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Tit. 16. art.7.

vertu de celui à Nous donné par Sa Majesté. Fait & donné par Nous Grand Maître des Eaux & Forests sufdit étant à . . . dans le cours de nos vifites & réformation le... jour de ... 17... & avons figné ces Préfentes, fait appofer le cachet de nos Armes, & icelles fait contrefigner par notre Secretaire & premier Commis ordinaire lefdits jour & an que deffus.

PAR MONDIT SEIGNEUR.

MODELE DE CONGE' DE COUR, EN CONSEQUENCE de Recolement qui fe met enfuite de cet acte de Recolement.

...

Ele... jour de audit an 17... heure de ... en notre Hôtel à ... &

pardevant Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit, affifté de... no tre Secretaire, &c. eft comparu... Adjudicataire defdits bois de... appartenans à... affifté de... fon Procureur, lequel Nous a dit qu'ayant rempli toutes les conditions de fon adjudication, ainfi qu'il paroît par la vifite que Nous avons faite defdits bois (ou defdites réparations) en fa préfence, & celle desdits Sieurs Abbé & Religieux de ...& du Procureur du Roy de la Maîtrise de... & par le rapport des Experts Soucheteurs convenus par les Parties, il a lieu d'efperer que lesdits Sieurs Abbé & Religieux & ledit Procureur du Roy, n'empêcheront ni ne peuvent empêcher à ce que le congé de Cour lui foit accordé, & qu'en confequence il ne foit & demeure déchargé de la garde defdits bois; pour à quoi parvenir, attendu la préfence de toutes les parties intereffées, il Nous a requis qu'il Nous plaife vouloir ordonner que lecture leur fera présentement faite tant de notredit procès verbal de recolement, que du rapport def dits Experts Soucheteurs, pour enfuite être par lefdits Abbé & Religieux de ... & ledit Procureur du Roy, confenti ou débattu les fins de fadite remontrance & requifitoire, & a signé.

Sont auffi comparus lefdits Sieurs Abbé & Religieux de ... par la perfonne de... affifté de leur Procureur, qui ont dit être prêts de prendre communication defdits procès verbaux de vifite & recolement, & rapports defdits Experts Soucheteurs, pour enfuite de leur part faire toutes remontrances, & prendre par eux telles conclufions qu'ils aviferont bon être, requerant à cet effet la jonction dudit fieur Procureur du Roy, & ont figné.

Eft auffi comparu ledit Procureur du Roy en cette Maîtrife de... lequel Nous a dit qu'il requiert pareillement ladite communication, pour enfuite faire par lui telles remontrances, requifitoires, & prêter tels confentemens qu'il jugera néceffaires, & a figné.

Defquelles comparutions, remontrances & requifitions ci-deffus, Nous GrandMaître des Eaux & Forefts susdit, avons donné acte audit Procureur du Roy & aufdites Parties comparantes, & y ayant égard, ordonnons qu'il fera préfentement & en leurs préfences, fait lecture par notredit Secretaire ordinaire, tant de notredit procès verbal de recolement, que du rapport defdits Experts Soucheteurs ci-deffus, pour enfuite être par eux le congé de Cour requis par ledit... Adjudicataire, confenti ou débatu, ce qui a été fait à l'inftant, dont avons fait acte.

Et à l'inftant lefdits Abbé & Religieux par ledit... leur Procureur, nous ont dit, que par la lecture qui vient de leur être préfentement faite de noftredic procès verbal de recolement des bois dont eft queftion, & rapports defdits Experts Soucheteurs, ils n'empêchent que le congé de cour ne foit par Nous aç

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cordé audit... Adjudicataire d'iceux, & qu'il ne foit en confequence déchargé de la garde defdites ventes par lui ufées, & charges portées par fon adjudication d'iceux, à la charge que les bois qui fe trouvent giffans par terre ou debout, demeureront acquis & confifquez à leur profit, & a figné. Et par ledit Procureur du Roy a été dit qu'il confent pareillement le congé de cour requis par ledit ... Adjudicataire, & confenti par lefdits Sieurs Abbé & Religieux, & qu'il adhere au furplus à leurs conclufions, & a figné.

