Particulier de ladite Maîtrife dans le même tems, à peine d'en répondre en leurs propres & privez noms, fuivant & conformément à ladite Ordonnance & à l'Edit de Reglement des amendes du mois de Mai 1716, qui feront executez felon leur forme & teneur, & ces Préfentes feront regiftrées au Greffe de ladite Maîtrise pour y avoir recours quand befoin fera. Enjoignons au Procureur du Roy de ladite Maîtrise de ... de faire délivrer audit... les rôles des amendes dans les tems prefcrits par ladite Ordonnance & Edit de May 1716, & aux Gardes, chacun en droit foy, de faire les pourfuites néceffaires pour le recouvrement d'icelles. Si ordonnons & mandons aux Officiers de ladite Maîtrife de... d'executer de point en point ces Préfentes. Donné en notre Hôtel à... ce... jour de... 17... & avons, figné & fait appofer le fceau & cachet de nos armes, & icelles fait contrefigner par notre Secretaire & premier Commis ordinaire. PAR MONDIT SEIGNEUR. Nota. Mettre dans le Jugement de preftation de ferment de ce Receveur, après le mot de Serment, quand c'est le Grand-Maitre qui le reçoit : Par lequel faisant, il a promis de s'acquitter fidellement de ladite commiffion & de compter de fa recette pardevant Nous, toutefois & quantes, à la remife de 2 fols pour livre, lui faifons défenfes de délivrer aucuns deniers d'icelle, que par nos Ordres & Mandemens, à peine de radiation dans les comptes. AUTRE COMMISSION DE GARDE GENERAL. NOUS VOUS, &c. A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront, Salut : Etant néceffaire pour l'execution des Edits des mois de Mars 1708. & May 1716. de commettre dans cette Maîtrise de... un Garde géneral Collecteur des amendes, reftitutions & confifcations, tant pour veiller fur la conduite des Gardes Particuliers, prépofez à la garde des Bois de Sa Majefté, qui font dans le reffort d'icelle, qu'à la confervation defdits Bois, & de ceux des Beneficiers & Communautés Regulieres & Seculieres, même des Particuliers, faire de même que tous les autres Gardes les rapports des délits & malverfations qu'il trouvera en faifant fes vifites, Nous accompagner dans les nôtres, & le Maître Particulier dans toutes les defcentes, vifites & autres fonctions qu'il fera pour le bien du fervice & le dû de fa charge conformément à l'Ordonnance. A CES CAUSES, fous le bon & loüable rapport qui Nous a été fait de la perfonne de... de fes fens, fuffifance, capacité & experience, au fait de recette & maniement des deniers de Sa Majesté & des Eaux & Forefts. Nous avons fous le bon plaifir de Sa Majesté (fi c'étoit à Romorantin ou autre domaine d'appanage, il faut ajoûter, & de S. A. S. Monfeigneur le Duc d'Orleans) icelui commis & commertons par ces Prefentes au lieu & place de... pour faire conformément aufdits Edits, les fonctions & exercices de Garde Géneral Collecteur des amendes, reftitutions & confifcations, qui feront prononcées dans l'étendue de cette Maîtrife, tant par Nous que par les Officiers d'icelle, au profit de S. M. chaffe & pêche, avec faculté d'exploiter conformément à l'Ordonnance de 1669. art. 4. du Titre 10. & à l'Edit de Mars 1708. à la charge de compter par lui au Receveur des amendes, le dernier jour de chaque quartier de la collecte defdites amendes prononcées dans le quartier précedent celui qui finira, & de remettre ès mains dudit Receveur les deniers provenans de ladite collecte, à la referve feulement des fols pour livre du montant de fadite recette qu'il retiendra par Partie II. D fes mains: veiller foigneufement à ce qu'il ne foit commis aucuns délits ni de gradations ès bois, eaux, chaffe & pêche dans toute l'étendue de ladite Maïtrife, & de dreffer en faifant fes vifites, fes procès verbaux des délits & malverfations qu'il trouvera avoir été commis dans les Bois, Buiffons, Eaux & Forefts de Sa Majefté, que dans ceux des Beneficiers, Communautés regulieres & feculieres & autres; en faire fes rapports & iceux affirmer dans les tems portez par ladite Ordonnance, à la charge de Nous accompagner & affifter le Maître Particulier de cette Maîtrife, & à fon défaut le Lieutenant dans toutes les defcentes & vifites, & autres fonctions, où Nous & eux le jugeront à propos & neceffaire, & de donner pour sûreté