taires laïques qu'ils n'ayent 40. ans & fait leur déclaration au Greffe. . au Titre des Réserves,

Page 641

20. Juillet 1723. autre Arreft qui attribue aux Intendans de Bourgogne & Champa- 20. Juillet gne, ou à leurs Subdeleguez, la connoiffance des conteftations pour raifon des 1723. Ouvrages néceffaires pour le flottage des bois fur la Riviere de Seine. V. Intendans,

304

9. Aouft 1723. autre Arreft qui fait défenses d'établir à l'avenir aucuns fourneaux, 9. Août martinets forges & verreries qu'en vertu de permiffions & Lettres Patentes, 230 1723.

27. Septembre 1723. & 20. Mai 1727. Arrefts du Confeil concernant la Jurifdiction 27. Septem. des Grands-Maîtres des Eaux & Forests fur les rivieres de leurs Départemens, V. 1723. 20. Grands-Maîtres, 369 &·371 Mai 1727.

4. Octobre

4. Octobre 1723. autre Arreft qui enjoint aux Greffiers des Maîtrises d'envoyer au fieur Contrôleur general des Finances, annuellement, les pieces y mentionnées 1723. fous les peines y portées. V. Greffiers,

266

11. Octobre 1723. autre Arreft qui ordonne aux Maires & Confuls des lieux fituez 11. Octobre dans l'étendue de deux lieues des Forefts du Roi, de chaffer les délinquans à eux 1723. dénoncez fous les peines y portées, fait défenses de les retirer à cette distance. V. Vagabonds,

730

15. Novembre 1723. autre Arreft qui enjoint à un Receveur des amendes du BailIS. Novem liage & Parlement de Metz, de remettre au Receveur general des Domaines, les bre 1723. deniers des amendes & autres droits par lui touchez, fait défenfes à tous autres qu'aufdits Receveurs & Collecteurs des amendes des Tables de Marbre & Maîtrifes, de recevoir aucunes fommes de condamnations qui ont été jugées efdits Sieges, fous les peines y portées,

563

25. Janvier

25. Janvier 1724. Arreft du Confeil qui a ordonné le payement des quatorze deniers pour livre fur le prix des ventes des bois de réserves feulement, & non fur celui 1724. des coupes ordinaires des taillis, V. Ventilation. 642

25. Janvier 1724. autre Arreft qui ordonne que lefdits notables Bourgeois qui auront 25. Janvier reçû le prix des Bois des Beneficiers & Communautez,le remettront aux Receveurs 1724. Generaux des Domaines avec les fol & quatorze deniers pour livre, 524&564

14. Mars & 22. Avril 1724. autre Arreft & Lettres Patentes en faveur des Gardes 14. Mars Generaux & Particuliers des Eaux & Forefts qui les difpenfe de prendre aucun 1724. enregistrement ès Chambres des Comptes ni aux Bureaux des Finances, tant pour le paffè que pour l'avenir.

249&250

20. Juin 1724. autre Arreft concernant la compétence du Haro en Normandie, 281 20. Juin

1724.

20. Juin 1724. autre Arreft qui ordonne que les amendes prononcées en la Maîtrise 20. Juin des Eaux & Forefts de Laon pour délits, &c. dans un Domaine engagé de la Cou- 724 ronne continueront d'être relevées au profit du Roi,

24

20. Juin 1724

1724.

20. Juin 1724. autre Arreft qui renvoye les ventes de bois ordonnées par Arreft en chacune Maîtrise de leur fituation quoique dans un même Département, & qui avoient été ordonnées être faites dans une feule Maîtrife,

Page 408.

25. Juillet 25. Juillet 1724. autre Arreft qui caffe & annulle une Sentence du Juge d'Héricourt,. fait défenfes aux Habitans dudit lieu, & à tous autres, de couper aucuns baliveaux fur taillis ni arbres de futayes fans permiffion de Sa Majefté. V. Permissions, 483; 27. Juillet. 27. Juillet 1724. Lettres Patentes qui ordonnent des adjudications de réparations,. &c. au rabais. V. aux Modeles des Actes des Grands-Maîtres,

1724.

