USURPATEURS des droits, & ufurpations fur les Domaines du Roi, & les peines contre eux. V. Défrichement, Délinquans, Délits, Entreprises, Malverfations, Peines, & Punitions. Titre 3. articles 9. & 23. mis à Grands-Maîtres; Titre 9. article 7. mis à Gruyers; Titre 13. article 7. mis à Tables de Marbre; Titre 23. article 23. mis à Grurie; Titre 27. article 44. mis à Police des bois; & Titre 32. article 17. du Titre 30. mis à Délits. V. l'article 34. UTILITE'. v. Bien de la chofe, & Interêts du Roi. VUIDANGE. On entend par le tems de Vuidange celui qui eft accordé aux Marchands pour débiter & faire enlever tout le bois hors des ventes. VUIDANGES des bois, & les tems. V. Confifcations, Coupes, Exploitations, Futayes, Prorogation de Coupes, Recollemens, Rivieres, Taillis, Tems, Vuidanges, la Note à Ufances, fuprà; à Avis, aux Modeles des Actes, page 15. Titre 15. article 40. mis à Ventes, ordonne que le tems de vuidange des bois des ventes, fera reglé par le Grand-Maître, fuivant la poffibilité des Forefts, à peine, &c. & que les Officiers ne pourront accorder aucune prorogation pour coupes & vuidanges, auffi à peine,&c. L'art. 41. porte que les Marchands fe pourvoiront au Confeil, pour obtenir prorogation de coupe & de vuidange. L'article 47. porte confifcation des bois laiflez après le terme de vuidanges expiré. V. Confifcations, & auffi les autres articles dudit Titre 15. A Recollemens : l'article 1. du Titre 16. les ordonne fix femaines après le terme de vuidanges expiré, & article 2. A Chablis, l'article 4. du Titre 17. ordonne la vuidange des chablis pendant un mois, à peine de nullité, & de confifcations des bois vendus. Tit. 21. art. 4. 4 Eccléfiaftiques, l'article 9. du Titré 24. ordonne aux Marchands Adjudicataires de faire proceder au recollement des ventes ufées, auffitôt le terme de vuidange expiré, à peine, &c. & de demeurer chargé des délits qui fe commettront dans la vente, & dans les Réponses, fans recours, ni modération. V. à Reglemens, les articles 26. & 33. de celui de 1665. 12. Octobre 1728. Arrest du Confeil, article 9. V. Malthe. VUIDANGES d'immondices, mortplains, charnures, &c. ordonnées être ôtées de dedans, & de deffus les bords des Rivieres. V. Immondices; & à Réformations, celles de 1716. & 1732. VUIDES. Places vuides dans l'enclos, & aux reins des Forests du Roi, feront femées & repeuplées. V. Places vaines & vagues, Repeuplement, & Semer. Fin de la premiere Partie. MODELES MODELES DES ACTES DES GRANDS MAÎTRES ET DES AUTRES OFFICIERS DES EAUX ET FORESTS; AVEC DES INSTRUCTIONS POUR LES GARDES, &C. MODELES DES ACTES DES GRANDS MAÎTRES ET DES AUTRES OFFICIERS DES EAUX ET FORESTS; AVEC DES INSTRUCTIONS POUR LES GARDES, &C. Il faut obferver que les Titres & les Articles mis aux marges de tous ces Actes, font tirés de l'Ordonnance du mois d'Août 1669, aufquels il faut avoir recours, fi l'on en veut fçavoir la teneur entiere. MODELE D'ADJUDICATION DE BOIS, au defir du Sumptum ou Cahier des Charges. V. l'art. 46. T advenu ledit jour de... 17... dix heures du matin, Tit.15.art.19. Nous, Grand-Maître fufdit', fommes, avec les Officiers de cette Maîtrife de... tranfportés au Palais Royal de du Reglement cette Ville de... Siege ordinaire de ladite Maîtrife; où general du 6 étant le Procureur du Roy (& de Sad. A. S. fi ce font Nov. 1665. à des bois du Prince) Nous a dit & remontré que fuivant la fin de ce Linotre Ordonnance & Mandement du... & pour le dû de fa Charge, il a fait publier des Affiches & fait faire des Publications ordinaires & accoûtumées par trois Samedis & trois Dimanches confécutifs, à ce jour, lieu & heure, pardevant Nous pour la vente & adjudication des bois dont est question; & à cet effet, il Nous Partie II. A ij vre. VIC. Tit. 3. art. 13. 17. 