7.& 8. Tit. Idem. Part. 1.du tit. des Recolemens. Soucheteur la perfonne de... fous leurs referves & proteftations, de Nous faire, lors de notre vifite & recolement, telles requifitions, observations, & remontrances qu'ils aviferont bon être, & a ledit... Procureur figné. Ledit... Adjudicataire comparant par... fon Procureur qui a pris communication de ladite Requête & de notre fufdite Ordonnance, déclarent qu'ils ne veulent empêcher l'execution & les fins de ladite Requête, pourquoi ils déclarent qu'ils font prêts & offrent de Nous accompagner à ladite visite & recolement, fous les proteftations que fait ledit Adjudicataire qu'il ne pourra lui nuire ni préjudicier, fe refervant fes obfervations & requifitions néceffaires, & pour y parvenir, il requiert acte de ce qu'il nomme de få part la personne de... pour fon Soucheteur, & a ledit... Procureur figné. Vû ladite Requête du Procureur du Roy, notredite Ordonnance étant enfuite du... les déclarations & confentemens faits & prêtez tant par lefdits Abbé & Religieux de ... & par ledit... Adjudicataire, dont leur avons fait acte, enfemble de leurs nominations refpectives des perfonnes de..... pour Soucheteurs. Nous y ayant égard, ordonnons que le ... jour de ... prochain... heures Il faut un dé- de... 17 ...il fera par Nous procedé en prefence des Officiers de ladite Maîlai de huitai- trife de... à ce néceffaires, & defdites parties ce confentantes au recolement ne, fuivant defdits bois de... dont eft queftion, vendus, ajugez & exploitez par ledit..... & qu'à cet effet lefdits... Soucheteurs par elles convenus & nommez, & les premiers Arpenteurs & Soucheteurs, feront affignez à la Requête dudit Procureur du Roy à comparoir lefdits jour, lieu & heure que deffus, au lieu de... pour prêter leurs fermens accoutumez; & lefdits Abbé, Prieur & Religieux de... & ledit... Adjudicataire pour les voir jurer & affirmer ; & enfuite être par Nous procedé aufdits vifite & recolement, fur les procès-verbaux d'affiette, arpentage, balivage & fouchetage qui ont été faits & qui Nous feront reprefentez, lors defquels lefdites Parties pourront Nous faire telles obfervations, remontrances & requifitions qu'elles aviferont bon être. Fait & donné par Nous, &c. Voyez ci-après le Modele du procès verbal de recolement. Voyez les au tres articles de ce titre. ORDONNANCE ET MANDEMENT AUX OFFICIERS d'enregistrer une Permiffion pour coupes de bois de Seigneurs Ecclefiaftiques, Laïques ou Particuliers. N Confeiller du Roy, Grand-Maître, &c. Vû les Ordres & Permiffion du Roy à Nous adreffants en datte du ... dernier intervenus fur la Requête (ou Mémoire) prefentée à Sa Majesté par ... Seigneur Proprietaire de la Terre & Seigneurie de... portant permiffion audit Seigneur (ou Proprietaire) de couper, &c. dépendans de votre Maîtrise, à la charge néanmoins, &c. Aux Officiers de la Maîtrife des Eaux & Forests de.. ... Vous mandons & ordonnons faire enregistrer ces Préfentes, ensemble ladite Permiffion de Sa Majefté du... ci-deffus & des autres parts, tranfcrite au Greffe de votre Maîtrise pour être executée felon fa forme & teneur, & y avoir recours quand befoin fera, & ce à la diligence du Procureur du Roy en icelle, & de m'en certifier dans ...& fuivant icelle laiffer joüir & ufer ledit ... de la defdits bois appellez ... contenant... à la charge néanmoins par lui de referver... des plus-brins & effence de chêne, fi faire fe peut, & de belle venuë; vous enjoignant après l'exploitation de ce canton de bois, d'y avoir coupe l'œil, & verifier fi ladite referve aura été faite fuivant & conformément à la- ... PAR MONDIT SEIGNEUR. AUTRE ORDONNANCE ET MANDEMENT, N ... Confeiller du Roy, &c. Vû ledit Arrêt du Confeil d'Etat du Roy, en forme de Reglement & Nous ordonnons que ledit Arrêt du Confeil en forme de Reglement, fera lû PAR MONDIT SEIGNEUR. AUTRE ORDONNANCE ET MANDEMENT, N ...Confeiller du Roy, &c. Vû l'Arrêt du Confeil dont copie eft ci-deffus, enfemble la Requête à Nous ordonnons que ledit Arrêt du Confeil du... fera à la diligence du Sup- ANC PAR MONDIT SEIGNEUR. ORDONNANCE ET MANDEMENT POUR LES ASSIETTES des bois, pour parvenir aux ventes des bois. TOUS, &c. Confeiller du Roy, &c. N° Au Maître Particulier de la Maîtrife des Eaux & Forefts de... ou en fon abfence au Lieutenant de ladite Maîtrife. Nous vous mandons & ordonnons de proceder en prefence du Procureur du Tit.3. art. 11. Roy, & autres Officiers à ce néceffaires, à l'affiette, balivage & martelage de... & tit. 25. art. fçavoir... arpens de la forêt de... à la fuite des ventes qui s'y exploitent, & 5. ce pour l'ordinaire de l'année prochaine 17... Partie II. G |