de fon maniement bonne & fuffifante caution jufqu'à la concurrence de 400 liv. laquelle fera reçûë par Nous, & en cas d'abfence, par le Maître Particulier, en préfence du Procureur du Roy & de fon confentement, que Nous commettons à cet effet. Mandons aux Officiers de ladite Maîtrise de... qu'après qu'il leur fera apparu des bon-nes vie, mœurs, âge, Religion Catholique, Apoftolique & Romaine dudit... & qu'ils auront de lui pris & reçû le ferment accoutumé & au cas requis, ils ayent à le mettre & inftaller dans ladite Commiffion, & l'en faffent jouir & ufer tant qu'il plaira à Sa Majesté & à Nous, ensemble des privileges & prérogatives y attachés : tout ainfi & de la même maniere qu'en ont joii & joüiffent les pourvûs de pareils offices de Gardes Géneraux, après toutefois qu'il aura donné bonne & fuffifante caution comme deffus ; & en outre de fuivre & de fe conformer en tout à ladite Ordonnance de 1669. & aufdits Edits des mois de Mars 1708. & de May 1716. Arrêts & Reglemens rendus & faits en confequence en ce qui concerne ladite Commiffion, & d'executer de point en point les ordres qui lui feront donnez par Nous ou par lefdits Officiers au fait d'icelles, fous les peines y portées. De ce faire vous donnons pouvoir en vertu de celui à Nous donné par Sa Majefté. Ce fut fait & donné par Nous GrandMaître fufdit en notre Hôtel à... ce jourd'hui... jour de... 17... & avons figné & fait contrefigner par notre Secretaire & premier Commis ordinaire, & appofer le cachet de nos Armes à cefdites Prefentes lefdits jour & an que deffus. PAR MON DIT SEIGNEUR. AUTRE CONFIRMATION DE COMMISSION,, par un fucceffeur Grand-Maître. NOUS, &c. Sur la Requête à Nous préfentée par ... téndante à ce qu'il Nous plût le confirmer dans la Commiffion de... à lui donnée & accordée par ... notre prédeceffeur Grand-Maître, & fur icelle lui accorder no tre Attache, vû ladite Requête enfemble ladite Commiffion du..... & tout, confideré, Nous Grand-Maître fufdit, avons audit...... accordé notre At tache; en conféquence l'avons confirmé & confirmons dans ladite Commiffion, & ordonnons qu'il en fera fous le bon plaifir de Sa Majefté, & autant qu'il Nous plaira, les fonctions de ladite Commiffion conformément à POrdonnance de 1669. à l'Edit de Mars 1708. & de May 1716. & aux Arrêts & Reglemens rendus & faits en confequence, & dreffera fes procès verbaux, de toutes les contraventions qui y feront faites & commifes, lefquels il affirmera & dépofera au Greffe de ladite Maîtrife de.... dans les délais de ladite Ordonnance pour y être ftatué par les Officiers d'icelle; aufquels Nous en+ Joignons de ce faire fous les peines de ladite Ordonnance, & feront ces PréLentes registrées au Greffe de ladite Maîtrise. Fait & donné, &c. V EU par Nous le Mémoire préfenté au Confeil de Sa Majesté par Me... Titulaire du Prieuré de... Paroiffe d'Anjoüin Diocêze de.... Maîtrise de... tendant pour les caufes y contenues, à ce qu'il plût à Sa Majefté, &c. le renvoy à Nous fait dudit Memoire le... dernier, afin de Nous faire informer exactement de l'état des réparations & du bois dont il s'agit, pour enfuite donner notre avis fur cette demande, & tout confideré. Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit avons commis & commettons par ces Préfentes le Maître Particulier des Eaux & Forefts de... ou en fon abfence le Lieutenant en ladite Maîtrise, à l'effet, affifté des Officiers à ce néceffaires, de proceder à la vifite dudit bois de dont ... eft question, d'en dreffer fon procès verbal, qui contiendra les âges, natures, effences, qualités & valeur defdits bois, étant dans ladite garenne & dans les terres dépendantes dudit Bénefice, s'ils font déperiffans, couronnez & de mauvaise venuë: comme aufsi de faire dreffer un Devis eftimatif des réparations prétendues être à faire aux bâtiment des Domaines dudit Prieuré, par un Expert qu'il choifira & nommera à cet effet, dont fera pareillement dreffe rapport par ledit Expert, pour demeu rer joint audit procès verbal; pour le tout être enfuite dépofé au Greffe de ladite Maîtrife, & expedition à Nous envoyée pour enfuite donner notre avis au Confeil en la maniere acoutumée : & fera notre prefente Ordonnance exe cutée