28. & 19. Tit. 25. art. a reprefenté (en prefence des Abbés & Religieux de... fi ce font des bois Ec clefiaftiques ou Communautés; on met, en prefence de... Syndic &c.) les Proclamations & Publications qu'il a fait faire, pour parvenir à la vente des..... arpens... perches de bois futayes ou bois taillis ci-deffus mentionnés (ou arbres chênes ou futaye appartenans à ...) au Sumptum & Cahier des Charges, aux Prônes des Melles Paroiffiales de cette Ville de....& lieux circonvoisins de... Tit. 15. art. (ladite Abbaye, ou Communauté de...& fituation defdits bois, certifiés par les Sieurs Curés defdites Paroiffes, & par les Gardes de cette Maîtrise qui les ont apportées & qu'ils ont affirmées véritables par ferment qu'avons d'eux pris & reçu au cas requis & accoûtumé, lefquelles Publications demeureront au Greffe de ce Siege de la Maîtrife, dont nous avons donné acte audit Procureur du Roi & aufdits Gardes, ce requerans, & fuivant fon.réquifitoire (& du confentement defdits Sieurs Abbés & Religieux de...ou defdits Syndic & habitans de.....)Nous avons ordonné qu'il fera prefentement procedé à la vente & adjudication defdits bois dont eft queftion, aux charges, claufes & conditions contenues audit Sumptum ou Cahier des Charges ci-deffus expliquées, par Nous arrêté le... que les Adjudicataires doivent obferver de point en point, dont lecture a été prefentement faite à haute & intelligible voix par le Greffier ordinaire de cette Maîtrife, enfemble des articles de ladite Ordonnance de 1669, qui regardent les coupes & exploitations de bois, que nous avons donné à entendre à tous les affiftans prefens en grand nombre, & auffi à plufieurs Marchands de bois prefens, après quoi avons par ... Huiffier Audiencier en cette Maîtrife, &... Trompette Juré (ou Tambour de ladite Ville) derechef fait crier & publier qui Il faut fuivre voudra prendre & acheter tous les arbres, chênes qui font ès bois de...ou les.... Ja Permiffion arpens de fataye ou de taillis &c. à la réferve de ceux marqués du Marteau du &leSumptum. Roy, fuivant l'Arrêt du Confeil dudit jour... (ou taillis en vente ordinaire pour ladite année prochaine 17..) & ce aux charges, claufes & conditions énoncées par ledit Cahier des Charges ou Sumptum, ainfi qu'il enfuit, & ont lefdits Officiers figné avec Nous fur le Registre. Templir les noms de tous les encherif feurs. Détailler tou La premiere vente de taillis (ou futaye) contenant &c. (reprendre les termes du Sumptum) a été aux fufdites charges, claufes & conditions mentionnées audit Sumptum, mife à prix par... Marchand à... Paroiffe de... à la fomme de.... Tarpent de taillis (ou de futaye, ou la totalité des baliveaux dont eft queftion.) Nota. Si l'Arrêt & Permiffion portoit que l'on vendra tous les baliveaux fous la réferve de ceux de 40 ans & au-deffous (ou autres âges), il faudra, pour éviter à chicannes, expliquer que l'on coupera tous les baliveaux qui ont atteint dès lors ledit áge de 40 ans, avec referve de ceux au-deffous de cet âge, quoiqu'ils les euffent par la fuite, & même plus, pendant le cours de l'exploitation de ladite futaye. Par... demeurant à... Paroiffe de... qui a élu domicile &c. à la fomme de .... Et par... demeurant à... Paroiffe de. qui a élu domicile &c. à la fomme de... à la charge du bénefice du feu. Sur quoi, Nous Grand-Maître fufdit, après qu'il ne s'eft trouvé ni prefenté plus haut encheriffeur & metteur que ledit... avons du confentement dudit Procureur du Roy (de Sadite A. S. ou defdits Sieurs Abbé & Religieux de... ou dudit Seigneur par...) adjugé & adjugeons le bénefice du premier feu audit.... moyennant ledit prix & fomme de... la totalité defdits arbres (ou l'arpent de taillis ou futaye), & a figné. Ce fait, avons fait allumer le premier feu, lequel s'eft éteint fans enchere, |