8. Aouft. 1724

8. Aouft 1724. autre Arreft qui caffe la Sentence de la Maîtrife de Vezoul, en ce qu'elle ordonne & adjuge au profit du Seigneur de Noroy une amende fur les pourfuites faites à la requête du Procureur en icelle, laquelle amende fera reçuë par le Sergent-Collecteur, & par lui remife au Receveur des amendes,

409

11. Septem- 11. Septembre 1724. Lettres Patentes qui ordonnent à un Greffier de faire un rôle des beftiaux mis en pâturages & à la glandée, pour en délivrer une expédition au Garde General & fixe fes falaires pource. V. au Titre des Greffiers des Maîtrises, 266

are 1724.

21. Novem 21. Novembre 1724. autre Arreft qui caffe une adjudication faite des Bois Communaux par le Juge du lieu. V. Juges des Communautez,

bre 1724.

312

30. Janvier 30. Janvier 1725. autre Arreft concernant les délits qui fe commettent ès Bois dans le Pays du Haut Bugey & Valromey 642

1725.

1725.

13. Mars 13. Mars 172 5. autre Arreft qui caffe un Jugement de la Table de Marbre & l'inftallation du Maître Particulier de Bar fur-Seine, ordonne qu'il fe fera de nouveau inftaller en ladite Maîtrife dans les regles & en la maniere y prefcrite, jufques à ce lui fait défenses d'exercer. Installation ›

8. Mai 1725.

Autre du 8. Mars 1735. en pareil cas. V. ci-après.

297

8. Mai 1725. autre Arreft qui ordonne aux Greffiers des Maîtrifes & Gruries, de remettre les états y mentionnez aux Receveurs Generaux & Particuliers dans le délai y porté, fans frais, exempts de Contrôle & Scel,

267 26. Juin 26. Juin 1725. autre Arreft qui condamne les nommez Grivet & Bazin au payement d'un tiercement & en 3000 liv, d'amende, & contient auffi Reglement fur les Adjudications & Tiercemens,.

5725.

368 24. Juillet 24, Juillet 1725. autre Arreft qui ordonne à tous les Officiers & Gardes de fe fervir de papier timbré pour les matieres des Eaux & Forefts, & condamne un Garde en une amende & aux frais,

17250

bre 1725

448.

13. Septem-23. Septembre 172 5. autre Arreft qui ordonne que les adjudications de bois qui ne contiendront que le prix de l'arpent ou verge fans fixation de la quantité, feront portées au Bureau du Contrôle dans la quinzaine, pour y être enregistrées & les minutes vifitées,

16. 26.

7

Octo, 1725, 16. & 26. Octobre 1725. autre Arreft & Lettres Patentes fur icelui qui ordonnent

l'emploi dans les états des Bois du Roi des quatorze deniers pour livre des ventes des Bois Ecclefiaftiques & Communautez qui feront remis aux Receveurs GenePag. 544

raux,

1. Janvier 1726. autre Arreft qui interdit les nommez du Caftel Sergent Roial, & 1. Janvier le Moine Greffier de la Maîtrife de Rouen des fonctions de leurs Offices, & 1726. les condamne au payement du Tiercement des ventes de la Foreft de Rouvray,715

9. Mars

9. Mars 1726. autre Arreft qui ordonne que le quart de réferve des bois des Ecclefiaftiques & Communautez fera arpenté, figuré & borné, finon qu'il y fera pourvû 1726. à leurs frais, fuivant la taxe du Grand-Maître,

644

26. Mars 1726. autre Arreft concernant les délits commis dans les Forests dépendan- 26. Mars tes de la Maîtrise d'Arques. V. Délits,

157 1726.

16. Avril 1726. autre Arreft qui fait défenses aux Habitans des Villes, Bourgs, Vil- 16. Avril lages & Hameaux Riverains de la Foreft de Cuyfe dite de Compiegne, d'y pren- 1726. dre aucuns bois,

30. Avril 1726. Arreft du Confeil. V. Ufages..

161

30. Avril. 1726.

4. Juin 1726. autre Arreft qui condamne les Lieutenans & Procureur du Roi de la 4. Juin Maîtrife d'Autun folidairement en une amende, & auffi le Greffier en une autre 1726. amende des dommages & interêts, & contient Reglement fur les adjudications & tiercemens,

715

3. Aoust 1726. autre Arreft qui enjoint aux Greffiers des Maîtrifes d'envoyer au 13. Août Confeil tous les mois des extraits des actes y mentionnez & la maniere de les dref- 1726. fer. V. Greffiers des Maîtrifes,

267

Dudit jour autre Arrest qui a renvoyé au Grand-Maître du Département la connoif- 13. Août fance des exceds commis envers un Garde General par le Greffier de la Maîtrise. 1726. V. Greffiers des Maîtrises, ibid.

