Paiffon & Glandee defdites forefts de ... Ne fera ici parlé que pour memoire de la paiffon & glandée defdites fo- Tit. 4. art.10. refts de la Maîtrise de .... attendu qu'il n'en a été fait aucune adjudication Tit. 18. en fuivant le certificat de .... Greffier de ladite Maîtrise datté du ... entier. MAISTRISE DE ROMORANTIN. Mémoire. Ne fera icy parlé que pour memoire des bois de ladite Maîtrise; attendu que ces bois ont été donnez en fupplément d'appanage à M. le Duc d'Orleans,*& qu'ils font vendus à fon profit, cy Memoire. Somme totale du prix principal des ventes du département de... la fomme de..... cy Sol pour livre. ... cy Quatorze deniers pour livre....cy MAISTRISE Les.... arpens, &c. comme deffus. DE.. Somme totale du prix principal des ventes du département de... la fomme de.... cy Sol pour livre Quatorze deniers pour livre... cy Fait & Arrêté par Nous Grand-Maître fufdit à... ce... jour de 17... AUTRE ETAT de dépenses pour femer & replanter les places vui- Tit. 3. art. des, recepages de bois, façons de foßez, & autres dépenses ex- 16.& 17. traordinaires pour l'amenagement de la forest de... en execution des Ordres du Confeil, dont le fond doit être pris fur les amendes & deniers reçûs par les Sergens Collecteurs. PREMIEREMENT, &c. ETATS que les Officiers des Maîtrifes & Arpenteurs doivent envoyer aux Grands-Maîtres avant le 15 Decembre de chacune année, & fournir au Receveur General des Bois. ESTA Eftat des amendes prononcées en chacune Maitrife. SCAVOIR. Premierement, &c. V. les Arrefts ci-après. Eftat des vacations des Officiers. Voyez ci-après. STAT arrêté par Nous... Grand-Maître, &c. des droits de journées employées par les Officiers des Eaux & Forefts de la Maîtrise de... à l'affiette & martelage des bois de ... en execution de l'Arreft du Confeil du ... dernier, & Lettres Patentes accordées fur icelui le ... dernier, portant permiffion de couper, &c. enregistré en notre Greffe & en celui de ladite Maîtrife les... ainfi qu'il enfuir. A Nous pour les journées employées à la vifite & reconnoiffance de l'état, confistance, âge, nature, valeur & qualité des bois de... dépendans de... Tit. 4. arté 7.10. & 12. Tit. 15. art. 6. T. 23. art. 21, Taxé à raifon de jó liv. par chacun jour. vente & adjudication d'iceux, diftant de Paris notre demeure ordinaire de... Voyez la Note lieuës, féjour & retour, la fomme de... ci-après à l'état de remboursement. 4 A raifon de 10l. par jour. A raifon de 18 liv. & d'au tres ne taxent que 14 liv. par jour.Voïez ledit Etat ciaprès. A raifon de 12 liv. d Idem. • Idem. f A raifon de 6 liv. A raifon de 3 liv. Les Grands Maîtres font les maîtres de mettre 2 f. & 3 f. ou autre fomme. a A Me.... notre Greffier & Secretaire ordinaire, pour pareilles journées, voyage, féjour & retour, la fomme de ... Au Maître Particulier de... pour... journées par lui employées à l'affiete, balivage & martelage, & vente defdits bois, la fomme de... Au Procureur du Roy, pour pareilles journées, à raison des deux tiers dudit d Au Garde-Marteau, pour pareilles journées, la fomme de .... A lui pour fes écritures & papier marqué, la fomme de .... 