nonobftant, &c. s'agiffant de l'execution des ordres du Confeil de Sa Majefté. Fait & donné par Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit en notre Hôtel à ... ce... 17... & avons figné & fait contrefigner ces Préfentes par notre Secretaire & premier Commis ordinaire lefdits jour & an que deffus. Signé AUTRE ORDONNANCE DES GRANDS-MAISTRES pour parvenir à la reprefentation des prétendus Titres des Ufages & autres. D.... A.... CONSEILLER DU ROY EN SES CONSEILS, Grand-Maître Enquêteur & General Réformateur des Eaux & Forefts de France, au département de ... Commiffaire en cette partie. EU l'Arrêt rendu au Confeil de Sa Majefté le... dernier, fur la Requête de... Commiffion du grand Sceau attachée fous le contrefcel d'icelui; & la Requête à Nous préfentée par .... dénommé audit Arrêt, tendante à ce qu'il Nous plût en acceptant la Commiffion à Nous adreffée pour l'execution dudit Arrêt, ordonner qu'il fera enregistré en notre Greffe & par tout où befoin fera, pour être executé felon fa forme & teneur, & pour y parvenir, ordonner que tous prétendans droits d'ufages dans les terres, bois, domaines, &c. dépendans de ladite Terre & Seigneurie de ... feroient affignéz pardevant Nous à tel jour, lieu & heure qu'il Nous plairoit indiquer, pour aux termes dudit Arrêt du Confeil fufdatté, par eux Nous reprefenter les Titres & Actes, en vertu defquels ils ont joiii & prétendent jouir & ufer de leurs prétendus droits d'ufages, & être prefens, fi bon leur femble, à la vifite & reconnoiffance de l'état defdits bois & forefts dont eft question, & des délits & dégradations qui peuvent y avoir été par lui commis, & afin que nul ne préten de caufe d'ignorance dudit Arrêt, lui permettre de le faire publier & afficher par tout où befoin fera, & notre Ordonnance qui interviendra fur ladite Requête executée nonobftant oppofitions ou appellations quelconques & fans prejudice d'icelles, pour lefquelles ne fera differé fuivant & aux termes dudit Arrêt fufdatté. Sur quoi Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts Commiflaire fufdit, & fouffigné en acceptant ladite Commiffion portée audit Arrêt, ordonnons qu'il fera avec notre prefente Ordonnance enregistré, ce requerant le Suppliant & Regiffeurs de notre Grande Maîtrise pour être executé felon leur forme & teneur, & y avoir recours quand befoin fera; en confequence & fuivant icelui,. ordonnons que tous Seigneurs de quelque qualité & condition qu'ils foient, (fuivre les termes de l'Arrêt) feront affignez à comparoir pardevant Nous, en notre Hôtel, en la Ville de... au logis, où pend pour enfeigne... au... jour de ... prochain & jours fuivans, pour reprefenter, fi bon leur femble, leurs prétendus titres, en vertu defquels ils entendent avoir joiii & joüir à l'avenir defdits droits d'ufages, pour en être par Nous dreflé procès verbal, ainsi que de leurs dires & requifitions, & être prefens au jour qui fera pour lors par Nous indiqué, à la vifite de l'état defdits bois & forefts; enfemble des dégradations qui peuvent y avoir été commifes fur les indications qui Nous en feront faites, pour y être par Nous fait droit jufqu'à jugement définitif, conformément audit Arrêt; fuivant lequel & faute d'y fatisfaire, & à notre prefente Ordonnance dans le fufdit tems & icelui paffé, ils feront & demeureront déchûs de tous leurfdits prétendus droits, & réiterons les défenfes portées audit Arrêt fufdatté fous les peines y portées ; & afin que ledit Arrêt & les défenfes y portées & en notre prefente Ordonnance, foient notoires, ordonnons qu'ils feront enregistrez, lûs, publiez & affichez par tout où befoin fera, & fignifiez à tous qu'il appartiendra, à la requête & diligence du Suppliant à ce que nul n'en prétende caufe d'ignorance; & fera notre prefente Ordonnance & tout ce qui fera par Nous fait & ordonné en vertu de cet Arrêt, executez nonobstant toutes oppofitions, appellations ou autres empêchemens quelconques, & fans préjudice d'icelles pour lefquels ne fera differé, s'agiffant de l'execution dudic Arrêt fufdatté. Fait & donné par Nous Grand-Maître des Eaux & Forests, & Commiffaire fufdit en notre Hôtel à... le... jour de... mil fept cent... COMMISSION AUX OFFICIERS FOUR UNE VISITE. G. P. CONSEILLER