1689. aufquels Sa Majefté a dérogé & déroge pour ce regard feulement, fans tirer à confequence, a débouté le Suppliant du furplus de la demande portée par ladite Requête. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Marly le vingt-troifiéme Août mil fept cens un. Signé, RANCHIN. POURSUITES, quelles font celles que les Procureurs du Roi des Maîtrises des Eaux & Forests font obligez de faire. V. Diligences, Frais, Procureurs du Roi, & Sans-frais.

6. Novembre 1665. Arreft de Reglement du Confeil, article 38. v. Reglemens.

Titre 4. article 3. Titre 6. articles 4,5,7,9, & 10. Titre 10. article 7. Titre 13. article 7. Titre 14. articles 1. & 2. Titre 16. article 12. Titre 30. article 31. V. Amendes, & Procureurs du Roi.

POURSUIVANT criées. V. Communication, & Decrets d'immeubles, Tit. 27. art. 10.

POURTOUR des arbres de délits, où la mesure s'en doit prendre. V. Groffeur, & Mefures.

POURVOIR. A quoi il fera pourvû par tous les Officiers des Eaux & Forefts. V. Avis, Commettre, Confeil, Exercice de charge, Finances, Indemnité,Interêt, Nomination, Provision & Remboursement. Titre 3. articles 7,9, 21, 23, 24, & 26. Titre 4. article 3. Titre 6. article 10. Titre 7. article 2. Titre 10. article 10. Titre 12. articles 5. & 6. Titre 15. articles 12 20, 41, 43, & 52. Titre 19. article 5. Titre 20. article 10. Titre 24. articles I, II, 11, 12. Titre 25. articles 8, 11, &. 14. Titre 26. article Titre 5. 27. articles 3. & 24. Titre 28. article 2. Titre 29. articles 2. & 4. & Titre 30. article 30.

POURVUS d'offices. V. Officiers, Provifions, & Refponfables. Tit. 2. art. 8. & Tit. II. art. 6..

PREAMBULE de l'Edit de Février 1704. qui regarde les Officiers des Eaux & Forests. V. Table de Marbre..

PREFERENCE, les Officiers n'en peuvent donner aux Trèsfonciers, au défavantage du Roi, pour ce qui regarde fes Domaines engagez. V. Avantage, Engagiftes, Interêt du Roi, Préjudicier, & Trèsfonciers.

PREJUDICE, chofes préjudiciables, ce que les Officiers doivent éviter.

5. Mars 1672. Arreft du Confeil. V. Enregistremens.

PREJUDICE, préjudicier aux interêts du Roi, à la navigation, &c.. 7. Avis, Interêts du Roi, Navigation, & Préference.

Titre 1. article 3. Titre 6. articles 9. & 11. Titre 20. article tre 22. article 4.

PRELATS. V. Eccléfiaftiques. Tit. 24, art. 1,

5. & Tim

PREMIERE Inftance. V. Inftance, & Procès.
PREMIERS Juges. V. Motifs, & Raifons.

Com.

PREMIERS Huiffiers des Jurifdictions. V. Huiffiers. PREPOSEZ aux exercices de Charges. V. Commettre, mis, Exercices, Nomination, & Perfonnes. Tit. 3. art. 9. Tit. 21. art. 3. & Tit. 25. art. 14.

PREROGATIVES des Officiers. V. Exemptions, Lieutenant général, Préfeances, & Séances. Tit. 3. art. 2. & 8.

PREROGATIVES des aînez de familles en Noblesse. v. Aînez, Chaffes, & Fiefs. V. Coupes, Cognées, & Recepage. Tit. 30. art. 27. PRESCRIPTION d'appel, d'amendes, & autres choses. V. Amendes, Appellations, Dernier reffort, Exécution, Imprescriptibles, Tems. Titre 14. articles 2, 3, & 4. mis à Appellations, & Titre 32. article 25. mis à Délits. V. l'article 7. du Titre 23.

Les droits de Tiers & Danger en Normandie, ne fe prescrivent pas, & font inaliénables. Titre 23. article 6. mis à Grurie.

PRE'SE'ANCE des Officiers des Eaux & Forefts fur les Elus. 10. May 1691. Arreft du Confeil. V. Maîtrifes, & l'Edit d'Aoûr 1693.

24. Juillet 1725. autre Arreft, V. Nullité.

8. Mars 1735. autre Arreft. V. Attaches.

PRESE'ANCE des Officiers des Eaux & Forests. V. Grands-Mai tres, Officiers; & à Chaffes, les cas où ces Officiers des Chaffes ont la préféance au-deffus de ceux des Maîtrises. V. Prérogatives, & Table de Marbre, l'Edit de May 1575, & autres à Grands-Maîtres, & Lieutenant général.

PRE'SE'ANCE des Officiers des Tables de Marbre, & Chambres Souveraines des Eaux & Forefts. V. Grands-Maîtres, Lieutenant général, Rangs, Séances, & Table de Marbre.