18 liv. 18 liv. f Au Garde Géneral qui nous a affifté dans la visite desdits bois, & à l'adjudication la fomme de., 8 Au Garde des bois de ladite Abbaye, pour avoir affifté lesdits Officiers, fomme de ..... la ↳ Revenantes toutes lefdites fommes à celle de... à laquelle fe font trouvées monter, fauf erreur de calcul, les 2 fols pour livre du prix de l'adjudication defdits bois; au payement de laquelle fomme feront les Adjudicataires desdits bois contraints par toutes voies de Juftice & raifonnables, aux charges, claufes & conditions portées par ladite adjudication, & fera notre prefente taxe executée nonobftant oppofitions ou appellations quelconques fans préjudice d'icelles. Fait & arrêté par Nous Grand Maître des Eaux & Forefts fufdit à... en norre Hôtel le ... 17... ETAT pour le remboursement de frais & coût de Lettres Patentes pour coupes de bois. Eftat des frais débourfez faits par ... pour parvenir à l'obtention des Lettres Patentes de Sa Majesté du... pour la coupe de ... fituez dans notre département en la Maîtrife de... defquels ledit ... requiert la taxe être par Nous faite fur les pieces juftificatives d'iceux, aux fins qu'il foit par Nous ordonné, qu'il fera rembourfé de la fomme à laquelle fe trouveront monter lefdits frais fur le prix de l'adjudication defdits bois, ainfi qu'il eft ordinaire en pareil cas; ainfi qu'il enfuit. Pour la Requête du... fur laquelle eft intervenu l'Arrêt du Confeil ci-après. ... Nota. Faire figner & certifier veritable cet Etat par la Partie. Vû par Nous... Grand-Maître, &c. l'état ci-deffus, & des autres parts des frais faits par... enfemble les pieces y mentionnées & dattées. Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit, avons ordonné & ordonnons que lefdits... feront payez & rembourfez par les Adjudicataires desdits bois de... de la fomme de... à laquelle Nous avons arrêté & moderé les frais contenus au préfent Etat ; & à cet effet que l'adjudication defdits bois de... fera faite, à la charge de payer & rembourfer ladite fomme de... fur & en diminution du prix de ladite adjudication & dans les termes y portez ès mains defdits.... laquelle fomme paffera en acquittement du prix principal de ladite adjudication, en rapportant quittances defdits.... fur ce fuffifantes & fera notre prefente Ordonnance & Mandement enregistré au Greffe de la Maîtrise de.... pour y avoir recours quand befoin fera. Fait i & arrêté par Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit à... en notre Hôtel le.... jour de .... 17..... PAR MONDIT SEIGNEUR. Nota. M. de la Porte ci-devant Grand-Maître, a passé en dépense dans un pareil état à fon Secretaire & celui de M. l'Intendant qui travailloient avec lui, pour les commiffions délivrées 26 & 30 liv. & pour les avis pour le Confeil, auffi 26 & 30 liv. &pour les écritures & enregistremens de Lettres Patentes & Arrêt du Confeil, 60 liv. & ce le 9 Juin 1716. Et que les Novembre 1710. il a paffé & alloué à M. l'Abbé Chauvelin en qualité de Prieur du Lieu-Dieu, fçavoir: Pour la Requête 12 liv. pour l'Arrêt 30 liv. pour les Lettres Patentes & Enregistrement au Parlement 584 liv. 13 f. pour les procès verbaux de visite de ses bois par des Experts, & les Officiers qu'il a taxé à raifon de 18 liv. au Maître par jour, 12 liv. pour les autres Officiers & à l'Expert 12 liv. auffi par jour, ont monté à 270 liv. Pour autre vifite 210 liv. & à fondit Secretaire pour les actes d'Enregistrement, as liv. Ces frais ne font pas rembourfables, quand l'Arrêt du Confeil & les Lettres Patentes portent, que l'employ du prix des bois des Beneficiers, fera porté au Tréfor Royal à conftitution au profit du Titulaire, ainfi qu'il a été jugé par Arrêt du Confeil du 12 Juin 1708. (Voyez au Titre des Ecclefiaftiques & GrandsMaîtres dans le Dictionnaire) & lequel Arrêt a auffi