Tit. 16. art

Tit. Idem

Sur quoi Nous Grand-Maître furdit avons donné acte aufdits Sieurs Abbé & Religieux de... & audit Procureur du Roy, de leurs confentemens respectifs & requifitions fufdits, & y ayant égard & au requifitoire dudit Adjudicataire, avons, ce confentans lefdites Parties & Procureur du Roy, accordé & accordons audit... Adjudicataire le congé de cour, en confequence l'avons dès-àprefent déchargé & déchargeons de la garde & garentie defdits bois de la fo- 7.& 12. rêt de... à lui vendus & adjugez le ... laquelle forêt Nous avons remis & remettons entre les mains defdits Sieurs Abbé & Religieux de... aufquels Nous enjoignons de les faire garder & conferver à l'avenir conformément à l'Ordonnance, à l'effet dequoi leur ordonnons de mettre des Gardes fuffifans qu'ils art. 12. feront recevoir & prêter ferment en la maniere accoutumée fous les peines de ladite Ordonnance; & ayant égard au requifitoire & conclufions defdits Sieurs Abbé & Religieux & dudit Procureur du Roy, avons déclaré & déclarons lefdits bois giffans par terre & debout, qui restent à exploiter, acquis & confifquez au profit defdits Sieurs Abbé & Religieux, leur permettons d'en difpofer ainfi qu'ils aviferont bon être, leur enjoignons de les faire enlever inceffam ment: & fera notre prefente Ordonnance executée nonobftant oppofitions, &c. s'agiffant de l'execution de l'Ordonnance. Fait & donné par Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit lefdits jour & an que deffus. Voyez Congé de cour.

Nota. Aux actes de congé de cour des bois du Roy, il y faut ajoûter : la décharge da Tit. 16. artiMarteau de l'Adjudicataire que l'on ordonnera être rompu, & attendu l'état 11. prefent defdits bois, avons fait & faifons très-expreffes inhibitions & défenfes Tit. 19. art. Iÿà toutes fortes de perfonnes, foit riverains defdits bois ou autres, d'y mener 3.8.13. aucuns beftiaux de quelqu'efpece que ce puiffe être, qu'ils n'ayent été par Nous mis hors de garde, & déclarez défenfables fous les peines de l'Ordonnance, à l'effet defquelles défenfes, & pour les faire executer, ordonnons qu'elles feront lûës, publiées aux Prônes des Meffes Parochiales des lieux circonvoifins defdits bois, & affichées par tout où befoin fera. Voyez Publications.

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21. Avril 1733. cette décifion de M. le Contrôleur géneral, faite fur les Mé-moires préfentez par le Sieur Pafquier Chanoine & Député de l'Eglife Cathe drale d'Autun d'une part, & Gregoire Carlier foût-Fermier des Droits reservez en Bourgogne ; porte qu'il faudra expedier l'Arrêt du même jour, en cas que le Fermier ne donne pas fes ordres en conformité de cette décifion, qui fait mention que les journées des Officiers des Eaux & Forefts ne font fujettes en aucun cas aux droits refervez; que cela a été décidé autant de fois que la queftion s'eft préfentée, & notamment par Arrêt du 12. Février 1704. Voyez Droits refervez fuprà au Mémorial.

Tit.3. art. 17.

Tit. 4. art.10.

Tit. 15. art.

12 & 41.

Tit. 20. art.

Tit. 22. art.

3.& 6.

Tit. 23. art.

21.

Tit. 24. art. 5•

ETATS ET AVIS QUE MRS LES GRANDS-MAISTRES
doivent envoyer tous les ans au Confeil en execution de l'Ordon-
nance de 1669. dont les articles font marquez en marge, & de
l'Edit de May 1716. art. 57. V. après Appellations fuprà, & Avis.