PRESENCES des Juges des lieux, & les cas. V. Juges. Tit. 19. art. 9. & Tit. 27. art. 24.

PRESENCES des Officiers, des Gardes, & autres, à eux ordonnées, & les cas où elles font néceffaires. V. Arpenteurs, Affifes, Officiers, Parties, Rabais, & Vifites.

Titre 4. articles 4,

6,7, & 9. Titre 5. article 4. Titre 6. article 12. Titre 7. articles 1. & 5. Titre 10. article 2. Titre 12. article 1. Titre 13. articles 6. & 8. Titre 15. articles 4, 5, 6, 11. & 50. Titre 16. articles 1. & 4. Titre 17. article 3. Titre 18. article 1. Titre 21. article 3. Titre 22. articles 3. & 4. Titre 23. articles 14. & 20. Titre 24. articles 5. & 6. Titre 25. article 17. Titre 27. 17. Titre 27. article 24. & Titre 30. articles 31, 32, & 31,32, 36. V. aux Modeles des Actes, cy-après, à la page 12; l'Arrest du 22.

Dccembre

Décembre 1722. &au Dictionnaire à Effarter, l'Arreft du 27. Juillet

1724.

6. Novembre 1665. Arreft de Reglement du Confeil, articles 3, 9, 10, 26, 38, & 45. V. Reglemens.

30.

17.

Décembre 1687. Arreft du Confeil. v. Chablis. Janvier 1688. autre Arrest. V. Arrachis de plants. 21. Septembre 1700. autre Arreft. V. Coupes de bois. 23. Août Août 1701. autre Arreft. v. Poudriers.

31. Janvier 1702. autre Arrest. V. Sur-Intendant. 12. Mars 1702. autre Arreft. V. Coupes.

5. Août 1704. autre Arrest. v. Secretaires.

11. Octobre 1704. autre Arreft. V. Grands-Maîtres.

May 1716. Edit des Amendes, article 26. V. Appellations.
20. Juillet 1723. autre Arreft. V. Intendans.

30. Janvier 1725. autre Arreft. V. Réserves.
26. Juin 1725. autre Arreft. v. Tiercemens.
26. Mars 1726. autre Arrest. v. Délits.
4. Juin 1726. autre Arreft. v. Tiercemens.
PRESENTATIONS, Défauts, & Congez.
8. Août 1721. Arreft du Confeil. V. Maîtrifes.

PRE'SIDER. Quelles font les fonctions du Juge qui préfide aux Tribunaux, lorfqu'ils font aux Audiences ou Chambres du Confeil. v. Recueillir les voix, & Voix déliberatives. Tit. 3. art. 8. & Tit. 13.

art. 6.

PRESIDIAUX. v. Affistance, Avis, Audiences, Recollemens ; à Grands-Maîtres, leurs préféances aufdites Jurifdictions. Tit. 3. art.6. V. auffi Causes commifes, & l'article 8. de ce Titre.

Cas de nullitez de leurs Jugemens. V. Jugemens, & Nullités. PREST d'Office, quels Officiers y font fujets, & ceux qui en font déchargez. v. Droit annuel, Polette, & Table de Marbre.

Février 1689. Edit de création de Grands-Maîtres. V. à leurs Titres. Août 1693. Edit, & 26. Janvier 1694. Déclaration, relatez en l'Arreft du Confeil, cy-après.

22. Août 1702. Arreft du Confeil. V. Hérédité d'Offices. Février 1704. Edit. V. Table de Marbre.

PRESTATION en deniers, ou efpeces. V. Décharges, Libres, Redevances.

PRESTES-NOMS, prêter fon nom, ou maison, à ceux qui n'ont aucun droit d'ufage, ce qui eft défendu aux Usagers. V. Maisons, &Noms.

6. Novembre 1665. Arreft de Reglement du Confeil, article 12. V. Reglemens. Ttt

PRESTRES, le port des armes leur eft défendu, & la Chasse. v. Armes, Chaffes, & Eccléfiaftiques.

PRESTRES. V. Curez; à Chaffes, leurs obligations pour les publications ; à Eccléfiaftiques, les défenses qui leur font faites de porter des armes, & de chaffer. Tit. 30. art. 35.

PRETENTIONS fur les Rivieres, font des Eaux & Forefts. Tit. 1. art. 3.

PRETENTIONS. V. Actions, & Differens.

PRETEXTES des Officiers & autres, les cas où ils font condamnables. v. Confidérations, Preuve, & Recevoir.

5.

Titre 15. articles 10, 13, 14, 31, & 52. Titre 17. articles 2,4, & Titre 20. articles 8, 10, & 11. Titre 21. article §. Titre 22. articles 1, 6, & 8. Titre 23. article 8. Titre 27. articles 13, 25, & 27. Titre 29. articles I, & 7. Titre 30. articles 3. & 28. Titre 31. article 11. & Titre 32. article 15. & 16.

PREVALOIR. V. Voix des Juges.