ordonné au Grand-Maître de rapporter les frais d'aller & retour pour faire l'adjudication, & l'a reduit à So liv. pour deux jours pour lui & fon Secretaire, lors de l'adjudication; & en outre le Secretaire tenu de rapporter & rendre 100 livres que le GrandMaître lui avoit taxé pour les écritures. Autre pareil Arrêt du 10 Decembre 1709. Voyez au Titre des Ventes no. 1. audit Dictionnaire. AUTRE ETAT pour remboursement de frais de Lettres Patentes,&c. Pour la Requête, &c. Pour les procès verbaux de vifite & eftimation defdits bois d'arpentage, &c. fix journées employées pour les Officiers de la Maîtrife de...à raifon de 14 liv. par jour pour le Maître Particulier, & les deux tiers pour les autres Officiers, y compris les droits de ... Arpenteur. 297 liv. A notre Secretaire qui a dreffé le prefent Etat, & d'icelui délivré deux expeditions, & fait l'enregistrement defdits Arrêts & Lettres Patentes, & Arrêt de la Cour du Parlement, 25 liv. cy Ce que Nous certifions veritable fait à... en notre Hôtel le 27... & ont figé. 25 liv. - jour de ... Vû par Nous, &c. l'Etat ci-deffus, & de l'autre part des fraits faits par... enfemble les pieces juftificatives defdits frais & dépenfes. Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit, avons taxé, reduit & moderé ledit Etat de frais à la fomme de... laquelle fomme fera prife fur les 2 fols pour livre du prix de l'adjudication qui fera faite s'ils fuffifent, & ce qui s'en défaudra fur le fond de la vente & adjudication defdits bois ; laquelle fomme fera payée comptant ès mains de... comme l'ayant frayée & avancée, à ce faire l'Adjudicataire contraint par toutes voyes de Juftice dûes & raifonnables, & fera notre prefente Ordonnance enregistrée en notre Greffe & en celui de la dite Maîtrife Particuliere des Eaux & Forefts de... pour y avoir recours quand befoin fera. Fait & arrêté à ... en notre Hôtel le... jour de 17... PAR MONDIT SEIGNEUR. Nota. Par un autre Etat dudit Sieur de la Porte, ci-devant Grand-Maître, du 9; Juin 1716. pour MM. de Saint Etienne de Bourges en Berry, il n'a taxé le Maitre Particulier qu'à 12 liv. & les deux tiers pour les autres Officiers, plus à l'Expert 6 liv. par journée à fon Secretaire 10 liv. & 10 liv. pour le procès verbal. Pour l'affiftance aux ventes 12 liv. par jour au Maître Particulier, & aux autres Officiers les deux tiers. Par autre Etat du 11 Novembre 1717. pour les bois de l'Abbaye de la Vernusse, il a taxé au Maître Particulier 18 liv. par jour, les deux tiers aux autres Officiers, au Garde 4 liv. 10 fols, & à fon Secretaire 250 liv. au Garde Géneral 150 liv. à raifon de 6 livres par jour, & à fon Secretaire pour écritures, Iso livres. AUTRE ETAT des vacations & journées des Officiers pour les ventes de bois. Voyez fuprà le Style. Eftat arrêté, &o. A Nous pour les journées employées à la vifite, &c. A notre Secretaire, &c. Au Maître Particulier commis pour... journées d'affiettes, balivages, martelages, droits d'entrée & de fortie, & deux jours employez à l'adjudication defdits bois, à raifon de 14 livres par jour, la fomme de... cy... Au Procureur du Roy, à l'Adjoint, au Greffier, les deux tiers. A.. Arpenteur 13 fols 4 den. cy 10 liv. 21 liv. Au Confeiller Vérificateur, pour deux jours de ladite adjudication, 18 liv. 18 liv. 13 f. 4 d. Au Garde-Marteau Commis pour une journée de ladite adjudication, 9 liv. 6 fols 8 den. cy 9 liv. 6 f. 8 d. Au Garde Géneral qui nous a affisté dans la vifite defdits bois & à l'adjudication, 20 liv. cy 20 liv. A l'Huiffier Audiencier, 20 liv. cy 20 liv. A..... Garde-bois defdits Religieux pour avoir affifté lesdits Officiers. 