reçu l'appel d'une Ordonnance & d'un Jugement du fieur Bastard, Grand-Maî- tre, Page 39 1703. dans les fonctions des Arpenteurs créez en titre. V. Arpenteurs, 13. Février 1703. autre Arreft rendu contre le Maître Particulier de la Maîtrise de Metz, qui a caffé une Procedure faite contre lui à la Table de Marbre, & com- 27. Février 27. Février 1703. autre Arrest portant que les Appellans de condamnations d'amen- des, reftitutions, dommages & interêts, jugées en matieres d'Eaux & Forefts, feront juger leurs appellations dans trois mois, finon les Sentences executées en 27. Février Dudit jour 27. Février 1703. autre Arreft qui ordonne que le Procès encommencé en la Maîtrise de Reims fera continué & jugé par le Grand-Maître & les Officiers de 29. Mai 29. Mai 1703. autre Arreft qui déboute le fieur Dannery, Abbé de Chechery en Champagne, de sa demande, à fin d'opposition au précedent Arrest du 27. Fe- 1704. 19. Juin 1703. autre Arreft par lequel faute par les y dénommez d'avoir relevé & fait juger leur appel dans les délais, il eft ordonné que la Sentence de la Maîtrise 12. Février 12. Février 1704. Arreft du Confeil qui regarde la décharge des droits réfervez, 1704. Février Février 1704. Edit de fuppreffion des Tables de Marbre & Chambres de Réforma- 24 Mars 24. Mars 1704. autre Arreft dudit Confeil qui détaille les Minutes des Greffes qui feront remifes au Contrôleur general du Domaine. V. Greffiers, 29. Mars 29. Mars 1704. autre Arreft en pareil cas que celui du 24. dudit mois. V. Idem. 665 13. Mai 13. Mai 1704. autre Arreft qui fait défenfes aux Maires & Confuls de Revediger, & à tous autres, de troubler les Gardes des bois de Lyons dans leurs privileges, 213 21. Juin 1704. autre Arrest portant que les Greffiers des Préfentations, les Huiffiers 21. Juin & Gardes-Scels délivreront fans frais aux Procureurs du Roi des Eaux & Forefts les 1704. Expéditions faites à leurs requêtes, où ils feront feuls Parties, 5. Aouft 1704. autre Arreft qui défend aux Secretaires des Grands-Maîtres de déli- s. Août vrer des Expéditions des Adjudications, Ordonnances ni Jugemens des Grands- 704. Maîtres, & d'exiger des droits pour les certificats de fervice & Ordonnances de 11. Octobre 1704. autre Arreft qui ordonne que le fieur Grand-Maître de Paris 11. Octobre 358 30. Décembre 1704. autre Arreft qui défend aux Beneficiers & Ecclefiaftiques, 30. Décem Communautez Séculieres & Régulieres & autres Gens de main morte, de vendre bre 1704.. ni donner à titre de cens ou rente, les bois dépendans de leurs Benefices & des 7. Avril 1705. autre Arreft qui exempte les Adjudicataires des Bois du Roi de payer 7. Avril 1. Septembre 1705. autre Arreft qui ordonne que les Adjudicataires des Bois du 1. Septem Roi, payeront à Pierre Lefguillier & autres Gardes des Ports établis en execution bre 1705. des Edits d'Avril & Novembre 1704. pour la garde des Bois provenans desdites Forests qui feront amenez fur les Ports, les droits portez par ledit Arrest, 18. Mars 1706. Arreft du Parlement qui maintient les Juges des Seigneurs Hauts- 18. Mars Jufticiers dans leurs droits de Juftice dans l'étendue d'icelles, fur tous les Do- 1706. maines qui en dépendent au fujet des matieres des Eaux & Forefts. V. Gruyers & 29. Juin 1706, autre Arreft qui fupprime les fonctions des Officiers des Eaux & Fo. 29. Juin refts dans les Provinces de Flandres, Haynault & Artois, pour les Bois des Parti- 1706. culiers & Communautez y établies, &c. 30. Octobre 1706. autre Arreft qui ordonne que le Receveur des