STAT & arrêté des fommes taxées par Nous D.... Confeiller du Roy

ESTAT &atière des formes Noticiers des Maitriles particu
lieres des Eaux & Forefts & Gardes de notre département ci-après déclarez,
pour leurs droits de journées, peines & vacations, par eux employées tant aux
affiettes, mefurages, martelages, ballivages, adjudications & ventes des bois
par Nous faites pour l'ordinaire de l'année 17... que pour les recolemens def-
dites ventes à prendre fur le fol pour livre, provenant du prix desdites ventes,
ainfi qu'il enfuit. Voyez ci-après Taxes.

11. Septembre 1724. Lettres Patentes qui ordonnent que les Grands-Maîtres
Tit.27. art. 3. envoyeront feulement au Confeil leurs Etats. Voyez fuprà Greffiers des Maîtrises,

Tit. 28. art.2.

Tit. 29. art. 2.

MAISTRISE D E...

& Tit.3 1. art.
23.
Au Sieur... Maître Particulier pour ... journées employées
May1716.Ed. à l'affiette, martelage, balivage & vente de 207 arpens de
Voyez après futaye de la foreft de....à raifon de 9 liv. pour 4 arpens,
Appellations, font la fomme de .. cy.

art.31.37.38.
43.57.& 58.

A lui pour le recolement defdites ventes, à raifon du quart
de ladite fomme de ... cy

258 liv. 15 f.

Au Lieutenant pour deux journées employées à l'affistance aux ventes

12 liv. cy

12 liv.

Au procureur du Roy pour pareil nombre de journées que le Maître Parti-
culier, à raison de 6 liv. pour quatre arpens, cy

138 liv.

quatre arpens.

A lui pour le recolement, le quart.

A lui pour le recolement le quart.

Au Garde-Marteau pour pareil nombre de journées, à raifon de 6 liv. pour

34. 1. 10 f.

Au Greffier, pour pareil nombre de journées, à la même raison de 6 livres

30 liv.

pour quatre arpens.

A lui pour le recolement, le quart.

A lui pour les écritures

Audit Greffier, pour impreffions d'affiches & publications des ventes 20 liv.
A... Garde géneral, pour fon affiftance aux ventes

24

96

Aux Gardes, pour leurs affiftances aux ventes, ports d'affiches & publi-
cations
A l'Huiffier Audiencier, pour avoir publié les ventes
Au Tambour

12

3 liv.

Somme totale des journées & droits defdits Officiers de la Maîtrife de....I.

MAITRISE DE...

Au Maître Particulier, pour... journées par lui employées à l'affiette, bali-
vage, martelage & vente de ... arpent de taillis & baliveaux fur iceux, à
raifon de 9 liv. pour fix arpens par jour

A lui pour le recolement, le quart.. cy

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Au Lieutenant, pour fon affistance aux ventes.

6 liv.

Au Procureur du Roy, pour pareil nombre de journées que le Maître, à raifon de 6 liv. pour fix arpens par jour... liv. cy

A lui, pour le recolement, le quart de ladite fomme

Au Garde-Marteau, pour pareil nombre de journées que le Maître, à ladite raifon de 6 liv. pour fix arpens, cy

Audit Garde-Marteau, pour le recolement, le quart, cy

Au Greffier, pour pareil nombre de journées qu'au Maître Particulier, à la

dite raifon de 6 liv. pour fix arpens, cy

A lui pour le recolement, le quart de ladite fomme, cy

A lui pour les écritures

Au Tambour

6 liv.

3

Nota. Qu'il y a dans d'autres Maîtrises des taxes à raison de 9 liv. pour dix par jour, & les recolemens à ladite raifon le quart.

arpens

Au Lieutenant, pour une journée à l'affistance des ventes

Pour les écritures du Greffier

Aux Gardes, pour leurs affistances aux ventes

Et aux autres Officiers, à raifon de 6 liv. pour dix arpens, & le recolement

le quart.