31. Decembre 1726. autre Arreft qui concerne les amendes de confignation du fol- 31. Decem-appel, d'infcription de faux & autres des Tables de Marbre & Chambres Souve- bre 1726. raines des Eaux & Forefts,

25

15. Février 1727. Déclaration concernant les amendes des Eaux & Forefts. V. fuprà 15, Février l'Edit des Amendes de Mai 1716, & ci-après l'Arreft du 17. Juillet 1731. 20. Mai 1727. autre Arreft. V. fuprà à celui du 27. Septembre 1723.

26 1727.

5. Aouft 1727. autre Arreft portant Reglement pour la recette des ventes de bois 5. Août. de délits déclarez confifquez au profit du Roi,

20. Mai 1727.

1727.

27

1. Décem bre 17270.

26. Aouft, Arrest du Confeil & 1. Décembre 1727. Lettres Patentes fur ledit Arreft, 26. Aouth qui révoquent l'Arrest du Confeil du 14. Mai 1724. & qui permet en confequence. aux Habitans des Provinces d'Artois, de la Flandre, du Haynault & Cambrefis, d'exploiter leurs Bois conformément à autre Arreft du 29. Juin 1706. V. Maîtrifes & Coupes, ledit Arrest de 1706. fuprà. c.iij,

3399

13. Juillet 1728.

13..

. Juillet 1728. Arreft du Confeil & Lettres Patentes furicelui du même jour, portant que les Gardes des Bois du Roi, feront payez de leurs gages fans qu'ils puif fent être obligez de faire enregistrer leurs Commiffions aux Chambres des Comptes, Bureaux des Finances ni ailleurs,

26. Juillet 26. Juillet 1728. Jugement, V. Privation.

1728.

bre. 1728.

251

4. Août & 4. Aouft & 22. Septembre 1728. Arrefts du Parlement qui maintiennent les Sergens 22. Septem à Gardes des Maîtrifes dans leurs privileges de causes commifes en matiere criminelle, au plus prochain Préfidial de leur reffort, 253 12. Octobre 12. Octobre 1728. autre Arreft concernant l'adminiftration des Bois dépendans des Commanderies & Benefices de l'Ordre de Malthe,

1728.

21. Décembre 1728.

410

21. Décembre 1728. autre Arrest rendu en faveur defdits Jurez-Experts de Paris & des Greffiers de l'Ecritoire au fujet des fonctions de leurs Charges, V. JurezExperts,

324 22. Février 22. Février 1729. autre Arreft qui défend à tous Beneficiers de défricher leurs Bois, foit futaye ou taillis fans permiffion du Roi,

1729.

22. Mars 1729.

29. Mai 1729.

30. Juin 1729.

23. Août 1729.

bre 1729.

148 22. Mars 1729. autre Arreft qui ordonne que toutes les adjudications & expéditions d'icelles faites fur la pourfuite du Procureur du Roi des Maîtrises des Eaux & Forefts, feront fcellées gratis. V. Contrôle & Scel,

673

29. Mai 1729. Extrait d'une Taxe faite en la Cour de Parlement en faveur des Jurez Experts de Paris fur le pied de 24 liv. par jour.V. Jurez-Experts, 326 30. Juin 1729. Arreft du Parlement qui condamne Pierre Defplanches d'être appliqué au Carcan & au bannissement pour un an, en so liv. d'amende, & fon fils à être admonefté & en une aumône pour avoir enlevé & volé des ormes & bois de differens Particuliers. V. Vols,

752

23. Aouft 1729. autre Arreft qui regarde les taxes des Greffiers pour les adjudications & les expéditions qu'ils délivrent d'icelles. V. Greffiers des Maîtrises, & à Taxes aux Modeles des Actes des Grands-Maîtres, fuprà. 268