Amendes de la 30. Octobra Table de Marbre rendra compte devant le Grand-Maître des amendes prononcées 1706. pour abus, délits, malverfations dans les Bois ou pour fait de Chaffe ; & à l'égard des amendes de fols appels & autres de Confignations, pardevant le Lieutenant 26. Février 1707. autre Arreft concernant les Informations de vie & mœurs des Offi- 26. Février ciers des Eaux & Forefts, & leur reception aux Sieges des Tables de Marbre. V. 1707. Mars 1707. Edit de Création d'un Juge Gruyer, d'un Procureur du Roi & d'un Mars 1707. Greffier dans les Juftices des Seigneurs pour connoître des matieres des Eaux & Forefts, Pêche & Chaffe dans l'étendue de leurs Juftices à l'exclufion des Officiers des Maîtrifes Roiales, & fixe leurs compétences jufqu'à douze livres, &c. V. 10. Janvier 10. Janvier 1708. autre Arreft qui ordonne que les Adjudicataires des Bois du Roi 1708. Mars 1708. Mars 1708. Edit de Création des Greffiers alternatifs, &c. dans toutes les Maîtrises 1. Mai 1708. Déclaration portant réunion desdits Offices de Gruyers aux Justices des Seigneurs, avec pouvoir aufdits Seigneurs d'y commettre des Officiers des Eaux Octobre 1708. Déclaration qui regarde les Committimus qui n'ont pas de lieu dans la Province d'Artois pour en évoquer les inftances & procès.V. Causes Com- 27. Novem- 27. Novembre 1708. Déclaration qui établit dans les Parlemens où la Jurifdiction des Tables de Marbre a été réunie aux autres Chambres douze Procureurs poftu- 17.09. 11. Novem- 11. Novembre 1709. autre Arreft qui défend de faire payer des droits d'entrées, 431 16. Novem- 16. Novembre 1709. Lettres Patentes qui ordonnent la vente au profit du Roi des Déclaration qui ôte la recette des amendes aux Gardes generaux des Bois créez par Edit de Mars 1708. & ordonne qu'elle fera faite par les Rece- 2. Février 2. Février 1711. autre Arreft qui caffe l'Ordonnance d'un Intendant en ce qu'elle 19. Mai & 20. Juin 1711. Arreft du Confeil & Lettres Patentes fur icelui, qui or- donnent que les Officiers de la Maîtrise de Saint Germain en Laye plus prochaine de Montfort, connoîtront feuls des délits commis ès Bois des Ecclefiaftiques & autres Gens de main-morte dans l'étenduë tant dudit Bailliage de Montfort, que de l'ancienne Maîtrise de Mante & Meulan y réunie, 31. Décem- 31. Décembre 1712. autre Arreft qui caffe une Sentence de la Maîtrife de la Fere, ordonne une nouvelle adjudication fur un tiercement, fait défenses aux Officiers d'icelle de recevoir pour Adjudicataires ou Cautions aucuns Officiers, Magiftrats Aouft 1713. Edit de Création des Greffiers, Gardes Confervateurs des Minutes des Août 1713. 265 17. Avril 1714. autre Arreft qui fait défenfes aux Grands-Maîtres de commettre des Officiers: ils avertiront le Confeil de ceux qui manquent fi ce n'eft dans le cours 1714. de leurs vifites & réformations feulement. V. Grands-Maîtres, 13. Novembre 1714. Déclaration qui porte les peines contre ceux qui mettront le 13. Novem feu ès Forefts, Landes & Bruyeres, & fixe la diftance pour en porter & allumer. bre 1714. 8. Janvier 1715. Déclaration en interprétation du fufdit Edit de Création des Juges 8. Janvier 12. Mars 171 5. Lettres Patentes, V. Coup, Diftraction, & Ventilation. 404 Juillet 1715. Edit de fuppreffion des Contrôleurs & Infpecteurs generaux des Eaux Juillet 1715. & Forefts des premiers Commis des Receveurs generaux & des Grands-Maîtres.V 28. Février 1716. Jugement Souverain de Réformation de la Riviere des Gobelins 28. Février par les Officiers de la Table Marbre de Paris. V. Réformations, celle ci-après du 1716. Mai 1716. Edit, portant Reglement fur les amendes & fur les appellations des Sen- Mai 1716. 