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Au Tambour, ou Trompette

Somme totale, &c. comme Suprà.

Récapitulation.

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g livres pour

chacun.

MAISTRISE DE

MAISTRISE DE.

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}....

Somme totale du montant des taxes & droits énoncez au present état ..
Fait & Arrêté par Nous... Grand-Maître fufdit. A . . . le . . . 17 . . .)

AUTRE ESTA T.

Eftat des journées & vacations extraordinaires, employées par Meffieurs les
Officiers de la Maîtrise des Eaux & Forefts de.... pendant l'année...
Aux Officiers de la Maîtrise de... pour, &c. a été employé ... journées.
Aux Officiers de celle de ...

Total defdites journées.

Il eft taxé au Maître Particulier, à raifon de 9 liv. pour chacune vacation.
Les autres Officiers à raifon de 6 liv. auffi par jour.
Au Greffier, pour les écritures & papier marqué..
Somme totale...

...

On met enfuite cette Ordonnance. Vû par Nous, &c. les procès verbaux faits par les Officiers de ladite Maîtrife de... ci-deffus mentionnez, mandons au Collecteur des amendes d'icelle, leur payer chacun à leur égard les fommes ci-deffus des premiers deniers de fa recette, qui lui feront par Nous paffez dans fes comptes defdites amendes; en rapportant notre prefente Ordonnance quittancée defdites Sieurs Officiers fur ce, fuffifantes, à faute dequoi il y fera contraint comme pour les propres affaires de S. M. Fait à... en notre Hôtel le ... 17 ... PAR MONDIT SEIGNEUR.

Partie II

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tent de....

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Départe- ETAT des 14 den. pour livre du prix principal des bois Ecclefiaftiques&Communautés vendus en l'année 17 dans les Maîtrifes de par Nous, &c. payables comptant ès mains des Receveurs Géneraux des domaines & bois dudit département.

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S ÇAVOIR.

26. Octobre 1725, Lettres Patentes qui ordonnent l'employ dans les Etats du Roy defdits 14 den, & fol pour livre du prix des ventes.

MAIS TRISE DE...

Une piece de bois appellée ... fituée à....... ... firuée à... dépendante de.... par Nous vendus & adjugez le 17... en confequence de l'Arrêt du Confeil du ...à......... demeurant à ... moyennant le prix & fomme de ... dont les 14 den. pour lim yre montent à la fomme de :

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cy

DE...

MAISTRISE

Une piece de bois, ou les baliveaux, &c.

Ou les bois futayes, &c.

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Somme totale defdits 14 den, pour livre du prix principal des ventes defdits bois, monte à.

cy

Fait & arrêté par Nous, &c. Grand-Maître, &c. des Eaux & Forests susdit, à la fufdite fomme de... le ... jour de ....... 17. ......

ESTAT des bois du Roy vendus par Nous, &c. pour l'Ordinaire 17.. contenant le prix principal defdites ventes, payable ès mains des Receveurs Generaux des domaines & bois dudit département, fçavoir moitié à la Saint Jean 17...& l'autre moitié à Noël fuivant, le fol & 14 den. pour livre du prix desdites ventes payables comptant.

LE

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ES... arpens de futaye (ou de taillis) fituez à ... ont été vendus & ajugez à... Procureur à... le... pour... Marchand demeurant à... auquel ledit... en a paffé fa déclaration au Greffe de ladite Maîtrife acceptée par ledit... le... comme plus offrant & dernier encheriffeur, moyennant la fom me de..

cy

Sol pour livre du prix de ladite vente... cy
Quatorze deniers pour livre du prix de ladite vente...cy

Vente des chablis efdites Forefts. 1

...cy

Les arbres chablis des gardes & triages de... ont été vendus & ajugez le ... à... demeurant à... moyennant la fomme de.... cy

Quatorze deniers pour livre du prix de ladite vente... cy
Les arbres chablis, &c.

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