13. Septem- 13. Septembre 1729. autre Arreft concernant les Baux judiciaires des biens faifis réellement, qui fixe les tems où les Fermiers judiciaires peuvent couper les taillis · pendant leurs Baux. V. Baux Judiciaires,

19. Novem. 29. Novembre 1729. Arreft du Confeil & Lettres Patentes fur icelui du même bre 1729. jour qui accordent aux Communautez des pauvres Filles Religieufes la retenuë du dixième du prix des ventes ordonnées des gros bois & baliveaux anciens & modernes, tant Ecclefiaftiques queLaïques, lequel fera remis ès mains des Receveurs Generaux qui les remettront au Préposé par Sa Majesté à cet effet, 169

1. Mars 1730.

1. Mars 1730. Déclaration qui défend à tous Huiffiers & Sergens Roiaux d'exploiter hors de leurs Jurifdictions, & porte une exception en faveur de ceux du Châtelet de Paris & autres. V. Huiffiers,

288

4. Juillet 1730. Arreft du Confeil rendu contre les Maire & Echevins de la Ville 4 Juillet d'Abbeville, qui les a déboutés de leurs demandes, & ordonné l'execution d'un 1730. autre Arreft du 13. Fevrier 1717. y relaté, V. fuprà celui de 1704.

505

17. Juillet 1731. autre Arreft du Confeil qui revoque la Commiffion établie par 17. Juillet differens Arrests y dattez, & regle la fomme qui doit être obfervée pour l'exécu- 1731 tion de l'Edit des Amendes du mois de Mai 1716. V. fuprà & la Déclaration du 15. Fevrier 1727.

27

bre

17. Novembre 1731. autre Arreft qui défend à tous Pêcheurs de pêcher tant dans 27. Novemles rivieres navigables & flotables, que dans celles qui ne le font pas, quand 1731. même la proprieté en appartiendroit à des Seigneurs particuliers, avec des filets & engins défendus par l'Ordonnance de 1669.

492

16. Février 1732. Arreft de Reglement general du Confeil concernant la réforma- 26. Février tion de ladite Riviere des Gobelins. V. Réformations & celle fuprà du 28. Février 1732. 1716. 607 14. Octobre 1732, autre Arreft qui décharge des droits d'enregiftremens & de con- 14. Octobre trôle les adjudications des bois des Communautez Ecclefiaftiques & Laïques, Be- 1732. neficiers & Gens de main-morte faites en vertu d'Arrefts du Confeil & Lettres Patentes,

1. Décembre 1732. Reglement pour les Forges, Fourneaux, &c.

8

632 1.

Décembre 1732.

16. Décembre 1732. Arrest du Conseil pour les taxes des Officiers des Maîtrises au 16. Décemfujet de leurs vifites par le Grand-Maître

710 1732.

21. Avril 1733. autre Arreft qui déboute un Fermier des droits réservez de fes pré- 21. Avril tentions de droits fur les journées & vacations des Officiers. V. Réservez, & celui 1733. du 28. Juillet ensuivant, qui détaille les actes qui ne feront pas fujets à ces droits réservez & ceux qui y feront fujets,

28. Juillet 1733. autre Arreft qui regarde lefdits droits

29. Décembre 1733. autre Arreft qui regarde lefdits droits,

3. Aouft 1734. autre Arreft qui regarde lesdits droits,

176

177 28. Juillet

1733. Ibid. 29. Décem

1733.

Ibid. 3. Août

1734.

27. Juillet 1734. autre Arreft qui ordonne la reprefentation des titres par des pré- 27. Juillet tendans droits d'Ufages pardevant le Grand-Maître du Département. V.Titres, 721 1734

3. Août 1734. autre Arreft. V. fuprà.

3. Août 1734.

8. Mars 1735. autre Arreft qui caffe un enregistrement fait en la Maîtrife des Eaux 8. Mars & Forefts d'Iffoudun fans l'attache du Grand-Maître au fujet de Lettres de Véte- 1735+ rance accordées en faveur du Procureur du Roi de ladite Maîtrise.V. Attaches, 63 V. suprà celui du 13. Mars 1725.

27. Mai 1735. & 18. Mai 1736. Sentences de la Maîtrife des Eaux & Forefts de Paris, 27. Man