10. Octobre 1716. autre Arreft qui ordonne que les Adjudicataires des Bois du Roi 10. Octobre ne payeront aucuns droits d'entrées, octrois, péages, travers & autres pour les 1716. bois des Forefts du Roi qu'ils feront conduire & débiter pour leur compte, 13. Janvier 1719. autre Arreft qui maintient les Maîtres Particuliers graduez au droit 13. Janvier de faire feuls à l'exclufion des Lieutenans les inftructions civiles & criminelles, 1719. 22. Aouft 1719. autre Arreft portant Reglement entre les Grands-Maîtres & le 22. Août Lieutenant General de la Table de Marbre de Paris pour les informations de vie 1719. & mœurs, & receptions des Officiers des Maîtrifes audit Siege, C 12. Novem- Autre Arreft dudit jour 12. Novembre 1719. portant réunion au Domaine du Roi de tous les Bois qui ont été jufques à prefent diftraits par differens engagePage 194 bre 1719. 3. Mai 1720. 8. Août 1721. 1722. mens, 3. Mai 1720. autre Arreft qui ordonne l'élargiffement des grands chemins, lefquels feront plantez d'arbres dans l'étenduë du Roiaume, 8. Aoust 1721. autre Arreft qui défend aux Officiers des Eaux & Forefts & autres Juges de connoître de la régie des droits des Fermes du Roi, ordonne que les Edits, Déclarations & Arrefts fur les Préfentations, Défauts & Congez, feront executez dans les Maîtrises par les Procureurs, Greffiers & autres, & condamne des Procureurs à la reftitution defdits droits non payez, 408 14. Juillet 14. Juillet 1711, autre Arreft qui ordonne que les Greffiers des Maîtrifes & Gruries Roiales, délivreront gratuitement aux Receveurs generaux & particuliers, les Expéditions des Adjudications des Bois du Roi, lefquelles ne feront fujettes au Contrôle des Actes ni au Sceau, 1722. 267 28. Juillet 28. Juillet 1722. autre Arreft du Confeil de Reglement entre les Grands- Maîtres du reffort du Parlement de Paris, & leur Lieutenant general de la Table de Marbre à Paris, pour les informations de vie & mœurs & receptions des Officiers des Maîtrifes audit Siege, bre 17220 364 9. Aoust 1722. Déclaration portant rétablissement du droit annuel & preft des Offices. V. Droit Annuel, 178 17. Octobre 1722. Arreft des Juges en dernier reffort de la Table de Marbre de Paris, qui n'a pas eu d'égard aux fins de non recevoir oppofées pour empêcher une visite de prétendus délits, & ce faute de Recollement & Congé de Cour. V. Baux judiciaires, 76 22. Décem- 22. Décembre 1722. Arreft du Confeil concernant les adjudications des réparations ordonnées être faites au rabais ès Auditoires. V. aux Modelesdes Actes des GrandsMaîtres à la fin de ce Livre. 4. Avril 1723. 4. Avril 1723. autre Arreft qui maintient les Officiers & Gardes des Maîtrifes des Eaux & Forefts dans l'exemption de logement de Gens de guerre, 216 18. Avril 18. Avril 1723. autre Arreft qui enjoint aux Officiers des Maréchauffées & Officiers de Justice, de prêter main-forte pour l'exécution des Jugemens des Eaux & Forefts 434 1723. 14. Juin 1723• 14. Juin 1723. autre Arreft qui défend d'ordonner que le prix des adjudications de bois, fera mis ès mains d'un notable Bourgeois, mais du Receveur general des Domaines, 161 19. Juillet 19. Juillet 1723. autre Arreft qui défend de couper bois taillis qu'ils n'ayent au moins l'âge requis par l'Ordonnance, ordonne de réferver feize baliveaux pan arpent outre les précedens réservez, qui ne pourront être coupez par les Propric 17230 |