DU ROY EN SES CONSEILS, Grand-Maitre, &c. Via ... ... EU les Ordres du Roy à Nous adreffans en datte du ... intervenus fur la Requête (ou Placet) prefenté à Sa Majesté Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit, ordonnons que par le MaîtreParticulier de la Maîtrife particuliere des Eaux & Forefts de... ou en cas d'ab fence au Lieutenant de ladite Maîtrife, que Nous avons commis & fubdelegué, commettons & fubdeleguons à l'effet qui fait, il fera procedé, affifté du Greffier d'icelle, (s'il eft néceffaire du Procureur du Roy l'ajoûter ) à la vifite de... &c. dont il dreffera fon procès verbal, dans lequel il fera mention fi le quart defdits bois a été mis en referve fuivant l'Ordonnance des Eaux & Forefts du mois d'Août 1669. fi les trois autres quarts font en taillis & reglez. en coupes ordinaires chargez de baliveaux, & en cas que la quantité en foit trop grande, marquer le nombre & le prix de ceux qu'il feroit à propos de couper pour l'amenagement des taillis, & remettre ces bois en valeur, & em-" pêcher que les taillis ne foient entierement offufquez; pour le tout à Nous rapporté, être par Nous donné notre avis ainfi qu'il appartiendra par raifon : & fera notre prefente Commiffion & Subdelegation enregistrée au Greffe de ladite Maîtrife de... pour y avoir recours quand il appartiendra, laquelle fera executée nonobftant oppofitions ou appellations quelconques & fans préjudice d'icelles, s'agiffant de l'execution des ordres de Sa Majefté. Ce fut fait & donné par Nous Grand-Maître des Eaux & Forefts fufdit en notre Hôtel à... le... jour de... 17. . . PAR MONDIT SEIGNEUR. COMMISSION DE RECEVEUR DES AMENDES. Ас Tous ceux qui ces Préfentes verront, Salut: Etant néceffaire pour l'execution de l'Edit du mois de May 1716. d'établir & commettre des Receveurs des amendes, reftitutions, confifcations & autres fommes, aufquelles les Délinquans font condamnez au profit de Sa Majefté, tant par Nous que par les Officiers des Maîtrifes & Gruries de notre département, dans les endroits où il n'y en a pas d'établis, à l'effet d'en faire la recette, & pourfuivre les Gardes géneraux Collecteurs des amendes, de leur en rendre compte tous les trois mois, leur en faire délivrer tous les mois les rôles, en pourfuivre l'arrêté & Vifa auprès des Officiers. A CES CAUSES, fous le bon & loüable rapport qui Nous a été fait de la perfonne de... de fes fens, fuffifance, capacité & experience au fait du maniement & recette des deniers de Sa Majefté, Nous avons icelui commis & commettons par ces Prefentes pour faire la recette des amendes, confifcations, reftitutions & autres fommes aufquelles les Délinquans ont été & feront ci-après condamnez au profit de Sa Majefté, tant par Nous, que par les Officiers de ladite Maîtrife de... à la charge toutefois de compter dans le courant du mois d'Octobre de chacune année du montant d'icelles fommes, qui auront dû lui être remifes par ie Garde géneral Sergent Collecteur d'icelles, en notre préfence, ou en cas d'abfence pardevant les Officiers de ladite Maîtrifede... à la diligence du Procureur du Roy en icelle, & de donner bonne & fuffifante caution, laquelle fera reçûë pardevant Nous, & en notre abfence pardevant le Maître Particulier de ladite Maîtrife, en préfence & du confentement du Procureur du Roy, dont ils feront leur foûmiffion folidaire & par corps, au payement defdits deniers pardevant lefdits Officiers. Mandons aufdits Officiers de la Maîtrise de ... qu'après qu'il leur fera apparu des bonnes vie, mœurs âge, Religion Catholique, Apoftolique & Romaine dudit ... & qu'ils auront de lui pris & reçû le ferment au cas requis & accoutumé, & les foumiffions de fes cautions, ils ayent à le mettre & inftaller dans ladite Commiffion, l'en faffent jouir & ufer enfemble des privileges, exemptions & attributions attachez aux offices de Receveur des amendes, & à la charge en outre de fuivre de point en point ladite Ordonnance des Eaux & Forefts du mois d'Août 1669. & ledit Edit du mois de May 1716. & en ce qui concerne ladite Commiffion; comme auffi d'executer les ordres qui lui feront par Nous & lefdits Officiers donnez concernant ladite Commiffion, de ce faire, vous donnons pouvoir en |