20 liv. Revenantes toutes lefdites fommes à celle de ... à laquelle fomme fe font trouvées monter, fauf erreur de calcul, les journées & taxations defdits Officiers, au payement de laquelle fomme de.... feront les Adjudicataires contraints par toutes voyes de Juftice dûes & raifonnables, même par corps, à prendre fur les 2 fols pour livre du prix de ladite vente & adjudication, & pour le furplus montant à... ordonnons qu'il fera pris fur le fonds de ladite adjudication, à quoi faire, feront lefdits Adjudicataires contraints dans les termes y portez, moyennant quoi ils en demeureront d'autant quittes & déchargez fur le prix principal de leur adjudication & conformément à icelle, & fera notre prefente taxe & Ordonnance executés nonobftant, &c. Fait & arrêté à... en notre Hôtel le... jour de. ... 1700. PAR MON DIT SEIGNEUR. Nota. Il y a des taxes faites par ledit Sieur de la Porte le 20 Septembre 1714. où le Receveur General des Bois a été taxé à 30 liv. pour fon affiftance aufdites ventes & reception de caution. Nota. C'est au Receveur General que l'on doit ordonner de payer, & non aux Adjudicataires qui font obligez de lui remettre le prix principal, le fol & 14 den, pour livre entre les mains,& non à d'autres, auquel on met: qu'il y fera contraint, même par corps, & en payant ladite fomme de... il en demeurera d'autant quitte & déchargé, laquelle lui fera paffée & alloüée en dépenfe, en rapportant ces Prefentes, avec les émargemens dûëment quittancez des Parties prenantes à chaque article du present Etat. ET AT des chauffages dont les forefts font chargez en efpeces pour l'ordinaire 17... A... pour cordes ou rottées. Il faut fix rottées pour la corde, évaluées à s liv. en argent, fuivant l'Etat & Reglement du 2. Decembre 1673. Voyez ci-après. Total defdits chauffages en efpeces Nota. Ces Mandemens fe délivrent au mois de Septembre ou Octobre de chacune année, & même en les Laiffant aux Procureur du Roy, ou Greffier des Maîtrifes des lieux, pour la plus grande facilité des Ufagers qui les y vont prendre. Il s'y intitule. 16. Decem Maîtrise de Extrait de l'état des chauffages que le Roy en fon Confeil veut & ordonne Au Maître Particulier, pour 25 cordes de bois às liv. la corde.... 125 liv. Au Procureur du Roy, 10 cordes. Au Garde Marteau, 10 cordes. 75 liv. so liv so liv so liv A chacun des Gardes de ladite Maîtrife 4 cordes à ladite raifon font... 20 liv. Et fera le prefent Etat executé felon fa forme & teneur, ordonne Sa Majefté aux Receveurs Géneraux des Bois, de ne faire aucun payement defdits chauffages qu'aux Officiers & Sergens Gardes pourvûs par Sa Majefté, & reçûs aufdits Offices, & dans les Maîtrifes, èfquelles il fe fera des ventes de bois, à peine d'en répondre en leurs propres & privez noms. Enjoint Sa Majefté au Sieur de Saumery Grand Maître des Eaux & Forefts du département de Blois & Berry, d'y tenir la main, avec défenfes de délivrer aucuns chauffages pour plus grande quantité que celle ci-deffus énoncée; même de les délivrer en nombre d'arpens, de perches & de pieds d'arbres, fous les peines portées par les Ordonnances. Fait au Confeil Royal des Finances tenu par Sa Majefté à Saint Germainen-Laye le 16 Decembre 1673, Et plus bas eft écrit, pour copie. Blois AUTRES Au Contrôleur du Domaine Au Receveur du Domaine Signé, GRIMAUDET. |