PREVARICATEURS & fauteurs. V. Baillifs, Contrevenans, Faux, Fraude, & Punitions. Tit. 32. art. 26.

PREVARICATIONS des Officiers, & les cas. v. Baillifs,

& Fraude.

PREVENTION des Officiers des Maîtrifes pour les Matieres des Eaux & Forests, fur les Juges des Seigneurs, & les cas. V. Baillifs, Concurrence, Gruyers de Seigneurs, Juges ordinaires, & Requisitions. Titre 1. articles 8, 11, 12, 13. mis à Maîtrises, & Tit. 30. art. 35. V. au Titre des Chaffes.

20. Octobre 1684. Arreft du Confeil. V. Maîtrises.

17. Février 1685. autre Arreft. v. Chaffes.

14. Septembre 1688. autre Arreft. V. Gruyers de Seigneurs.

13. Février 1691. autre Arrest. v. Appellations.

8. Janvier 1715. Déclaration. V. Maîtrises.

PREVOST des Marchands & Echevins de Paris, leurs compétences. Tit. 1. art. 3. V. l'Ordonnance de la Ville de 1672.

1. Septembre 1705. Arreft du Confeil. V. Marchands-Ventiers; l'Or. donnance de 1669. Titre 1. article 3 ; & à Rivieres, l'article 11. du chapitre 1. de cette Ordonnance de 1672. & autres.

PREVOSTS des Chaffes. Tit. 30. art. 41.

PREVOSTS des Maréchaux, & autres Officiers, leurs obligations pour l'exécution des Jugemens. V. Main-forte. Titre 3. article 28. mis à Grands-Maîtres, ordonne que les Prevôts des Maréchaux seront payez fur les amendes, &c. ou des parties intereffées, de leurs droits, fuivant la taxe des Grands-Maîtres. V. Taxe. Titre 10. article 4. mis à Gardes

généraux, leur ordonne de prêter main-forte aux Gardes particuliers des Eaux & Forefts du Roi, & où il a des droits à prendre ; & Titre 27. article 39. mis à Police des bois. V. l'Ordonnance criminelle de 1670. Titre 2, & Maréchauffée.

PREUVE, les cas où un rapport de Garde fait preuve, & ceux où l'on ne peut être admis à la preuve.

Mars 1707. Edit. V. Gruyers de Seigneurs.

17. Octobre 1722. Arrest. V. Baux judiciaires.

PREUVE. V. Rapports des Gardes; à Témoins, l'article 9. de l'Ordonnance du mois de Mars 1597. rapportée par M. de Saint Yon, livre 1. Titre 29. article 27. par M. Rouffeau, & par M. Gallon, en fa Conférence des Ordonnances de 1669. Tome 2. page 61. par laquelle Ordonnance il a été fait défenses au Parlement de Toulouse de recevoir les prétendus Ufagers, à faire preuve par témoins de leurs jouiffances, de leurs prétendus droits d'ufages, fi anciennes qu'elles puffent être, ni de la perte de leurs titres de privileges & conceffions, quelques prétextes qu'ils priffent de les avoir perdus; parce que, porte cette Ordonnance, cette preuve teftimoniale feroit très-périlleufe, & expoferoit véritablement les droits des Domaines du Roi, des Princes, Seigneurs, & Proprietaires de bois, &c. au hazard des témoins dont on ne manque jamais. V. auffi à Informations, Témoins, & Titres. Tit. 10. art. 8.

PREZ, & les tems pour les faucher dans les Capitaineries Roiales. V. Cominunautés, Pâturages, & Ufages. Titre 1. articles 2. & 4. mis à Maîtrises, attribue la compétence aux Officiers des Eaux & Forests, fur les Landes, Marais, Pâtis, Pâturages, Panages, Paiffon, Glandée, Ifles, Iflots, Javeaux, &c. Titre 19. articles 1. permet aux Ufagers d'exercer leurs droits de Panage & Pâturages, ès Forefts déclarées défenfables; & l'article 13. de ce Titre mis à Pâturages; Titre 25. articles 4, 7,20, & 21. mis à Communautés ; & Titre 30. article 23. mis à Chaffes, qui défend de faire faucher dans les Capitaineries Roiales, avant la Saint-Jean, à peine, &c. V. l'article 6. du Titre 3.

PRIEURS. V, Eccléfiaftiques. Tit. 24. art. 1.
PRINCES. Tit. 1. art. 11.

PRINCIPAUX des Colleges. V. Recteurs.

PRISE à partie contre les Juges, les Procureurs du Roi, & les cas. 9. Août 1689. Arreft du Confeil. V. Procureurs du Roi.

12. Juin 1703. autre Arreft. V. Table de Marbre.

20. Juillet 1723. autre Arreft. v. Intendans.

PRISE de fait & caufe. V. Fait & caufe, & Procureur général. PRISE de bête dans les Forests, eft de la compétence des Officiers des Eaux & Forefts. V. Bêtes. Tit. 1. art. 7.